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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 101 creation emploi non permanent asa assainissement collectif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 101 creation emploi non permanent asa assainissement collectif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20240904-2024 101-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2024 - 101 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire
dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 23 août 2024,
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
‘Absents : Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian
CHIALE, Frañçois CHEMIN, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON.
Procuration : François CAMBERLIN à Denise MELOT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 22
Madame Karin THEOLIER a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Création d'un emploi non permanent à temps complet
-__ Pôle Technique - Aménagement
-__Accroissement saisonnier d'activité
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre du renforcement du service Assainissement collectif pour la période hivernale :
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Décide la création, à compter du 04 septembre 2024, de l'emploi non permanent suivant pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité :
Pôle Technique — Aménagement
“ Agent technique
1 Adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet du 1° octobre 2024 au
31 mars 2025, ID : 073-200070349-20240904-2024 101-DE
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d’une expérience professionnelle réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des
agents de catégorie C,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
-__ Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de travail afférent ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 09 septembre 2024.
Le Président
Christian SIMON