Compte-Rendu - CR CM Seance 19 12

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Compte-Rendu - CR CM Seance 19 12 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Seance 19 12)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 19 décembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. GAMOY, Maire.

2019ko abendoaren 19an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. BORTHURY - DARQUY – DUCASSOU - ETCHEVERRY – GOÑI – HARISPOUROU – HIRIBARNE – IRIQUIN - ITURBURUA - JOUIN – LACO - LASCARAY - MACHICOTE POEYDESSUS jaun, andereak.

Absents excusés - Barkatuak : MM. ALFONSO – ARLUCIAGA – CATELIN LARRE – MATHOREL - USTARROZ jaun andereak

Pouvoirs - Ahalordeak : MM. ALFONSO à LACO – ARLUCIAGA à DUCASSOU – CATELIN LARRE à MACHICOTE POEYDESSUS – USTARROZ à IRIQUIN.

Secrétaire de séance / Idazkaria : M. ITURBURUA jauna

Désignation du secrétaire de séance : M. ITURBURUA.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2019 : adopté à l’unanimité.

1 – Personnel communal : création de postes suite à avancements de grade

Le Maire indique que le Centre de Gestion 64, qui gère les carrières des agents communaux, vient de transmettre la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade en 2020. Considérant l’évolution des postes de travail et les missions assurées, le Maire propose de délibérer pour créer les postes ci-après au 1 er janvier 2020, avant transmission à la commission technique du CDG : - un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à TNC (32 heures)

- et un poste de rédacteur principal de 2e classe à TC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

2 – Personnel communal : établissement du tableau des emplois

Le Maire indique aux élus qu’ils ont été rendus destinataires du tableau des emplois communaux permanents avec liste des agents. Le tableau des effectifs est porté chaque année au budget. Toutefois et sur indication du Centre de Gestion, il est conseillé d’établir le tableau sous la forme d’un tableau listant certes les postes, les effectifs mais aussi les emplois et cadres d’emplois correspondants. Le Conseil Municipal, invité à délibérer, fixe officiellement le tableau de gestion des emplois tel que présenté. Approuvé à l’unanimité.

3 – BUDGET 2019 : Décisions modificatives

Le Maire donne la parole à Jean-Paul ITURBURUA pour présenter ce dossier dont il est en charge.

Sur demande du Trésorier, la Commune doit, à compter de cette année, procéder à des écritures de rattachement des charges et produits à l’exercice qui s’y rapporte. Ce rattachement ne vise que la section de fonctionnement et bien qu’elle soit facultative pour les communes de – de 3500 habitants, cette démarche s’inscrit dans l’objectif d’améliorer la sincérité du résultat.2

Pour cela, des écritures de réajustement s’avèrent nécessaires en matière de dépenses, comme suit :

-c/ 60622- carburants + 1.500 €

-c/ 61551- matériel roulant + 5.330 €

-c/ 6748- subv exceptionnelle (Krakada) + 800 €

-c/ 65738- subvention au budget du CCAS + 4.000 €

Le budget du CCAS se trouve dans la même situation que le budget principal de la Commune. Des crédits supplémentaires sont nécessaires pour procéder au rattachement des charges relatives au Centre Aéré de Cambo (ALSH) concernant le 4 e trimestre 2019. Il convient que la Commune accorde une subvention complémentaire de 4.000 € au CCAS.

-c/ 022- dépenses imprévues - 11.630 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ces décisions modificatives.

4- Subvention complémentaire au CCAS

Conformément à la décision modificative actant l’ajout de la somme de 4.000€ à l’article comptable 65738, Mr ITURBURUA invite le Conseil Municipal à voter l’octroi d’une subvention complémentaire de 4.000 € au CCAS. Approuvé à l’unanimité.

5- Régies de recettes

Le Maire fait part à l’assemblée que, en concertation avec Mme Perez, comptable public, la commune a travaillé sur la mise à jour de certaines régies de recettes. Cela a consisté à rationaliser leurs périmètres, à les renommer en conséquence et à revoir les tarifications si nécessaire. Chaque élu en a reçu les projets.

Régie de recettes « plaçages et divers » n°20904

– rationalisation du périmètre

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une régie de recettes avait été créée destinée à encaisser les produits de vente de divers guides et documents touristiques par délibération du 25 février 1998. Considérant que l’activité pour laquelle cette régie a été créée à l’origine a évolué au fil du temps pour y intégrer, des produits disparates tels que les encaissements relatifs :

- aux droits de place et stationnement du domaine public communal (cf. délib. du 28-06- 2002) ; - aux locations du cours de tennis municipal (cf. délib. du 16-06-2004) ;

- aux droits de place sur le marché communal (cf. délib. du 24-04-2010).

Aujourd’hui il s’avère que :

- les supports des documents proposés à la vente ont évolués (affiches, DVD,…) ; - le marché communal n’est plus organisé ;

- les produits des photocopies délivrées aux usagers ne sont pas rattachés à une régie de recettes.

Il propose donc de réétudier le périmètre de cette régie afin de le rendre plus cohérent dans la nature des produits qu’elle pourra encaisser.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de renommer la Régie « produits divers »

- ajoute que cette régie est habilitée à encaisser le produit de la vente de documents valorisant la commune, en accord avec la CAPB, sur tout support, ouvrages, DVD, affiches, plaquettes… ainsi que la délivrance de photocopies aux usagers.

- charge le Maire de signer toute pièce se rapportant à la présente décision.3

– Tarifs des documents valorisant la commune et des photocopies :

Le maire rappelle au Conseil Municipal que

- s’agissant d’offre des documents proposés à la vente dans la Mairie, celle-ci a évolué depuis l’instauration de la régie créée en 1988 à cet effet, ainsi que les supports de diffusion ; - s’agissant des photocopies, ce service proposé aux usagers doit être encadré par des tarifs qui permettent à la commune de rentrer dans ses frais.

