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Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160132 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Conseil municipal
Séance du 14 mars 2016
Dossier n° 2016.03.41..
DELB-20160132 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - CONVENTION ANNUELLE 2016 DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT -
AUTORISATION. -
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- La ville du Havre et l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH) ont engagé depuis de nombreuses années un processus de partenariat se traduisant par la passation de conventions annuelles.
Ces conventions définissent les conditions dans lesquelles la ville du Havre apporte son soutien à l’AURH, sous forme de versements d’une subvention annuelle de fonctionnement pour la réalisation d’un programme partenarial d’activité, reprenant le programme mutualisé d’activités adopté par le conseil d’administration de l’AURH. Pour les activités se déroulant en 2016, la subvention de fonctionnement s’élève à 441 540 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, faisant obligation de conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- le champ d’intervention de l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, visant particulièrement à la conduite en commun de missions d’intérêt collectif ;
- le programme mutualisé d’activité adopté par le conseil d’administration de l’AURH ;- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir la réalisation de ce programme mutualisé d’activités au travers de la passation d’une convention cadre annuelle avec l’AURH pour 2016 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 23 février 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention cadre annuelle 2016 de partenariat avec l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH) ;
- d’autoriser le versement à l’AURH (n° de fournisseur : 107080) d’une subvention d’un montant de 441 540 euros conformément aux modalités définies dans la convention susvisée.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction : 820 : aménagement urbain – services communs
Nature : 6574 : subvention de fonctionnement aux associations – autres personnes de droit privé
Code mission : C20M02 : études et prospective urbaine
Montant de la dépense : 441 540 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès FIRMIN-LE BODO, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT,