Procès Verbal - PV CCAS 2019 12 19

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Procès Verbal - PV CCAS 2019 12 19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 2019 12 19)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

Centre Communal d'Action Sociale d'ITXASSOU

ITSASUKO Laguntza Sozialeko Herriko Zentroa

Procès-Verbal de réunion du Conseil d'Administration du 19 décembre 2019 2019ko abenduaren 19ko Administrazio Kontseiluko bilkura agiria

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S d’ITXASSOU s’est réuni le 19 décembre 2019 à 20h30 sous la présidence de M. Roger GAMOY, Président du C.C.A.S.

2019ko abenduaren 19an, arratseko 8:30tan, Itsasuko L.S.H.Zentroko Administrazio Kontseilua bildu da L.S.H.Zentroko lehendakaria den Roger GAMOY jaunaren lehendakaritzapean.

Présents - Hor zirenak : MM./Mmes GAMOY (Président) - MACHICOTE-POEYDESSUS (Vice- Présidente) - BORTHURY - CACHENAUT - HIRIBARNE - INDART – ITURBURUA – LACO Jaun Andereak

Absents excusés – Barkatuak : Mmes BIDEGARAY - CATELIN-LARRE – DUCASSOU (arrivée à 20h40) - FORT - SETOAIN Andereak

Pouvoir – Ahalordea : (1) : Mme CATELIN-LARRE à Mme MACHICOTE-POEYDESSUS

Secrétaire de séance / Idazkaria : Mme ITURBURUA Anderea

-----------------------------------

1- Désignation du secrétaire de séance

Idazkariaren izendatzea

Le Conseil d'Administration désigne à l'unanimité des présents Mme ITURBURUA en qualité de secrétaire de séance.

2- Approbation du précédent procès-verbal de réunion (14/11/2019) (2019/11/14a) Aitzineko bilkura agiriaren onespena

Procès-verbal approuvé à l’unanimité.

3- Budget Primitif 2019 : decision modificative n°1

2019ko lehen aitzinekontua : 1. Erabaki aldatzailea

Sur demande de Madame La Trésorière, il convient de procéder :

- 1/ à des écritures de régularisation sur la section d’investissement de l’exercice en cours comme suit :

En recettes : c/001- Excédent d’investissement reporté……………… 5,00 € En dépenses : c/2188- Autres acquisitions diverses……………………… 5,00 €

Pour solder définitivement cette section d’investissement, il est convenu qu’une dépense à hauteur de 4,83 € sera réalisée sur l’exercice, sous la forme d’un achat de calculatrice à la commune.

- 2 / au vote de crédits supplémentaires sur la section de fonctionnement, afin de réaliser les opérations de rattachement des charges et produits à l’exercice qui s’y rapporte.

Bien que cela soit facultatif pour les communes de moins de 3500 habitants, cette démarche s’inscrit dans l’objectif d’améliorer la sincérité du résultat.2

A la clôture de l’exercice, il apparaît que les charges à payer sont les suivantes, compte-tenu qu’il n’est pas prévu d’activités de loisirs durant les vacances de Noël :

- Facturation Présence Verte décembre : 20,00 € (montant estimé suivant factures Sept/Oct/Nov) ;

- Facturation de l’ALSH de Cambo pour le 4e trimestre 2019 : 3 160,00 € (montant estimé sur la base des totaux des 3 dernières années : 2016 : 12 168,00 €, 2017 : 12 485,00 €, 2018 : 13 286,00 € = 37 939,00 € / 3 = 12 646,00 € / 4 = 3 160,00 € le trimestre).

La facturation du 4e trimestre 2018 ayant été réglée sur l’exercice 2019 (pour 2 636,40 €), le CCAS ne dispose pas de crédits suffisants pour supporter la charge financière de 5 trimestres sur cet exercice. Une subvention complémentaire de 4 000,00 € a donc été sollicitée et obtenue auprès de la Commune.

Les écritures comptables nécessaires sont les suivantes :

En recettes : c/7474- Subvention communale……………………………. 4 000,00 € En dépenses : c/62878 – Dépenses à d’autres organismes……..……….. 4 000,00 €

Le Conseil d'Administration vote à l’unanimité la décision modificative n°1 par 9 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

4- Suppression de la régie d’avances à objets multiples

Gai desberdineko abantzu control-zentroaren kentzea

Par délibération du Conseil d’Administration en date du 26 janvier 2006, une régie d’avance à objets multiples avait été instituée pour permettre de procéder aux règlements immédiats de petites dépenses par l’émission de chèques.

Considérant que cette régie d’avances, principalement utilisée pour les achats de petites fournitures des- tinées aux activités manuelles assurées pour les enfants durant les vacances scolaires, n’est aujourd’hui plus utilisée et n’a en conséquence plus lieu d’être, il est proposé de délibérer afin de la supprimer et clôturer le compte bancaire au 31/12/2019.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de supprimer la régie d’avances à objets multiples instituée par la déliberation précitée et de clôturer le compte de dépôt de fonds n°00002000331-76 ; - FIXE la date d’effet au 31 décembre 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Président du Conseil d’Administration du CCAS d’ITXASSOU et le Comptable public assignataire de la Trésorerie de Cambo-les-Bains de procéder à l’exécution de la présente décision.