Le produit de ces ventes sera encaissé par la Régie « produits divers ».

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les tarifs suivants qui feront l’objet d’un affichage en mairie :

- Vente d’ouvrages et documents touristiques :

Poster d’Itxassou : 8,00 €

Guide de randonnées « De la Nive au Littoral basque » : 8,00 €

DVD « recueil de témoignages d’anciens Itsasuar » : 10,00 €

Topo d’escalade Mondarrain : 10,00 €

Livre « Itxassou promenades » de Mme Rousseau : 15,00 €

Livre sur Itxassou (réalisé par l’assoc. Jakintza) : 25,00 €

- Tarifs unitaires des photocopies :

- A4 noir/blanc 0,20 € (+ de 10 : 0,10 €)

- A4 noir/blanc recto-verso 0,30 € (+ de 10 : 0,15 €)

- A4 couleur 0,30 € (+ de 10 : 0,30 €)

- A4 couleur recto-verso 0,50 € (+ de 10 : 0,50 €)

- A3 noir/blanc 0,30 € (+ de 10 : 0,20 €)

- A3 noir/blanc recto-verso 0,40 € (+ de 10 : 0,30 €)

- A3 couleur 0,50 € (+ de 10 : 0,50 €)

- A3 couleur recto-verso 0,70 € (+ de 10 : 0,70 €)

Régie de recettes « mises à disposition, locations locaux communaux » n°20903

– élargissement du périmètre et changement de dénomination

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une régie de recettes avait été créée par décision du 5 décembre 2001, modifiée, destinée à encaisser les produits relevant du fonctionnement des salles communales.

Considérant que d’autres produits relevant du domaine public de la commune étaient encaissés dans une régie ‘’Placage et divers’’, dont le périmètre vient d’être porté à la discussion du Conseil afin d’être rationalisé et ramené aux seuls produits de la vente de documents valorisant la Commune et aux photocopies. Qu’il a été supprimé de cette régie, les droits de stationnement et la location du cours de tennis municipal, il y a lieu en parallèle de revoir le périmètre de la régie ‘’Mises à disposition, locations locaux communaux’’ afin de l’élargir à tous les produits relavant de l’occupation du domaine public de la commune.

Il propose donc d’élargir le périmètre de cette régie afin d’y regrouper les produits relevant de « l’occupation » du domaine de la Commune et de modifier sa dénomination.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de renommer la Régie « produits du domaine communal »4

- ajoute que cette régie est habilitée à encaisser les produits de la location des salles communales et de leur fonctionnement ; des droits de placage et de stationnement du domaine communal ; de la location du cours de tennis municipal.

- charge le Maire de signer toute pièce se rapportant à la présente décision.

Régie « manifestations culturelles » n°20907

- mise à jour

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une régie de recettes pour l’encaissement de droits d’entrée aux spectacles a été créée par délibération du 20 septembre 2004.

Considérant que la commune organise diverses manifestations qui ne se limitent pas aux seuls spectacles, il propose aujourd’hui de mettre à jour cette régie :

▫ en la nommant désormais “Régie manifestations culturelles”;

▫ en élargissant son champ de compétence à d’autres recettes associées à ces manifestations ; ▫ en intégrant un fonds de caisse, aujourd’hui inexistant.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de renommer la Régie « manifestations culturelles ;

- ajoute que cette régie est habilitée à encaisser les produits des droits d’entrée/de participation aux évènements culturels organisés par la Commission Culture de la commune ; ainsi que les produits relatifs à la vente des boissons, de la petite restauration, des confiseries proposées lors des diverses manifestations.

- charge le Maire de signer toute pièce se rapportant à la présente décision.

– Tarifs des boissons (chaudes/froides), confiseries et de la petite restauration proposées à la vente lors des manifestations culturelles organisées par la Commune

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour chacune des manifestations culturelles qui seront organisées, à l’initiative de la Commission Culture, par la Commune, il sera soumis au Conseil municipal le tarif qui sera proposé aux participants. Il serait opportun de pouvoir proposer auxdits participants des boissons (chaudes/froides), des confiseries et de la petite restauration afin de rendre l’évènement plus convivial.

Le produit de ces ventes sera encaissé par la Régie ‘’Manifestations culturelles’’ à l’occasion desdits évènements.

À l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le tarif qui sera proposé aux participants des manifestations culturelles :

- café, thé 1 €

- chocolat chaud 2 €

- soda verre, jus de fruit verre 1 €

- cidre verre 2 €

- boisson canette 2 €

- pochette de confiseries 2 €

- crêpes x 2 1 €

- part de gâteau, tarte ou quiche 2 €

- barquette de frites 2 €

- sandwich 3 €

- taloa chocolat, fromage, ventrèche, mixte 3 €5

6- CAPB : approbation rapport de la CLECT

Le Maire rappelle avoir transmis aux élus le dossier de la CAPB et le projet de délibération pour approbation du rapport de la CLECT établi le 25-11-2019 relatif à l’évaluation des transferts de charges. La Commune d’ITXASSOU est concernée par la compensation relative au financement de la Mission Locale du Pays Basque à savoir une charge transférée de 2 073 €.

Le Conseil municipal est invité à l’approuver, cette approbation étant nécessaire pour la fixation des attributions de compensation définitives et pour permettre le versement aux communes du solde 2019.

A l’unanimité, le rapport de la CLECT du 25 novembre 2019 est approuvé.

Questions ORALES