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Procès Verbal - Affectation du Résultat de Fonctionnement Exercice 2023 COMMUNE (pdf, 204,40Ko)
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affectation du Résultat de Fonctionnement Exercice 2023 COMMUNE (pdf, 204,40Ko))
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
8 avril 2024
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUET, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERREE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI- HENDJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration a Mme Colette VINET-PINSON
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
O9. Affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2023 _ Commune
Monsieur HURTREL rapporte :
Conformément à l'instruction M14, les résultats de la section de fonctionnement
qui ressortent du compte administratif doivent donner lieu à une délibération du
Conseil municipal quant à leur affectation.
Lorsqu'un excédent de fonctionnement apparaît à la clôture de l'exercice, il doit
être affecté en priorité au financement du déficit d'investissement constaté.
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/3
DCM2024S2N09 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 _ Commune L'excédent restant peut ensuite être soit affecté en réserve, c'est-à-dire en section
d'investissement, pour exécuter ‘l'autofinancement prévu, soit reporté en
fonctionnement.
Au vu des éléments ci-après du compte administratif de l'exercice 2023, il
appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat cumulé
de fonctionnement.
POUR MEMOIRE
- résultat de fonctionnement antérieur reporté : 0,00 €
- résultat d'investissement antérieur reporté : - 25 645,92 €
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
solde d'exécution de l'exercice -1 336 737,65 €
+ résultat d'investissement antérieur reporté - 25 645,92 € = solde d'exécution cumulé - 1 362 383,57 €
Besoin de financement de la section - 1 362 383,57 €
d'investissement
[ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 3 537 407,38 € |
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 9 ABSTENTIONS des groupes
Aimer Orvault et Orvault au centre :
= AFFECTE comme suit le résultat cumulé de la section de fonctionnement
résultant de l'exécution du budget principal de l'exercice 2023 :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section 1 362 383,57 €
d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2023)
2) Affectation complémentaire en « réserves » (crédit 2 175 023,81 €
du compte 1068 sur BP 2023)
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au 0,00 €
BP 2023 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL 3 537 407,38 €
Conseil municipal du 8 avril 2024 2/3 DCM2024S2N09 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 _ Commune La secrétaire de séance
François BONNEAU
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 10 AVR, 2024
Et par publication le: 49 Avp 2024
Conseil municipal du 8 avril 2024
DCM2024S2N09 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 _ Commune 3/3