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Procès Verbal - PV du CM du 06 06 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de la Côte d’Or
Commune de Poncey-lès-Athée
PONCEY - LES - ATHEE
7 70
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2025
Le 06 juin 2025, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence
de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.
Date de convocation : 30 mai 2025 11 conseillers en exercice
9 Membres présents: M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (Adjointe); M. Eric FAUCHIER
(Adjoint); M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER; M. Franck BRISSET; M. Laurent
COLLIN ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Mathieu MATRAT.
2 membres excusés :
Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Éric COLLIN
M. David DULLIER donne procuration à Mme Christine CHARRIER
11 votants
Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 et il n’y a aucune
objection.
2. Tarif pour la manifestation du 14 juillet et le vide-greniers du 14 septembre 2025
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut délibérer et fixer le prix du repas et des boissons du 14
juillet 2025 ainsi que les prix du vide-greniers pour la régie de recettes de la commune :
- Coca/lce-Tea/Orangina/Oasis/Perrier : 2 €
- Café:1€
- Bière pression : 2,50 €
- Gaufre:1,50€
- Eau(50cl):1€
- Vin au verre : 1,50 €
- Consigne du verre : 1€
- Bouteille de vin (blanc, rosé, rouge) : 10 €
- Bouteille de vin pétillant : 12 €
- Repas du 14 juillet pour les adultes : 22€
- Repas du 14 juillet pour les enfants : 12 €
- L'emplacement de 5 mètres linéaires, indivisible est au tarif de 10 €. Il est accordé un emplacement
gratuit à chaque foyer fiscal de Poncey-lès-Athée.
Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide
d'accepter la tarification ci-dessus pour la manifestation du 14 juillet 2025 et du vide-greniers du dimanche
14 septembre 2025.
1 3. Achat d’une parcelle de bois (A 434)
Le Maire informe les conseillers qu’une proposition d'achat de la parcelle de bois cadastrée À 434 a été
faite auprès de la propriétaire qui souhaite la vendre. La commune dispose de parcelles adjacentes à celle-
ci.
La vendeuse accepte le montant de 1 800 € qui correspond au tarif de 0,50 € le m°. La parcelle a une
superficie de 3 600 m2.
Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide
d'accepter l’achat de la parcelle cadastrée A 434 au prix de 1 800 € et de prendre en charge les frais notariés
liés à cet achat.
4. Concession Marcel VACHON
Le Maire informe les conseillers que la concession de Monsieur VACHON Marcel est échue depuis le
25/11/2020. Un acte notarié auprès du Notaire PENY a été fait en 2011 afin d’acter la donation de cette
concession à la commune. De ce fait, il faut renouveler la concession en nom propre.
Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal accepte le
renouvellement de la concession et de l’entretenir pour une durée de 50 ans, soit du 26/11/2020 au
25/11/2070.
5. Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône au
Syndicat mixte de la cuisine centrale mutualisée
Le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône vient
d’adhérer au Syndicat mixte de la cuisine centrale mutualisée en date du 05 juin 2025. Celle-ci nous
demande l'approbation de cette adhésion.
Après en avoir délibéré, par 9 voix Pour, 2 abstentions et O voix contre, le Conseil Municipal accepte
l'adhésion de la Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône au Syndicat mixte de la
cuisine centrale mutualisée
6. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Maire informe les conseillers que le PCS doit être révisé tous les 5 ans mais que celui-ci n’a jamais été
mis à jour depuis 2015.
Le Maire donne la parole à son 2°" adjoint, Monsieur Eric FAUCHIER qui fait la lecture du document. Le
document, après validation, sera transmis à chaque élu.
Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal accepte le Plan
Communal de Sauvegarde.
7. Document d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Le Maire informe les conseillers que le DICRIM doit être mis à jour mais que nous sommes dans l'attente
de certaines données de la Préfecture. De ce fait, ce point à l’ordre du jour est repoussé à une réunion
ultérieure. 8. Vente de la remorque de la commune
Le Maire informe les conseillers que la remorque de la commune n’est plus utilisée depuis l'achat du
camion. Il propose de la mettre en vente au prix de 500 €.
Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal accepte de
mettre en vente la remorque de la commune immatriculée aux prix de 500 € et donne tout pouvoir au
Maire pour signer tout acte relatif à cette affaire.
9. Adhésion aux « Amis de la gendarmerie »
Le Maire informe les conseillers que suite à une rencontre avec les gendarmes du 21, il a été proposé que
la commune soit un membre bienfaiteur des « Amis de la Gendarmerie » pour un montant minimum de
100 €.
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 1 abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal accepte de
devenir membre bienfaiteur des « Amis de la Gendarmerie » pour un montant de 100 €.
10. Rattachement au CPI d'Athée
Le Maire informe le Conseil que suite à une réunion avec l'AMF et le SDIS à Saint Jean de Losne le mercredi
28 mai 2025, il est possible de demander le rattachement de la commune auprès du CPI d’Athée. Nous
avons déjà délibéré le 19 novembre 2020 pour se rattacher au CPI de Lamarche-Sur-Saône. De ce fait, ces
2 CPI pourront intervenir sur notre commune.
Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 abstention et O voix contre, le Conseil Municipal accepte le
rattachement de la commune de Poncey-lès-Athée avec le CPI d’Athée.
11. Création d’un poste d'ATSEM à temps non complet et non permanent
Le Maire informe les conseillers qu’il doit y avoir une classe de Grande section (10 élèves) à Poncey-lès-
Athée à la rentrée de septembre 2025 et donc qu'il est nécessaire de prévoir un poste d’ATSEM à raison de
20 heures hebdomadaires annualisé et non permanent.
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 1 abstention et O voix contre, le Conseil Municipal accepte la
création d’un poste d'ATSEM à temps non complet et non permanent à compter du 1° septembre 2025 à
raison de 20 heures hebdomadaires annualisées.
12. Questions diverses :
- Remerciements de l'Association Les P’tiots des 3 Préaux pour la subvention de 600 € versée par la
commune.
- Prêt des barnums pour la kermesse des écoles qui a lieu à Athée, dans le parc de la Mairie, le samedi 14
juin 2025. Le Conseil Municipal ne souhaite pas prêter les barnums neufs et propose de prêter l’ancien
barnum.
- Devis de la société EUROVIA pour les travaux de voirie rue de la Louvière au tarif de 4 993,83 € HT.
- Terrain de pétanque au Pâtis.
Fin de la séance à 22h35. Commune de Poncey-lès-Athée
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 06/06/2025
N° des délibérations Objet des délibérations
2025-03-21 Tarif pour la manifestation du 14/07/2025 et le vide greniers du 14/09/2025
2025-03-22 Achat d’une parcelle de bois (A 434)
2025-03-23 Concession Marcel VACHON
2025-03-24 Approbation de l’adhésion de la CAP VDS au syndicat mixte de la cuisine centrale
mutualisé
2025-03-25 Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
2025-03-26 Vente de là remorque de la commune
2025-03-27 Adhésion aux « Amis de là Gendarmerie »
2025-03-28 Rattachement au CPI d’Athée
2025-03-29 Création d’un post d'ATSEM à temps non complet non permanent
Monsieur Eric COLLIN
(Maire)
Madame Christine CHARRIER
(1° Adjointe)
Monsieur Eric FAUCHIER
(2ère Adjoint, secrétaire de séance)
Monsieur Jean-Paul GARRIEN
(3°"° Adjoint)
Madame Marilyne BARBIER
Monsieur Franck BRISSET
Monsieur Laurent COLLIN
Monsieur Sylvain FONTAINE
Monsieur Mathieu MATRAT