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Procès Verbal - Affectation du Resultat de Fonctionnement Exercice 2023 Budget Annexe Energie (pdf, 212,37Ko)
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affectation du Resultat de Fonctionnement Exercice 2023 Budget Annexe Energie (pdf, 212,37Ko))
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
8 avril 2024
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-
quatre, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUERINEAU, Mme Armelle CHABIRAND,
M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD,
Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET,
M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT,
M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES,
Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, M. Dominique GOMEZ, Mme
Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUET,
Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques
DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
15. Affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2023 — Budget annexe Energie
Monsieur HURTREL rapporte :
Conformément à l'instruction M4, les résultats de la section de fonctionnement
qui ressortent du compte administratif doivent donner lieu à une délibération du
Conseil municipal quant à leur affectation.
Lorsqu'un excédent de fonctionnement apparaît à la clôture de l'exercice, il peut
être soit affecté en réserve, c'est-à-dire en section d'investissement, pour
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/3
DCM2024S2N15 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget
annexe Energie exécuter l'autofinancement prévu, soit reporté en fonctionnement, sous réserve
de l'apurement d'un éventuel déficit d'investissement.
Au vu des éléments ci-après du compte administratif de l'exercice 2023, il
appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat
cumulé de fonctionnement.
rPOUR MEMOIRE
- résultat de fonctionnement antérieur reporté : 4 254,85 € - résultat d'investissement antérieur reporté : 18 565,25 €
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
solde d'exécution de l'exercice 9 437,09 €
+ résultat d'investissement antérieur reporté : 18 565,25 € = solde d'exécution cumulé 28 002,34 €
RESTES A REALISER AU 31/12/2023
- dépenses d'investissement ] En ER _ 97 500,00 € - recettes d'investissement 0,00 € Solde des restes à réaliser - 97 500,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU
31/12/2023
- rappel du solde d'exécution cumulé 28 002,34 €
- rappel du solde des restes à réaliser -97 500,00 € Besoin de financement -66 927,73 €
| RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 2569,93€ |
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix POUR et 9 voix CONTRE des groupes
Aimer Orvault et Orvault au centre, Madame Valérie DREYFUS et Messieurs
Guillaume GUERINEAU et Morvan DUPONT s'étant absentés pour le vote :
— AFFECTE comme suit le résultat cumulé de la section de fonctionnement
résultant de l'exécution du budget annexe Energie de l'exercice 2023 :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section 2 569,93 € d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2024)
2) Affectation complémentaire en « réserves » (crédit 0,00 € du compte 1068 sur BP 2024)
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au 0,00 € BP 2024 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL 2 569,93 €
Conseil municipal du 8 avril 2024 2/3 DCM2024S2N15 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 - Budget annexe Energie La secrétaire de séance
F497 004 Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 10 AVR. 2024
Et par publication le: 10 AVR 2024
Conseil municipal du 8 avril 2024
DCM2024S2N15 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 — Budget
annexe Energie
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