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DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE

Fiches actualisées – CA du 02/04/2025

A L’USAGE EXCLUSIF DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET

DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE1

SOMMAIRE

NOTE AUX PARTENAIRES p 2

I. AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTES

• Aide aux charges …………………………………………………………………………………………. p 3-4

• Aide Cyo ……………………………………………………………………………………………………… p 5-6

• Bourse à l’insertion professionnelle ……………………………………………………………. p 7-8

• Epicerie solidaire ………………………………………………………………………………………… p 9 à 11

• Secours remboursables ……………………………………………………………………………….. p 12-13

• Permanences psychologues …………………………………………………………………………. p 14

• Permanences écrivain public bénévole………………………………………………………… p 15-16

• Permanences écrivain public numérique……………………………………………………… p 17-18

• Cours d’alphabétisation……………………………………………………………………………….. p 19

II. AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTES / HEBERGEMENT

• Hébergement temporaire : Résidence « Les Villageoises » rupture ……………… p 20 à 21

d’hébergement/accueil des femmes victimes de violences conjugales

• Hébergement temporaire pour les ménages victimes d’un sinistre incendie…..p 22 à 24

Ou dégâts des eaux ou pour toute situation relevant d'une urgence

• Ensemble2Générations ……………………………………………………………………………………p 25

III. AIDE A LA FAMILLE

• Cartes piscine ………………………………………………………………………………………………… p 26

• Mutuelle communale ……………………………………………………………………………………. p 27-28

IV. AIDES AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP

• Portage de repas à domicile …………………………………………………………………………..p 29 à 30

• Dispositif d’appui à la coordination (DAC) Coordinov ……………………………………..p 31

• Dispositif « ROUL’VERS » ………………………………………………………………………………. P 322

NOTE AUX PARTENAIRES

Les aides facultatives sont traitées et présentées par les travailleurs sociaux du CCAS en commission permanente

(CP).

Les demandes d’aides doivent être transmises au plus tard le mercredi midi précédent le jour de la commission

permanente, soit une semaine avant. Toutes les demandes qui seront transmises après ce délai seront

automatiquement étudiées lors de la CP suivante sauf exception : les demandes alimentaires relevant d’une

urgence.

LES AIDES ALIMENTAIRES A L’EPICERIE SOLIDAIRE « EPISOL »

a) Lors d’un 1er accès à l’Epicerie Solidaire avec participation de 10% de l’usager, les justificatifs sont vérifiés

par les travailleurs sociaux à l’origine de la demande et l’orientation se fait directement vers

l’association « EPISOL », via la fiche d’accès qui est remise à l’usager. Le dossier avec copie de la fiche

sont adressés au CCAS pour la régularisation de l’aide en CP.

b) Lors d’un 1er accès à l’Epicerie Solidaire avec gratuité, la demande est examinée uniquement par la CP

avec les pièces justificatives à l’appui.

c) Lors d’un renouvellement à l’Epicerie Solidaire les justificatifs sont fournis à la demande d’aide.

LES AIDES FINANCIERES

Elles sont toutes examinées en CP avec les justificatifs à l’appui.

IMPORTANT

Afin de faciliter le traitement des demandes :

➢ Tous les justificatifs doivent être fournis et si toutefois ils étaient manquants, merci de préciser le

motif de l’absence du document dans le rapport d’évaluation,

➢ En cas de demande portant sur le paiement total ou partiel d’une facture, l’aide pourra être étudiée

en CP uniquement si la facture concernée est jointe au dossier de demande d’aide,

➢ Aucun remboursement ne peut être effectué en cas d’avance de frais par l’usager,

➢ Veiller à ne pas faire de recto/verso et à transmettre une évaluation sociale anonyme. En effet, les

dossiers sont présentés de façon anonyme aux membres de la CP,

➢ Veiller aux préconisations des membres de la CP après commission. Si celles-ci ne sont pas respectées

par l’usager, une nouvelle demande d’aide pourra faire l’objet d’un ajournement pour démarches

non réalisées,

➢ Après la CP, les travailleurs sociaux du CCAS transmettent la décision au travailleur social à l’origine

de la demande qui informe lui-même l’usager. Le demandeur est informé par courrier signé du Maire,

Président du CCAS ou la Vice-présidente du CCAS de la réponse apportée. Aussi, tous les organismes

concernés par l’aide accordée sont informés par mail ou courrier adressé par le CCAS.

Veiller à ceux que les usagers retirent leur fiche d’accès à EPISOL dans un délai de deux semaines.3

AIDES AUX CHARGES

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

✓ Les aides aux charges s'inscrivent dans un projet d'accompagnement budgétaire global, liées à une

attente d'ouverture de droits ou salaire, résorption d'une dette, à un évènement imprévu

insurmontable du fait des faibles revenus habituels

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

Personnes en difficultés qui sollicitent une aide financière pour payer ses charges ou pour mener un

projet spécifique.

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

Peuvent être sollicitées auprès du CCAS, les aides suivantes :

→ Aides liées au logement ➔ Loyer ou dette locative, cotisation assurance habitation,

→ Aides aux dépenses d'énergie ➔ EDF, Gaz, eau, fioul, charbon…

→ Aides permettant un soutien parental ➔ Périscolaires, multi-accueil, frais de garde, activités

des enfants

→ Aides à la réinsertion professionnelle, (formation),

→ Aides aux transports,

→ Aides aux frais d'obsèques en cas de décès d'un conjoint ou le cas échéant d'un membre de

la famille,

→ Aides aux séjours des enfants organisés par la ville (enfance, centre social) : enfant d’âge élémentaire avec co-financement,

→ Possibilités d’aides à l’achat d’un timbre fiscal avec un plafond max de 150 €, lors d’une 1ère demande uniquement

→ Aides à la 1ère consultation « avocat » : femmes victimes de violences conjugales (avec dépôt de plainte),

→Aides à d’autres charges

✓ La personne en difficulté doit se rapprocher du service social compétent (SSD, CAF, CRAMIF, CCAS...).

Le travailleur social étudie les différentes possibilités d'aides dans le cadre d'un projet global

d'accompagnement social. L'aide du CCAS ne peut se substituer à celle d'une autre institution et aux

droits légaux. L'intervention du CCAS s'inscrit dans le cadre d'un montage de projet.

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS4

Etude systématique du dossier en commission permanente.

