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Convocation - DCA2024M04N03 Affectation Resultat FCT 2023 CCAS
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Convocation - DCA2024M04N03 Affectation Resultat FCT 2023 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 1/3 DCA2024M04N03 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du CCAS – Budget Principal
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux avril sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la
séance et assuré le secrétariat
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
9 avril 2024
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 2/3 DCA2024M04N03 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du CCAS – Budget Principal
03.Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du CCAS – Budget principal
Exposé
Conformément à l'instruction M14, les résultats de la section de fonctionnement
qui ressortent du compte administratif doivent donner lieu à une délibération du
Conseil d’Administration quant à leur affectation.
Lorsqu'un excédent de fonctionnement apparaît à la clôture de l'exercice, il peut
être soit affecté en réserve, c'est-à-dire en section d’investissement, pour exécuter
l'autofinancement prévu, soit reporté en fonctionnement, sous réserve de
l'apurement d’un éventuel déficit d’investissement.
Au vu des éléments ci-après du compte administratif de l’exercice 2023, il
appartient à l‘assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat cumulé
de fonctionnement.
POUR MEMOIRE
- résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 175 253,46 € - résultat d’investissement antérieur reporté : + 6 880,09 €
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 - solde d’exécution de l’exercice + 0,00 € - solde d’exécution cumulé + 6 880,09 €
RESTES A REALISER AU 31/12/2023
- dépenses d’investissement 0,00 € - recettes d’investissement 0,00 € Solde des restes à réaliser 0,00 €
BESOIN/CAPACITE DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
- rappel du solde d’exécution cumulé + 6 880,09 € - rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Capacité de financement + 6 880,09 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER + 109 790,27 € Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 3/3 DCA2024M04N03 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du CCAS – Budget Principal
Décision
Les membres du Conseil d’administration du CCAS décide :
D’AFFECTER comme suit le résultat cumulé de la section de fonctionnement
résultant de l’exécution du budget principal du CCAS pour l’exercice 2023 :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2024)
0,00 €
2) Affectation complémentaire en « réserves » (crédit
du compte 1068 sur BP 2024)
0,00 €
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au
BP 2024 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
109 790,27 €
TOTAL 109 790,27 €
Débat
Madame PIVAUT souhaite obtenir l’intégralité du compte de gestion lié au compte administratif 2023. Le document lui est remis en séance.