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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 02042025 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Publiee le 12 05 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 AVRIL 2025
Le mercredi deux avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures , les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, rue Gabriel Lainé à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués.
Présents :
Mesdames Christine CATARINO, Danielle FAIT, Laurence JOUSSEAUME, Najad LAICH, Monique LORILLON et Audrey NAKACHE,
Messieurs Daniel BATTUNG, Jean-Claude FARAIN, Hervé FLORCZAK et Samir TAMINE,
Absents excusés :
Mesdames Carole FOUQUES et Siham TOUAZI
Monsieur Xavier PRAT,
Madame Carole FOUQUES ayant donné pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date d’affichage : 8 avril 2025
Secrétaire de la séance : Christine CATARINO
02/04/2025-n°5- COMPTE ADMINISTRATIF 2024
VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale,
VU la délibération n° 2 du conseil d’administration du C.C.A.S en date du 2 avril 2025 relative au règlement intérieur du centre communal d’action sociale,
VU la délibération n° 2 du conseil d’administration du C.C.A.S en date du 6 mars 2024 actant le rapport des orientations budgétaires pour l’année 2024,
VU la délibération n° 4 du conseil d’administration du C.C.A.S du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024,
VU la délibération n°5 du conseil d’administration du C.C.A.S. du 8 mars 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier,
CONSIDERANT que le compte administratif, établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur, est le bilan financier de l’exercice passé et qu’il présente les résultats de l’exécution du budget,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Président ayant quitté la séance, le conseil d’administration a procédé à la désignation du Président de séance en la personne de madame Najad LAICH,
CONSIDERANT que Madame Najad LAICH a présenté le compte administratif de l’exercice 2024,
Le conseil d’administration, des membres présents ou représentés, 1°) Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Présentation du compte administratif 2024
Investissement Fonctionnement Total sections
Réalisations de l'exercice
(Mandats et titres)
Recettes 7 799,01 € 299 253,34 € 307 052,35 €
Dépenses 6 545,13 € 277 503,56 € 284 048,69 €
Résultat exercice 2024 1 253,88 € 21 749,78 € 23 003,66 €
Reports des résultats 2023
Recettes 21 515,08 € 68 799,42 € 90 549,20 €
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des réalisations 2024 et
reports (A)-Résultat de clôture 22 768,96 € 90 549,20 € 113 318,16 €
Restes à réaliser 2023 (B)
Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé
Recettes 29 314,09 € 368 052,76 € 397 366,85 €
Dépenses 6 545,13 € 277 503,56 € 284 048,69 €
Total (A+B) 22 798,96 € 90 549,20 € 113 318,16 €
2°) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
3°) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4) APPROUVE le compte administratif 2024 du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de votants : 10
Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 11
- « Pour » : 11 voix
- « Contre » : 0 voix
- « Abstention » : 0 voix
Fait et délibéré le 2 avril 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.