✓ Reste à Vivre < ou = à 195 euros par mois et par personne,

✓ Montant des aides sociales facultatives accordées (hors aides CYO et EpiSol) : 350 euros, Renouvelable 1 fois par an et par ménage. (Sous conditions d’accompagnement renforcé, à l’appréciation de la CP)

Plafond des aides facultatives accordées :

✓Timbre fiscal : une possibilité d’aide lors d’une 1ère demande avec un plafond de 150 € maximum, reste à l’appréciation de la CP si demande de renouvellement

✓1ère consultation chez un avocat en faveur d’une femme victime de violences conjugales, si dépôt de plainte : 60 € maximum

Pièces à fournir :

Rapport social détaillé accompagné :

1. Budget complet,

2. Justificatifs d’identité,

3. Justificatifs de domiciliation ou d’hébergement supérieur à 3 mois,

4. Tous les justificatifs de ressources et de charges réellement payées, de crédits qui font l’objet d’un engagement d’apurement, plan BDF,

5. Avis d’imposition de l’année N-1,

6. Justificatif du calcul du quotient familial si enfant fréquente les structures municipales.

✓Seront pris en compte pour le budget de la famille :

• Toutes les charges fixes réellement payées et crédits qui font l'objet d'une démarche d'apurement formalisée (dossier de surendettement auprès de la Banque de France ou engagement écrit),

• Pour l’avis d’imposition sur les revenus, taxe d’habitation et taxes foncières, prendre 1/12 de la somme due

• Découvert bancaire (avec justificatif) – à noter dans le rapport social

• Les crédits à la consommation concernant des achats essentiels

• Les ressources : doivent inclure les aides obtenues ou à recevoir sur le mois par la personne, • Le téléphone/box : application d’un forfait : à 30 euros par mois pour une personne seule et 40 € pour un foyer

• Les assurances : montant réel.

• Frais spécifiques (couches, lait, produits de soins) : application d’un forfait pour les enfants

de -3 ans à charge : 30€ pour 1 enfant et au-delà jusqu’à 50€/foyer maximum. • Publics vulnérables (SDS, hébergés hors stable) application d’un forfait : 350€ par mois, • Charges exceptionnelles : à indiquer dans le rapport social : à l’appréciation de la CP

• Pour les enfants majeurs au domicile : prise en charge des ressources dans le calcul du reste à vivre (salaires) – autres revenus : à l’appréciation de la CP (bourse étudiant, garantie jeunes, RSA, etc)

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS5

CYO (fournisseur d'eau)

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

✓ Assurer la fourniture d'eau aux personnes en difficulté et prévenir l'endettement

Dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public de l’eau potable, mis en œuvre

depuis le 1er Janvier 2009, la communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et son délégataire, la

société CYO, ont mis en place un fonds de solidarité eau.

Ce fonds est destiné aux abonnés CYO locataires ou propriétaires en difficulté de paiement de leur facture d’eau.

Des modifications ont nécessité la signature d’un avenant à la convention du Fonds de Solidarité Eau existante avec les CCAS des 12 communes de l’agglomération.

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

Abonnés CYO locataires ou propriétaires en difficulté de paiement de leur facture d’eau.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Peuvent être sollicitées auprès du CCAS, les aides suivantes :

➢ La première facture d’eau (valant contrat d’abonnement CYO) ou le premier décompte ne peut pas faire l’objet d’une aide,

➢ L’abonnement en eau ou les charges en eau doivent concernés la résidence principale du foyer demandeur,

➢ La demande d’aide doit être accompagnée d’un rapport social,

➢ Le reste à vivre ne doit pas dépasser 10 euros/j /personne, ce reste à vivre est calculé à partir de la somme des ressources mensualisées du foyer moins les charges mensualisées listées ci-dessous, ➢ Loyer ou remboursement du prêt d’accession à la propriété pour l’habitat principale, ➢ Charges de copropriété,

➢ Eau,

➢ Gaz, Electricité,

➢ Chauffage urbain,

➢ Mutuelle santé,

➢ Assurances habitation (résidence principale) et voiture,

➢ Impôts et taxes foncières et d’habitation,

➢ Frais de transport en commun,

➢ Montant des dettes (plan d’apurement) et crédits (achats essentiels) payées ➢ Cantine et frais de garde,

➢ Pensions alimentaires,

➢ Frais de téléphonie plafonné à 30 € personne seule, 40 €/foyer maximum ➢ Frais spécifiques (couches, lait, produits de soins) : application d’un forfait pour les enfants de -3 ans à charge : 30€ pour 1 enfant et au-delà jusqu’à 50€/foyer maximum.

Seules 2 demandes par foyer et par an au maximum seront acceptées.

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS6

PRINCIPE___________________________________________________________________________

Ce dispositif ne peut être utilisé que dans les cas suivants :

✓ Pour le paiement direct par l’abonné de la part eau potable de la facture d’eau émise par le délégataire (représentant environ 40 % de la facture),

✓ Pour le paiement de la partie des charges liées à la consommation d’eau potable du ménage, (40 % maximum de la part de la facture d’eau totale), à condition que le bailleur/propriétaire accepte ce mode de paiement,

✓ Dans l’hypothèse où cette partie des charges ne serait pas clairement identifiée, le montant alloué devra être arrêté de manière forfaitaire par le C.C.A.S dans la limite de 160 euros d’aide annuelle (représentant 40 % d’une facture d’eau type 120 m3).

✓ A titre exceptionnel, le CCAS s’accorde le droit d’attribuer une aide supérieure à 40 % de la facture lorsque cela s’avère nécessaire à la résolution des difficultés financières de la famille.

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

Chaque année, une dotation est versée au C.C.A.S.

✓ Attribution d’une aide à l’eau dans la limite prévue de 40 % de la facture d’eau environ (verso de la facture CYO = montant de la production et distribution de l’eau potable) ou 40% des charges eau indiquées sur une quittance de loyer,

✓ Si la partie des charges n’est pas clairement identifiée, le montant alloué devra être arrêté de manière forfaitaire par le C.C.A.S dans la limite de 160 euros d’aide annuelle (représentant 40 % d’une facture d’eau type 120 m3),

✓ Attribution après examen en commission permanente,

Seuls les services sociaux sont habilités à en faire la demande auprès du CCAS,

✓ Le CCAS adresse, par courrier, une notification de décision ainsi qu’une fiche de liaison en indiquant le nom, l’adresse du bénéficiaire et le montant de l’aide accordée, directement auprès de la société CYO à l’agence de Cergy – 13, rue de la Pompe à Cergy-Saint-Christophe. Le C.C.A.S scanne la fiche de liaison à l’adresse mail suivante : cheques-eau-cyo.eau-idfc@veolia.com.

✓ Le CCAS informe le bénéficiaire de l'aide accordée.

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS7

BOURSE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

✓ Cette aide a pour objectif de faciliter le retour à l’emploi direct ou l’entrée en formation des jocassiens sans emploi disposant de ressources insuffisantes, par l’attribution rapide d’une aide globale ou partielle à l’occasion de démarches immédiates et urgentes

• Aide aux transports

• Préparation au retour à l'emploi ou l'entrée en formation

• Charges connexes liées à la prise de poste

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

Toute personne qui accède à un emploi ou une formation habitant la commune

CRITERES D’ATTRIBUTION

✓ Jocassien depuis 3 mois,

✓ Demandeur d’emploi inscrit (pôle emploi, SEF, Mission Locale pour les moins de 25 ans) ou RSA

suivi par le CCAS ou les services sociaux départementaux, CAF,

✓ Caractère urgent de la demande : l'entrée en formation ou dans l'emploi doit avoir lieu dans les 5

jours qui suivent la demande,

✓ Incapacité à obtenir d'autres financements dans l'urgence

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

La bourse à l'insertion comprend les aides suivantes :

Aide aux transports, frais d'inscription formation, coiffeur, tenue vestimentaire, outils, frais

périscolaire et petite enfance, repas du midi, autres à apprécier.

