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Déliberation - 2022 076 groupement de commendes pour les bennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 076 groupement de commendes pour les bennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
septembre
2022
Date
de
convocation
: le 16
septembre
2022
Date
d'affichage :
le 16
septembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Ramazan
KUS,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
:
Jean-Paul
CHABANNY,
Alain
LAURENDON,
Jean-Marc
BEGARD,
Flora
GAUTIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration:
Jean-Paul
CHABANNY
à
François
MATHEVET,
Jean-Marc
BEGARD
à
Ghyslaine
POYET,
Flora
GAUTIER
à
Jérôme
SAGNARD,
Françoise
DESFETES
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Muriel
COUTURIER
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
René
FRANCON,
Margaux
MEYER
à
Laurence
MONIER,
Kenzo
MORINELLO
à
Olivier
JOLY,
Gustave
BARTHELEMY
à Jean-Baptiste
CHOSSY,
Julie
TOUBIN
à Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2022-076
mmnknne
OBJET
MARCHES
PUBLICS
-
APPROBATION
D'UN
ACCORD-CADRE
EN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
LOCATION
DE
BENNES,
CONTENANTS,
TRANSFERT
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
COLLECTES
SUR
LES
DECHETERIES
D'ARTHUN,
ESTIVAREILLES,
SAINT-JUST
SAINT-
RAMBERT,
SAVIGNEUX
ET
SURY-LE-COMTAL
AINSI
QUE
DANS
DES
CENTRES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
-— LOT
N°2
|
Rapporteur
: François
MATHEVET |
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
en
date
du
31
mars
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
par
Loire
Forez
agglomération
pour
la
location
de
bennes,
contenants,
transfert
et traitement
des
déchets
collectés
sur
les
déchèteries
d'Arthun,
Estivareilles,
Saint-Just
Saint-Rambert,
Savigneux
et
Sury-le-Comtal
ainsi
que
dans
des
centres
techniques
municipaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'accord-cadre
conclu
en
2018
se
termine
le 30
mars
2022.
Afin
de
conclure
un
nouvel
accord-cadre,
le
service
mutualisé
«commande
publique
» de
Loire
Forez
agglomération
a
lancé
une
consultation
pour
attribuer
un
accord-cadre
passé
en
appel
d'offre
ouvert
en
application
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
L'accord-cadre
avec
un
minimum
et
un
maximum
est
passé
en
application
des
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Il donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Miitérieur
042-214202798-20220922-DCE2022-G76-DE Accusé
cerifté
sécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
septembre
2022
A
cet
effet,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
11/04/2022
fixant
une
date
de
remise
des
offres
le 13/05/2022
à
12h.
L'accord-cadre
prend
effet
à compter
du
01/10/2022
ou
de
la date
de
sa
notification,
pour
une
durée
de
4 ans.
Les
prestations
sont
réparties
en
6
lots,
mais
la
commune
de
Saint-Just
Saint-
Rambert
est
uniquement
concernée
par
le lot
n°2:
Lot
Désignation
Minimum
Maximum
2
|
Location
de
bennes,
transfert
et |
180
000,00
€
HT
450
000,00
£
HT
traitement
de
déchets
« encombrants
»
et
de
l'amiante
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
Les
critères
retenus
pour
le
jugement
des
offres
pour
le
lot
n°2
qui
concerne
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
46.0
%
2-Valeur
technique
35.0
%
25.0
%
2.1-Organisation
et méthodologie
proposées,
moyens
humains
et
°
matériels
mis
à disposition
pour
l'exécution
des
prestations,
mesures
prises
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
2.2-Qualité
des
documents
de
suivi
et reporting
10.0
%
3-Performances
en
matière
de
protection
de
l'environnement
20.0
%
3.1-Traitement
de
la
filière proposée
et taux
de
valorisation
15.0
%
3.2-Bilan
carbone
des
transports
de
matière
5.0
%
La
commission
d'appel
d'offres
de
Loire
Forez
agglomération
réunie
le
26
juillet
2022
a attribué
le lot
n°2
à
l'entreprise
suivante :
-
Lot
2:
SERMACO
pour
un
montant
total
estimatif
de
406
599,60
€
HT,
soit
101
649,90
€
HT
par
an.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
=
L'AUTORISER
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à la poursuite
de
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
=
AUTORISE
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Miitérieur
042-214202798-20220922-DCE2022-G76-DE Accusé
cerifté
sécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
septembre
2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 22
septembre
2022
Pascale
PELOUX
Olivier
JOLY
La
secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
at
F
2 Conformément aux dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20220922-DEL2022-076-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/09/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Miitérieur
4
042-214202798-20220922-DCE2022-G76-DE Accusé
cerifté
sécutoire