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Procès Verbal - DELB 20110358 w
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110358 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.24..
DELB-20110358 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE (A.U.R.H.) - CONVENTION ANNUELLE 2011 DE PARTENARIAT - AVENANT N°2 - SIGNATURE - SUBVENTION - MODIFICATION -
AUTORISATION.-
M. MOULIN, Adjoint.– Vous venez d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention annuelle de partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.) en portant le montant de la subvention à 522.631 euros.
Par ailleurs, dans le cadre du projet du Grand Paris, un renforcement du programme d’études de l’AU.R.H. notamment au titre du projet « Estuaire – Axe seine » a été souhaité.
Ces études portent sur le positionnement que doit prendre l’estuaire dans l’axe Seine pour permettre d’inscrire le territoire dans une dynamique internationale conforme à l’échelle du Port. Elles permettront de préparer le débat public de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) qui s’ouvrira au cours de l’année 2011. Afin de s’affirmer au plus niveau de l’Etat, le territoire doit être en mesure de proposer un projet qui justifie que la LNPN devienne l’infrastructure ferroviaire prioritaire à l’échelle nationale.
L’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.) a été mobilisée pour la mise en œuvre d’un certain nombre d’études concourant à ce dossier.
L’envergure de ces dernières va exiger de l’A.U.R.H. une forte mobilisation tant humaine que financière. L’agence a donc sollicité la Ville pour l’octroi d’un complément exceptionnel de sa subvention annuelle de 102 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, faisant obligation de conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros ;VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20110080 du Conseil municipal en date du 7 février 2011 autorisant le Maire ou son représentant à signer la convention cadre annuelle 2011 de partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.) et autorisant le versement d’une subvention d’un montant de 517.300 euros ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 6 juin 2011 autorisant le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention cadre annuelle de partenariat avec l’A.U.R.H. et autorisant le versement d’un complément à la subvention de 5.331 euros
CONSIDERANT :
- le champ d’intervention de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, visant particulièrement à la conduite en commun de missions d’intérêt collectif,
- le renforcement du programme d’études de l’AURH, dans le cadre du projet du Grand Paris, notamment au titre du projet « Estuaire – Axe seine »,
- que le projet « Estuaire – Axe Seine » complète cette construction, et la « maille » Estuaire dans l’axe Seine doit permettre d’inscrire le territoire dans la dynamique internationale,
- l’ouverture d’un débat public de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) au cours de l’année 2011. Afin de s’affirmer au plus niveau de l’Etat, le territoire doit être en mesure de proposer un projet qui justifie que la LNPN devienne l’infrastructure ferroviaire prioritaire à l’échelle nationale,
CONSIDERANT la demande de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.) d’attribution d’un complément exceptionnel de 102 000 € à la subvention initiale au vue du renforcement de son programme d’études ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la ville, Espaces publics et Développement durable, réunie le 19 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention annuelle 2011 de partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.),- d’autoriser le versement à l’A.U.R.H. (n° fournisseur : 107080), d’un complément exceptionnel de sa subvention annuelle de 102 000 euros, portant la subvention annuelle à 624.631 euros, conformément aux modalités définies dans l’avenant susvisé.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction : 820 : Aménagement urbain – Services communs
Nature : 6574 : Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
Code mission : C20M02
Montant de la dépense : 102 000 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 51, Contre: , Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: Agathe CAHIERRE, Edouard PHILIPPE, Benoît BIED-CHARRETON, Yves MARTRET, Antoine RUFENACHT, Jean-Baptiste GASTINNE, Jean-Louis JEGADEN, Laurent LOGIOU,