Le demandeur doit être orienté par un des services suivants :

➢ Centre communal d’action sociale

➢ Service Emploi Formation (SEF)

➢ Référent PLIE

➢ Mission Locale

➢ Service Social Départemental

➢ Organisme d'aide à l'insertion

➢ CAF

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS

A NOTER

Le SEF peut délivrer une aide pour le

transport dans le cadre de l'entretien

d'embauche. En revanche, les frais

connexes permettant de se

présenter à cet entretien relèvent du

CCAS.8

1. Les services instructeurs définissent les objectifs ainsi que les besoins du demandeur et adressent

au CCAS la demande avec le volet « identification de la demande » remplie,

2. L’instruction du dossier est effectuée par le CCAS, elle doit permettre l’attribution de l’aide par

l’établissement du quotient familial (QF) selon les éléments indiqués dans le volet social, et en le

comparant avec un indice de référence :

a. QF = Ressources – dépenses / nombre de personnes au foyer

b. Reste à vivre/personne ≤ 300 €

c. L’intégralité des documents (justificatifs des ressources et charges réellement payées)

doit être fournie et datée de moins de deux mois

3. Passage systématique en commission permanente

4. L’aide est soumise à conditions de ressources et elle est limitée en nombre et en durée : - . Entrée dans un nouvel emploi : limitée à un mois, trois fois par an,

- . Entrée en formation : limitée à trois mois consécutifs,

- . Stage en entreprise : limité à trois mois consécutifs,

5. Frais connexes :

- Frais de repas = 7 €/jour

- Frais coiffeur = 20 € pour les hommes

30 € pour les femmes

- Frais périscolaires ou petite enfance = prise en charge des factures correspondantes à la

période concernée par la reprise d’activité ou de formation, selon le quotient familial défini

soit par le service des régies ou le service petite enfance correspondant à la situation de la

personne

- Tenue vestimentaire de ville ou professionnelle : à apprécier selon la situation familiale et

budgétaire de l’intéressé

6. Montant de l’aide accordée plafonnée à 450 euros par an et par personne

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS9

AIDE ALIMENTAIRE AVEC L'EPICERIE SOLIDAIRE

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

✓ Le CCAS a délégué à l'association EpiSol, la distribution alimentaire aux personnes en difficulté de Jouy-le-Moutier.

✓ L’association a pour objectif outre l'aide matérielle (produits alimentaires, hygiène) de coordonner et optimiser les aides alimentaires, d’offrir un lieu d’accueil convivial et d’écoute, de mettre en place des ateliers d’échanges de savoirs.

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

Personnes jocassiennes en difficultés qui sollicitent une aide alimentaire

PROCEDURE D’ACCES DES BENEFICIAIRES A L’EPICERIE SOLIDAIRE

1) Orientation directe par le partenaire prescripteur :

• Si le reste à vivre (RAV) du bénéficiaire est inférieur ou égal à 240 € et qu’il n’a pas encore eu accès à l’épicerie sociale 3 fois, celui-ci sera orienté directement par notre partenaire prescripteur.

• Le partenaire devra nous transmettre le dossier pour :

- Contrôle,

- Statistiques,

- Suivi budgétaire.

• Parallèlement, il devra envoyer la fiche EPISOL par mail à l’épicerie sociale, en nous mettant en copie.

2) Cas des foyers hors critères :

a. Si le foyer ne remplit pas les critères (RAV supérieur à 240 € ou nombre d’accès déjà atteint), une étude approfondie sera réalisée par le service.

b. L’accès à l’épicerie sociale ne sera effectif qu’après validation du service administratif du C.C.A.S.

3) Rappel des règles d’accès :

a. Chaque foyer bénéficie d’un accès initial, renouvelable 2 fois, soit un total de 24 semaines d’accès à l’épicerie sociale.

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS10

• 240 euros par mois et par personne = 8 euros par jour

Composition familiale N 1 2 3 4 5 6 et +

Jusqu'à 240 € de reste à vivre

/personne

21€ 25€ 29€ 32€ 35€ 39€

Jusqu'à 190 € de reste à vivre

/personne

25€ 29€ 32€ 35€ 39€ 42€

Jusqu’à 140 € de reste à vivre

/personne

29€ 33€ 36€ 40€ 43€ 46€

✓ Seront pris en compte pour le budget de la famille :

• Toutes les charges fixes réellement payées et crédits qui font l'objet d'une démarche d'apurement formalisée (dossier de surendettement auprès de la Banque de France ou engagement écrit),

• Pour l’avis d’imposition sur les revenus, taxe d’habitation et taxes foncières, prendre 1/12 de la somme due

• Découvert bancaire (avec justificatif)

• Les crédits à la consommation concernant des achats essentiels

• Les ressources : doivent inclure les aides obtenues ou à recevoir sur le mois par la personne, • Le téléphone/box : application d’un forfait : à 30 euros par mois pour une personne seule et 40 € pour un foyer

• Les assurances : montant réel.

• Frais spécifiques (couches, lait, produits de soins) : application d’un forfait pour les enfants de

-3 ans à charge : 30€ pour 1 enfant et au-delà jusqu’à 50€/foyer, maximum. • Publics vulnérables (SDS, hébergés hors stable) application d’un forfait : 350€ par mois, • Charges exceptionnelles : à indiquer dans le rapport social : à l’appréciation de la CP

• Pour les enfants majeurs au domicile : prise en charge des ressources dans le calcul du reste à

vivre (salaires) – autres revenus : à l’appréciation de la CP (bourse étudiant, garantie jeunes, RSA, etc)

Constitution des dossiers :

• Le budget complet

• Rapport social

• Pièce d’identité.

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS11

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

✓ Les services sociaux sont seules habilités à instruire les dossiers d’aides octroyées aux familles en

fonction des critères sociaux définis par le Centre Communal d’Action Sociale. Ce dernier est

habilité à statuer pour les situations spécifiques et pour les demandes de renouvellement.

✓ Les bénéficiaires accèdent aux services de l’Epicerie Solidaire après avoir rencontré les travailleurs

sociaux qui détermineront le montant et la durée de l’aide accordée selon un barème d’accès

déterminé par le C.C.A.S.

✓ Une fiche reprenant ces données est remise aux usagers, soit par le travailleur social pour un

premier accès soit à l’accueil du CCAS. L’usager remet aux bénévoles d’EpiSol la fiche autorisant

l’accès.