ADOPTÉ à l’unanimité par 9 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

(arrivée en séance de Anita DUCASSOU)

5- Préparation du banquet des aînés du jeudi 07 février 2019

2019ko otsailaren 9ko ostegunarekin adinduen bazkariaren antolaketa

Le déjeuner offert par le C.C.A.S aux Itsasuar âgés de 65 ans et plus se déroulera le jeudi 6 février 2020 à la salle Sanoki ; le service étant assuré par les membres du C.C.A.S et les élus du Conseil Municipal.

Le Conseil d'Administration procède au choix du menu d'après les propositions du traiteur (au prix de 17,30 € HT / 19,03 € TTC) et d’après les menus servis depuis 2002 :

- Velouté de volaille OU velouté de potiron OU garbure ;

- Cassolette de chipirons à la basquaise OU cassolette de brandade de morue au coulis de piquil- los OU cassolette de fruits de mer ;3

- Civet de chevreuil (fourniture non facturée) ;

- Gratin dauphinois ;

- Pain, fromage de brebis et confiture de cerises ;

- Dessert : dôme passion OU duo caramel OU galette et gâteau de roi

Pour rappel :

- en 2018, 133 repas facturés à 16,82 € H.T / 18,50 € TTC (soupe, entrée, accompagnement - hors fourniture chevreuil – fromage, confiture, dessert, pain – vin et café non compris) ;

- en 2019, 118 repas facturés à 19,82 € H.T / 21,80 € TTC (soupe, entrée, plat, accompagnement, fromage, confiture, dessert, pain - vin et café non compris) ;

Il est décidé que le choix se porterait sur le menu suivant :

- Potage : velouté de volaille

- Entrée : cassolette de chipirons à la basquaise

- Plat principal : civet de chevreuil et riz (à confirmer par le traiteur) - Fromage et confiture, pain

- Dessert : couronne des rois et salade de fruits frais (à confirmer par le traiteur)

Organisation de la journée :

- recensement des personnes présentes pour l’installation de la salle et la mise en place du cou- vert le mercredi 05/02/2020 à 18h30 (Michel CACHENAUT fait part de son absence) ; - commandes à effectuer : vins, sucre, café spécial percolateur, nappes et serviettes.

Les membres du CCAS et du Conseil Municipal recevront prochainement un message dans lequel ils seront invités à faire connaître leurs disponibilités pour leur participation au service (rendez-vous fixé à 11h).

Les inscriptions seront closes le samedi 1er février 2020 (un message d’invitation à l’association IDEKIA sera prochainement transmis).

6- Questions diverses

Galdera orotarik

- Bilan des activités de loisirs d’octobre 2019 :

o Programmation d’une journée (mardi 29/10/2019) avec 2 programmes différents :

Années 2012 à 2014 : poterie / découverte de la capoeira / création de masques monstrueux ;

Années 2006 à 2011 : atelier magic’écolo (tours de magie avec objets usuels ou de récupération + sculptures sur ballons) / découverte de la capoeira (programme annulé faute d’inscrits suffisants)

o Effectifs : 10 enfants au total (6 petits + 4 grands) répartis sur le programme des 2012/2014 (annulation du programme des 2006/2011) ;

o Encadrement : 1 animateur BAFA ;

o Transport : pas de transport (activités sur Itxassou) ;

o Prestataires : association Karaban’art et Capoeira Malungos.

o Dépenses : 540,60 € / Recettes (règlement familles) : 189 € / A la charge du CCAS : 351,60 €.4

- Elections de domicile :

o 3 demandes d’élection de domicile ont chacune essuyé un refus pour le motif suivant : lien avec la commune non pérenne (contrat saisonnier arrivant à terme) ; o Un bénéficiaire d’une élection de domicile au CCAS d’ITXASSOU a fait part au secrétariat du CCAS de son départ de la commune ; une attestation de résiliation de domiciliation a donc été délivrée le 05/12/2019 sachant que l’élection de domicile avait été accordée du 1er février 2019 au 31 janvier 2020.

- « Nounous Errobi » : le secrétariat du CCAS a réceptionné le 4 décembre 2019 une invitation à participer à un goûter de Noël, sur le thème de la motricité le samedi 7 décembre 2019 de 10h à 12h à ESPELETTE. Deux assistantes maternelles de la commune sont membres de cette association ; c’est d’ailleurs l’une d’entre elles qui a déposé le courrier d’invitation au secrétariat de la Mairie.

Aucune question ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h00 Gai-zerrenda bururatua dugunez, bilkura arratseko 9:00etan gelditu da.