Les bénéficiaires peuvent acheter des produits de consommation courante à très bas prix.

Adresse - Horaires d'ouverture 

11, allée des Arcades Vendredi de 9 h à 12 h

95280 Jouy le Moutier Lundi de 17 h 30 à 20 h

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS12

SECOURS REMBOURSABLES

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

✓ Des aides individuelles sont accordées par la commission permanente du Centre Communal d’Action Sociale, sous forme de prêt remboursable à taux 0 %.

✓ Ce dispositif a pour objectif d’éviter l’endettement des personnes ou familles en difficulté avec de petites ressources. Le montant du remboursement du prêt est fixé selon la capacité contributive du demandeur et selon l’étude de sa situation par les travailleurs sociaux du territoire et les membres de la commission permanente.

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

Toutes personnes jocassiennes en difficulté avec des petites ressources…

PRINCIPE___________________________________________________________________________

L’aide sous forme de prêt est accordée par le Centre Communal d’Action Sociale aux personnes en difficultés en vue de :

✓ Régler une dette (Edf, gaz, eau, loyer, caution, charges de copropriété, adhésion, assurance maison, assurance voiture, mutuelle, soins, restauration scolaire, équipement ménager, etc …), ✓ Financer une partie d’une formation professionnelle, un permis de conduire, frais liés à l’insertion et l’emploi

✓ Financer des titres de transports,

✓ Financer un évènement familial exceptionnel (décès, naissances multiples, dépenses exceptionnelles).

CRITERES D’ATTRIBUTION

✓ L’aide accordée sous forme de prêt ne peut excéder 1200 €. Le prêt est consenti sans intérêt. Au- delà, le CCAS orientera le demandeur vers l’UDAF pour envisager un micro crédit personnel, ✓ L’attribution du prêt donne lieu à une convention fixant le montant du prêt, le motif et les

conditions de remboursement.

✓ Le bénéficiaire de l’aide s’engage à régler son emprunt par mensualité chaque mois auprès du CCAS et selon un échéancier bien défini,

✓ Des remboursements supplémentaires peuvent être effectués par l’emprunteur, leur montant doit correspondre au montant intégral d’une ou plusieurs mensualités, dont le nombre est réduit d’autant,

✓ En cas de manquement à ces remboursements, une procédure de recouvrement est effectuée par le Trésor Public,

✓ Le Centre Communal d’Action Sociale peut décider soit de verser la somme emprunter au bénéficiaire ou directement à l’organisme pour lequel il souhaite prendre en charge la dépense (ex bailleur, centre de formation, fournisseur d’énergie...). Le CCAS verse les règlements correspondant au prêt soit par mandat administratif, soit par chèques ou soit en espèces.

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS13

✓ Le prêt doit être remboursé dans un délai compris entre 1 et 12 mois maximum, suivant le montant

de l’avance consentie et les possibilités financières du bénéficiaire.

✓ Un seul prêt est attribué par année civile, pour la même personne ou le même foyer.

✓ Il ne pourra être consenti un nouveau prêt tant que le précédent n’aura pas été totalement remboursé au CCAS.

✓ Les prêts remboursables sont accordés par décisions de la commission permanente.

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

➢ Les demandeurs d’un secours remboursable s’adressent directement au service social compétent.

➢ Seuls les services sociaux (SSD, CAF, CRAMIF, CCAS...). Sont habilités à en faire la demande

auprès du CCAS,

➢ Attribution après examen en commission permanente

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS14

PERMANENCES PSYCHOLOGUES

(Deux dispositifs)

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

Depuis le 24 Juin 2013, une convention lie le C.C.A.S de la ville de Jouy-le-Moutier à Madame ROUILLAT, psychologue pour la permanence d’écoute et de soutien psychologique.

La permanence d’écoute psychologique et morale est un dispositif de prévention des risques : - Des conduites d’isolement et de grande souffrance : dépression, addiction, suicide. - Du basculement dans la violence tournée vers les autres ou vers soi : violence physique ou morale sans qu’il y ait conscience de la maltraitance.

Ce soutien est apporté à raison de trois rencontres environ dans l’année.

Un accompagnement renforcé pour les bénéficiaires du RSA

Depuis le 01/06/2022, une convention lie le CCAS de la ville de Jouy-le-Moutier à Madame ROUILLAT, psychologue pour la mise en place accompagnement psychologique renforcé en faveur des bénéficiaires du RSA isolés accompagnés par les travailleurs sociaux du CCAS et qui sont dans l’incapacité de financer un accompagnement de longue durée.

L’accompagnement :

- Ce type de consultation se veut avant tout un espace préventif, de protection, de mise en garde, d’information et d’accompagnement. Il s’agit d’un espace privilégié de communication qui permet de se confier, d’exprimer ce qui ne peut être dit ailleurs, de soulager une souffrance quel que soit son degré et de se faire accompagner.

Après un ou deux entretiens en moyenne d’évaluation par Madame ROUILLAT et avec l’accord des deux parties, la personne pourra intégrer des consultations individuelles de plus longue durée, soit 2 séance/mois sur une période de 12 mois max.

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

Public jocassien en situation de souffrance

Public jocassien, bénéficiaire du RSA accompagné par le CCAS

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS15

PERMANENCE ECRIVAIN PUBLIC BENEVOLE

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

Depuis le 08/02/2023, le CCAS fait recours au bénévolat pour assurer une permanence d’écrivain

public. Son rôle est :

✓ D’accompagner les personnes jocassiennes dans leurs démarches administratives, auxquelles ils se trouvent confrontés dans leur vie quotidienne.

✓ De faciliter l'accès aux droits et leur maintien.

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

Toutes personnes jocassiennes en difficultés dans ses démarches administratives

PRINCIPE___________________________________________________________________________

L’intervention de l’écrivain public consiste à :

• Faciliter la compréhension des documents qui lui sont soumis,

• Aider la personne à organiser ses démarches : tri, classement…,

• Compléter les dossiers ou écrire les courriers en expliquant sa démarche aux usagers afin de

les rendre dans la mesure du possible autonome

• Orienter la personne vers les organismes compétents lorsque la demande ne relève pas de ses

missions.

• Plus spécifiquement, il pourra être amené à :

➢ Aider à la constitution des dossiers administratifs simples (dossier APA, téléassistance, demande de

prestations CAF, dossier de CMU, demande de logement, dossier DALO, DAHO, demande de droit

de visite à la maison d’arrêt, etc…)

➢ Aider à la rédaction des courriers de recours (DALO ou Droit Au Logement Opposable, demande de

remise gracieuse…)

➢ Aider à la rédaction des courriers dans le cadre de litiges avec des prestataires (téléphonie,

énergie…) ou avec des bailleurs publics ou privés (demande de travaux, etc…)

➢ Aider à la rédaction d’un courrier juridique notamment une fois que la personne aura obtenu les

conseils de la juriste du Centre d’Information du Droit des Femmes et de la Famille …

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS16

➢ Identifier les personnes désireuses de gagner en autonomie et réorientation vers les ateliers de la

conseillère numérique.

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

✓ Permanences gratuites pour le public.

✓ Elles ont lieu dans les locaux du C.C.A.S au 17, allée des Eguerêts :

✓ Le mercredi matin de 9H00 à 12H 00, hors vacances scolaires

Renseignements au CCAS, prise de rendez-vous à l’accueil du Beffroi au : 01.34.41.65.00

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS17

PERMANENCE ECRIVAIN PUBLIC NUMERIQUE

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

Mise en place une permanence d’écrivain numérique au Centre Communal d’Action Sociale de la ville

favoriser l’autonomie des usagers et ainsi permettre leur inclusion numérique.

➢ D’accompagner les personnes jocassiennes dans leurs démarches administratives numériques,

auxquelles ils se trouvent confrontés dans leur vie quotidienne,

➢ De faciliter l'accès aux droits et leur maintien.

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

Toutes personnes jocassiennes en difficulté dans ses démarches administratives dématérialisées.

PRINCIPE___________________________________________________________________________

L’intervention de l’écrivain numérique consiste à :

✓ Servir d’intermédiaire entre les usagers et les institutions notamment pour les démarches

numériques

✓ Accompagner leurs démarches afin de favoriser leur autonomie

✓ Orienter la personne vers les organismes compétents lorsque la demande ne relève pas de ses

missions.

Il peut notamment être amené à :

✓ Aider ponctuellement toutes personnes jocassiennes en difficultés dans leurs démarches

administratives numériques sans vocation à remplacer l’accompagnement social,

✓ Aider à la constitution ou saisie des dossiers administratifs simples en ligne (demande de

prestations CAF, dossier PUMA et complémentaire santé solidaire, demande de logement,

demande de titre de séjour ou de demande de naturalisation ….)

✓ Aider à la constitution des dossiers administratifs plus complexes (surendettement, Maison

Départementale des Personnes Handicapées, dossier Droit à l’Hébergement Opposable, dossier

de demande de retraite…)

✓ Aider à la rédaction des courriers de recours (DAHO ou Droit au Logement Opposable,

demande de remise gracieuse…)

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS18

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

✓ Permanences gratuites pour le public.

✓ Elles ont lieu dans les locaux du C.C.A.S au 17, allée des Eguerêts :

✓ Les mardis de 14 h à 16h heures.

✓ Les mercredis de 14 h à 16 heures,

Renseignements au CCAS, prise de rendez-vous à l’accueil du Beffroi au : 01.34.41.65.00

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS19

COURS D’ALPHABETISATION

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

Depuis le 16 février 2016, mise en place des cours d’alphabétisation pour des personnes ne sachant pas ou peu lire et écrire le français. Ce dispositif a pour objectif de :

➢ Soutenir et accompagner les personnes jocassiennes pour accéder à leurs droits sociaux et de

citoyens,

➢ D’accéder à la connaissance et à l’information pour mieux comprendre le monde et son

environnement,

➢ D’acquérir les savoirs de base

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

Toutes personnes jocassiennes adultes analphabètes et illettrées, françaises et étrangères…

PRINCIPE___________________________________________________________________________

L’intervention consiste à :

Pour le niveau débutant :

• Permettre aux bénéficiaires de se faire comprendre,

• Permettre aux bénéficiaires de comprendre une discussion simple,

• Faciliter la compréhension des documents de la vie de tous les jours,

Pour le niveau confirmé :

• Être capable de lire et comprendre un texte simple ou complexe

• Être capable de se présenter à un entretien professionnel,

• Être capable de tenir une conversation en Français avec des mots du langage courant, • Être capable de soutenir leurs enfants dans leur scolarité.

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

Deux séances par semaine sauf pendant les vacances scolaires

(Limités à 30 personnes au total)

Les mardis

de 9 h à 11 h au Centre Culturel à Jouy-le-Moutier

Les vendredis

Tests de positionnement réalisés pour les nouveaux inscrits chaque 1er mardi du mois de 11h à 11h30. Renseignements au C.C.A.S : 01.34.41.65.00

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS20

HEBERGEMENT TEMPORAIRE RESIDENCE LES

VILLAGEOISES

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

Permettre l'accès au logement autonome par une période transitoire en logement d'insertion du fait de la situation particulière des personnes concernées

➢ Depuis le 28/09/2022, le CCAS a signé une convention dans le cadre de l'hébergement temporaire avec l’association « APUI LES VILLAGEOISES » de Cergy.

➢ Capacité d'accueil aux villageoises → 12 places d’hébergement dans l’année sous réserve de places disponibles et dont 4 places réservées à de l’hébergement pour accueillir des femmes victimes de violences conjugales dans l’urgence.

PUBLIC VISÉ________________________________________________________________________

Personnes jocassiennes en difficultés d’hébergement ou femmes victimes de violences conjugales

orientées vers les places d’hébergement temporaire conventionnées avec l’APUI « les Villageoises » et

le CCAS. Les personnes peuvent être seules ou en couples avec ou sans enfant.

CRITERES D'ADMISSION AUX VILLAGEOISES ______________________________________________

Des candidatures de personnes disposant d’un profil compatible avec le parcours résidentiel, à savoir :

• Volonté d’être hébergé dans une structure à caractère social

• Accord et compatibilité avec la vie en collectivité, en résidence-foyer social

• Adhésion à un accompagnement social et volonté de se mobiliser dans un parcours d’insertion et

un parcours résidentiel (contrat d’objectifs, entretien éducatifs régulier, engagement dans la

mobilité dans le logement)

• Situation psychosociale permettant une mobilisation dans les deux ans • Solvabilité du candidat pour financer l’hébergement, la caution et reste à vivre

PRINCIPE___________________________________________________________________________

Orientation vers les Villageoises après avis du C.C.A.S.

1. L'hébergement proposé est pour une durée de 12 mois, renouvelable éventuellement 1 fois avec un accompagnement assuré conjointement entre les VILLAGESOISES et le travailleur social, référent (CCAS, SSD, CAF etc…)

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS/HÉBERGEMENT21

2. L’hébergement proposé pour une mise à l’abri est de 6 mois, renouvelable une fois assuré uniquement par le travailleur social, référent.

Une redevance est versée par le résident en fonction de l’hébergement mis à disposition :

➢ Personne seule : une chambre (avec coin cuisine, douche, WC),

➢ Famille (femme + enfant(s) ou couple) : un studio

Mise à l’abri : 150 €

Un travailleur social référent du résident, est identifié dès la commission d’admission par « LES VILLAGEOISES ». Ce référent global assure l’entrée du résident et le cas échéant sa réorientation dans le parcours résidentiel. Il assure la mise en œuvre de l’accompagnement renforcé lié au logement en lien avec le travailleur social prescripteur. Le CCAS s’engage à coanimer l’accompagnement social avec un professionnel référent. Le travailleur social mentionné par le prescripteur dans le dossier d’admission est identifié comme référent éducatif pour le CCAS ; il sera associé au suivi social mené par l’APUI.

1 Fiche de renseignements et liste de documents à fournir par le travailleur social référent et adressés à la l’APUI les Villageoises, par le CCAS uniquement.

1. Passage en Commission d’Attribution d’Hébergement (CAH) au sein de l’APUI Les Villageoises afin d’étudier et vérifier la concordance des demandes,

2. Choix du type d’hébergement par la CAH adapté à la situation,

3. Rencontre prévue à l’admission du Jocassien puis rencontres semestrielles pendant la durée de son hébergement,

4. Maintien de la participation financière du CCAS jusqu’à deux ans maximums.

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS/HÉBERGEMENT22

HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR :

LES MENAGES VICTIMES D’UN SINISTRE INCENDIE

OU DEGATS DES EAUX

OU POUR TOUTE SITUATION RELEVANT D’UNE

URGENCE

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Jouy-le-Moutier a mis en place un dispositif

d’accueil d’urgence afin d’assurer une réponse d’hébergement immédiate :

✓ aux ménages victimes d’un sinistre incendie ou dégâts des eaux rendant momentanément

inhabitable leur logement et qui ne bénéficient d’aucun moyen de relogement familial ou

amical.

✓ aux ménages relevant d’une situation d’urgence temporaire dans le cadre de l’occupation du logement d’urgence communal

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

➢ Ménages jocassiens victimes d’un sinistre incendie ou dégâts des eaux rendant inhabitable leur logement

➢ Ménages jocassiens relevant d’un relogement d’urgence temporaire

PRINCIPE___________________________________________________________________________

Les réponses à mettre en œuvre dans l’ordre ci-dessous :

1. Orientation systématique vers le bailleur en cas de sinistre ne permettant plus l’occupation du logement avec arrêté du maire,

2. Orientation pour un accès au logement d’urgence municipal situé au « 44 ALLEE DES EGUERETS »,

3. Orientation à l’hôtel avec une prise en charge par le CCAS de trois nuits d’hôtel comprenant le petit déjeuner si les assurances ne prennent pas en charge les premières nuits.

4. Orientation en accueil d’urgence dans le cadre d’une convention signée avec l’APUI « LES VILLAGEOISES »

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS/HÉBERGEMENT23

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

❖ ORIENTATION VERS « LES BAILLEURS »

√ Lorsqu’un logement est rendu inhabitable suite à un sinistre, lorsque l’état du bâtiment ne permet

pas de garantir la sécurité des occupants, le Maire au titre de ses pouvoirs de police pourra/devra

établir un arrêté avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux qui peut être temporaire ou définitive,

√ Lorsqu’un logement ou immeuble fait l’objet d’une telle interdiction, ou que son évacuation est

ordonnée par le maire, le propriétaire est tenu d’assurer aux occupants un hébergement décent

correspondant à leurs besoins. Dans ce cas, le bail poursuit ses effets,

√ Le CCAS/BUREAU DU LOGEMENT en lien avec le cabinet du Maire et le service Urbanisme prendra

contact avec le bailleur pour le relogement. Ces démarches sont effectuées par les services

administratifs, si le sinistre a lieu en journée.

❖ ORIENTATION « LOGEMENT COMMUNAL LES EGUERETS »

√ Le logement communal « LES EGUERETS » est un logement d’urgence temporaire meublé, en cas de

sinistre,

√ Ce logement, de type T4 est mis à disposition dans le cadre d’une convention d’hébergement, à titre

précaire,

√ Montant de la redevance fixé par le conseil municipal en fonction du nombre de pièces occupées

adapté à la composition familiale et une gratuité de 7 jours maximum d’occupation du logement.

Composition familiale Redevance mensuelle

forfaitaire

Forfaits charges

mensuels

1 à 2 personnes 159 € 111 €

3 à 4 personnes 319 € 138 €

5 à 6 personnes 479 € 165 €

A partir de 7 personnes 615 € 193 €

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS/HÉBERGEMENT24

❖ ORIENTATION A « L’HOTEL »

✓ Le Centre Communal d’Action Sociale a décidé de proposer une prise en charge de trois nuits

d’hôtel dans le cadre d’un hébergement temporaire des ménages victimes d’un sinistre si toutefois

les compagnies d’assurances ne prennent pas en charge les premières nuits.

✓ L’hébergement est consenti au ménage, à titre gratuit, pour une durée de trois nuits maximums

avec le petit déjeuner. Les fonds seront directement transmis par le service administratif

CCAS/BUREAU DU LOGEMENT à l’hôtel ou à l’usager. Une facture sera exigée pour la régularisation

de la dépense.

❖ ORIENTATION « LA RESIDENCE LES VILLAGEOISES » à CERGY – 9, RUE DE LA JUSTICE MAUVE

✓ Le Centre Communal d’Action Sociale a signé une convention avec la résidence l’APUI « LES

VILLAGEOISES, dans le cadre de l’hébergement temporaire des ménages victimes d’un sinistre,

✓ Si le sinistre survient la nuit, le ménage sera accueilli dans un espace équipé de couchage et d’une

cuisine, pour une durée d’une nuit ou deux, avant d’intégrer un hébergement adapté à la

composition familiale à la résidence,

✓ Le ménage se rendra par ses propres moyens ou conduit par les services de la ville à l’APUI LES

VILLAGEOISES. Il sera accueilli par l’équipe des travailleurs sociaux en journée et par le veilleur le

soir, après 21 heures et le week-end,

✓ Si le ménage le souhaite, il pourra solliciter les prestations de l’APUI les VILLAGEOISES (soutien

psychologique, accès aux équipements informatiques),

✓ L’hébergement est consenti au ménage, à titre gratuit, les sept premiers jours d’hébergement à

l’APUI LES VILLAGEOISES de CERGY,

✓ Le coût de l’hébergement est pris en charge par le Centre Communal d’Action Sociale pour la

durée des sept premiers, à hauteur de 16€ par jour et par personne. Aucune participation ne sera

versée pour les enfants de – de 12 mois,

✓ Si nécessaire, l’hébergement sera renouvelable une fois, moyennant une participation du ménage

de 16 € par jour et par personne. Aucune participation ne sera demandée pour les enfants de – 12

mois. Si prolongation de l’hébergement, le règlement sera effectué directement au Centre

Communal d’Action Sociale de la ville de Jouy-le-Moutier,

✓ Le tarif de 16 € par personne et par jour comprend l’hébergement à la résidence l’APUI LES

VILLAGEOISES, un repas (petit déjeuner ou déjeuner ou dîner en restauration collective).

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS/HÉBERGEMENT25

ENSEMBLE2GENERATIONS

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

L’association ensemble2générations Ile de France est une association qui a pour objectif de mettre en

relation des seniors, disposant d’une chambre libre à leur domicile, avec des étudiants en recherche

de logement. Ce type de logement est gratuit ou à coût modéré en fonction de la présence de

l’étudiant ou des services rendus.

Le logement intergénérationnel a été créé pour répondre à un triple besoin :

- La solitude des personnes âgées, l’allègement de leur quotidien,

- La pénurie de logements pour les étudiants, et leur cout pour les familles, - Récréer du lien entre 2 générations

Ainsi, il consiste :

* Pour le sénior : offrir un logement à un étudiant, avoir une présence rassurante, être soutenu dans

son quotidien et surtout partager des moments privilégiés,

* Pour l’étudiant : être logé gracieusement ou économiquement, et, en contrepartie offrir une

présence conviviale, apporter un soutien et donner de son temps.

Les séniors et les étudiants ont le choix entre 3 formules :

- Logement gratuit, avec engagement de présence de l’étudiant le soir,

- Logement économique, avec participation aux charges et services rendus par l’étudiant, - Logement solidaire, avec participation financière et présence bienveillante.

PUBLIC CIBLE_______________________________________________________________________

Etudiant voulant résider à Jouy-le-Moutier sur les possibilités de logement offertes par l’association

ensemble2générations

Personnes âgées voulant louer ou mettre à disposition une partie de son logement.

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

Les étudiants ou les séniors intéressés par ce dispositif s’adressent directement à Ensemble2Générations :

Tél 06 26 66 29 51

Accès au site Internet : www.ensemble2generations.fr

AIDE A TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTÉS/HÉBERGEMENT26

CARTE PISCINE

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

Permettre à toutes les familles jocassiennes (parents et enfants) d'accéder aux piscines de l’agglomération, activité de loisirs.

PUBLIC VISÉ________________________________________________________________________

Familles jocassiennes (parents et enfants à charge scolarisés jusqu'à 18 ans) dont le quotient familial

se situe dans la tranche 1 (pour le calcul du quotient familial, voir service des régies municipales)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION_____________________________________________________________

✓ Faire calculer le quotient familial au service des régies en mairie annexe, ✓ Domiciliées ou hébergées à Jouy le Moutier,

✓ Sans durée minimum de résidence.

Pièces justificatives à fournir :

• Justificatif du quotient familial délivré par le service des régies de la mairie annexe, • Livret de famille,

• Justificatif de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans,

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

Les familles concernées s'adressent au C.C.A.S.

Sur présentation des pièces justificatives, est délivré :

Un ticket avec QR code à présenter à l’accueil des piscines de la communauté d’agglomération. En

échange une carte magnétique par personne correspondant à 12 entrées (pour information, une carte

enfant ou une carte adulte coûte 24,00 euros, tarif groupe),

Entrées gratuites pour les enfants de moins de 6 ans

Une fois la carte magnétique utilisée dans sa totalité, les familles se rapprochent du C.C.A.S afin d’en

obtenir son renouvellement (renouvelable 1 fois dans l’année).

AIDE A LA FAMILLE27

MUTUELLE COMMUNALE

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

Depuis le 12 octobre 2021, une convention lie le CCAS de la ville de Jouy-le-Moutier à l’association ACTIOM, Actions de Mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat.

La commune de JOUY LE MOUTIER en partenariat avec l’association indépendante d’assurés ACTION propose aux jocassiens et jocassiennes de bénéficier du dispositif « Ma commune Ma santé »

ACTIOM est une association d’assurés, régie par la loi du 1er juillet 1901, totalement indépendante. Son rôle est de représenter et de défendre les intérêts de tous ses adhérents face aux assureurs et mutuelles, afin de négocier et obtenir les meilleures conditions : garanties options, tarifs, services et avantages, partenaire

✓Favoriser l’accès aux soins des jocassiens par la mise en place d’une mutuelle communale.

L’association ACTIOM met en place les services suivants :

- Un accompagnement ACS pour les travailleurs sociaux et les demandes spécifiques, - Un tarificateur pour accompagner et souscrire, (outil de simulation, d’accompagnement lors des permanences, outil de relance) ,

- Un centre d’accueil téléphonique pour accompagner, souscrire et gérer - Un service marketing pour plus de visibilité dans les communes.

PUBLIC VISÉ________________________________________________________________________

• Habiter la commune (résidence principale ou secondaire) : étudiants, séniors, retraités, chômeurs, jeunes sans emploi, intérimaires, personnes handicapées …,

• Ou être commerçant, artisan, agriculteur ou professionnel libéral installé dans la commune,

• Ou être employé territorial ou agent municipal au sein de la commune,

• Être membre de l’association ACTIOM (cotisation annuelle de 12 €)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION_____________________________________________________________

Offres de 7 niveaux de garanties, 3 mutuelles partenaires. Ces offres incluent des formules distinctes

(économie, sécurité et confort).

Les personnes intéressées par ce dispositif pourront être reçues aux permanences soit pour demander un devis, soit pour souscrire à une formule adaptée à leur situation, ou comparer avec leur mutuelle actuelle etc…. Elle peut également souscrire elle-même à une mutuelle selon son choix en utilisant le tarificateur.

AIDE A LA FAMILLE28

Si souscription à un contrat proposé, fournir les pièces justificatives suivantes : ✓ Une copie de la carte nationale d’identité du demandeur,

✓ Un justificatif de domicile, si hébergé une attestation sur l’honneur et CNI de l’hébergeant, ✓ Un justificatif de la situation du demandeur,

✓ Un relevé d’identité bancaire,

✓ Attestation Sécurité Sociale mentionnant le cas échéant les ayants droits, ✓ Le demandeur travaille sur la commune mais n’habite pas sur Jouy-le-Moutier : fournir une attestation de l’employeur,

✓ Le demandeur est déjà en possession d’une mutuelle : fournir la grille des garanties pour permettre une comparaison avec la mutuelle proposée.

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

Les familles concernées s'adressent au C.C.A.S.

✓ Permanences gratuites

✓ Elles ont lieu dans les locaux du Beffroi au 17, allée des Eguerêts :

✓ Une permanence variable en fonction des demandes

Renseignements au CCAS, prise de rendez-vous au Beffroi : 01.34.41.65.00

A défaut de permanences, les personnes intéressées par ce dispositif sont orientées vers la plateforme

téléphonique (tél : 05.64.10.00.48).

AIDE A LA FAMILLE29

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

Depuis le 1er janvier 2019, mise en place d’un nouveau dispositif permettant d’élargir l’aide du CCAS à un plus grand nombre de personnes et de laisser à chacun le libre choix du prestataire du portage de repas. le C.C.A.S. participe uniquement pour les repas du midi, pour une prestation de cinq jours (du lundi au vendredi midi, sauf les jours fériés, les week-ends et les repas du soir.

La prestation est destinée à permettre :

• Le maintien à domicile des personnes âgées ou personne en situation invalidante temporaire du fait d’un accident ou maladie,

• Un équilibre alimentaire,

• Le passage d’un professionnel quotidiennement.

PUBLIC VISÉ________________________________________________________________________

• Personnes de plus de 60 ans,

• Personnes handicapées,

• Personnes temporairement en perte d’autonomie,

CRITÈRES D’ATTRIBUTION_____________________________________________________________

➢ L’accès à cette prestation reste réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, dont l’état de santé le nécessite ou les personnes en perte d’autonomie temporaire et pouvant justifier par un certificat médical de la nécessité de service,

➢ Le CCAS participe uniquement pour les repas du midi, pour une prestation de cinq jours (du lundi au vendredi midi), sauf les jours fériés, les week-ends et les repas du soir,

➢ Le bénéficiaire est libre de choisir le prestataire de son choix,

➢ Le CCAS verse directement l’aide financière à la structure qui réalise le portage de repas à domicile ou à défaut au bénéficiaire,

➢ Dans tous les cas, l’usager est le destinataire de la facture du portage de repas à domicile chaque mois pour pouvoir verser sa participation au prestataire,

➢ La demande d’aide financière devra être renouvelée chaque année en décembre avec une actualisation de la situation du bénéficiaire.

AIDE AUX PERSONNES AGÉES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP30

Tranches des QF

Participation du CCAS

pour une personne seule

pour un repas par jour

sur 5 jours

Participation du CCAS

pour un couple

pour deux repas par

jour sur 5 jours

QF1 et QF2 0 à 1.000 € 4€ 8€

QF3 1.001 à 1.250 € 3€ 5€

QF4 1.251 à 1.650 € 2€ 3€

QF5 et QF7 + 1.650 € 0€ 0€

*Mode de calcul : QF = Revenus nets Imposables/12

Nombre de personnes au foyer

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

Les personnes intéressées par cette prestation s'adressent directement au prestataire de leur choix

(listes exhaustives des prestataires et des aides aux repas mises à disposition à l’accueil du CCAS)

✓ Une participation financière est demandée aux bénéficiaires du portage de repas à domicile par le prestataire choisi,

✓ Le CCAS participe aux frais de repas du midi du lundi au vendredi midi (sauf les jours fériés, les week-ends et les repas du soir). Les personnes concernées se rapprochent du CCAS pour le calcul de la participation.

Pièces justificatives à fournir au CCAS pour le calcul de la participation :

• √ L’avis d’imposition de l’année N-1,

• √ Certificat médical établi par le médecin

• √ Nom du prestataire choisi

• √ Si régime particulier, cette mention doit être mentionnée sur le certificat médical, • Déduction de 50 % pour les impôts,

AIDE AUX PERSONNES AGÉES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP31

DISPOSITIF D’APPUI A LA COORDINATION (DAC)

« COORDINOV »

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

L’association COORDINOV, dispositif d’appui à la coordination est une structure d’appui à la population et aux professionnels de santé de 114 communes du val d’Oise dont la commune de Jouy Le Moutier, son objectif est d’améliorer la qualité de vie des personnes en situation complexe et de leurs proches/aidants. L’équipe vient en appui aux professionnels pour améliorer la qualité des parcours de santé individuels des personnes.

Cette structure va identifier et répondre aux besoins des personnes et de leurs proches. COORDINOV organise les soins des personnes en assurant le lien entre les différents intervenants du cercle de soin : les médicaux, paramédicaux, sociaux, associations d’usagers.

Dans le cadre de ce partenariat, le CCAS de Jouy Le Moutier et le DAC COORDINOV entendent :

➢ Coordonner leurs interventions auprès des publics ciblés suivants :

➢ Les bénéficiaires du RSA isolés

➢ Les publics séniors retraités

➢ Les situations de vulnérabilité

Pour chacune de ces personnes, les deux services s’accordent sur :

➢ Le partage d’information autour des situations communes ;

➢ Les visites à domicile conjointes lorsque c’est nécessaire ;

➢ Le lien avec la famille et les proches du bénéficiaire ;

➢ Le lien sur les situations sociales.

PUBLIC VISÉ________________________________________________________________________

• Les bénéficiaires du RSA accompagnés par les travailleurs sociaux du CCAS, • Les publics séniors retraités,

• Les situations de vulnérabilité,

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

Cette convention de partenariat permet :

➢ Le soutien d’une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, infirmiers, assistantes sociales,

➢ Le partage d’informations autour des situations communes,

➢ D’organiser des visites à domicile conjointes,

➢ De faire le lien avec la famille et les proches des bénéficiaires,

➢ De faire le lien sur les situations sociales,

➢ De développer des actions partenariales entre les deux services, (octobre rose, téléthon etc..) ➢ De promouvoir les actions de l’association sur différents canaux de diffusion

AIDE AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP32

DISPOSITIF « ROUL’VERS »

FICHE PRATIQUE

OBJECTIF DE LA PRESTATION___________________________________________________________

L’association « La Sauvegarde du Val d’Oise », par son service de prévention spécialisée et son Atelier Chantier d’Insertion

« Roul’Vers » propose d’organiser et de réaliser le transport des personnes âgées de la collectivité, bénéficiaires du RSA et

Public vulnérable suivis par le CCAS.

➢ Faciliter la mobilité des personnes les plus fragilisées,

➢ Préserver l’autonomie en offrant un service qui permette le maintien des activités du quotidien,

➢ Compléter les solidarités familiales et relationnelles existantes,

➢ Permettre une démarche de lien social et de solidarité,

➢ Favoriser le lien intergénérationnel.

PUBLIC VISÉ________________________________________________________________________

• Les publics séniors,

• Les publics accompagnés par le CCAS,

MOYEN MIS EN ŒUVRE_______________________________________________________________

a) Courses séniors le vendredi matin :

Les bénéficiaires des transports devront réserver auprès du CCAS au 01.34.41.65.00 au plus tard la veille avant 16H.

Il s’agit d’un transport collectif. La liste des bénéficiaires potentiels est adressée par le CCAS à l’association et mise à jour dès que nécessaire. L’association se charge de contacter chaque semaine les bénéficiaires pour vérifier le besoin et confirmer l’horaire de passage. Une feuille d’émargement est mise en place pour chaque transport.

Chaque Vendredi matin, le chauffeur récupère tous les usagers mentionnés sur la feuille de route qui a été adressée par le CCAS pour se rendre au magasin « CARREFOUR MARKET » de la commune. Une aide au portage des courses est apportée si besoin par le chauffeur.

b) Transport bénéficiaires CCAS :

Il s’agit d’un transport individualisé. Toutes les réservations auprès de la sauvegarde seront effectuées par le CCAS, par mail ou appel téléphonique, 72h avant la prise en charge des usagers.

Un formulaire sera complété avec les informations suivantes : nom, prénom, lieu desservi, jour de la semaine, départ et retour et adressé par le CCAS à l’association.

AIDE AUX PERSONNES AGÉES ET AU PUBLIC VULNERABLE SUIVI PAR LE CCAS