Séance - Seance du 1er mars 2017

Documents similaires

Déliberation - séance du 7 mars 2018

Séance - Seance du 10 mars 2016

Compte-Rendu - Séance du 23 novembre 2017

Séance - Seance du 19 janvier 2017

Compte-Rendu - Séance du 28 septembre 2017

Compte-Rendu - Séance du 17 octobre 2017

Compte-Rendu - Séance du 18 mai 2017

Compte-Rendu - Séance du 25 février 2019 1

Compte-Rendu - Séance du 28 mars 2017

Compte-Rendu - Séance du 14 décembre 2017 0

Séance - Seance du 1er mars 2017 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 1er mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE pt Lizy-sur-Ourcq, le 6 mars 2017

+ SUR ou

æ 016001 7035

Fax 01 60 O1 72 84

Internet : www.lizy-sur-ourcq.com

e-mail : contact@lizy-sur-ourcq.com

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1°" MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le premier mars, à vingt heures,

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents : MME CONAN -— M. PIEQUET - MME CHASTAGNOL — M. FOSSE — MME ROBERT - M. BIENVENU — M. FEKKAOUI — M. COURTE - MME BONHOMME — M. CAMUS — MME COURTE — MME COURTIER - MME CROIZET -— M. FINOT - MME FOSSE - MME JEAN-ELIE — M. MENIL — MME PEREZ - M. SEVILLANO -— M. TOUPRY — M. VANLANGENDONCK.

Pouvoirs : MME HALBARDIER à M. PIEQUET - M. HALBARDIER à M. BIENVENU - M. GIRAUDEAU à M. SEVILLANO.

Madame CROIZET a été élue secrétaire.

ARR IR IOR RAR RIRE

Madame Nicolle CONAN demande l'ajout de la motion relative à la liaison d'intérêt

départemental A4-RNG36 : les Communes de Seine-et-Marne demandent à l'Etat de respecter ses engagements.

Elle donne ensuite lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 19 janvier 2017, lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

[FINANCES — PERSONNEL - VIE ECONOMIQUE

1) Délibération n° 10-2017 : Débat d'Orientation Budgétaire 2017 :

Monsieur PIEQUET, au nom de la commission des finances, des ressources humaines et de la vie économique expose :

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQL'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le Maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Conformément au même article du CGCT, le débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local, ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2017, sont définies dans la note de synthèse annexée au présent rapport, laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2017 de la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;

Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de la collectivité annexée à la

présente délibération ;

Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir décider :

de prendre acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2017 sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération

et d'autoriser Madame le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la

délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2017.

Remarque : Monsieur CAMUS demande s'il y a la possibilité de renégocier certains emprunts. Monsieur PIEQUET indique que l'étude avait été réalisée il y a deux ans et que

cela n'est pas rentable (pénalités trop élevées).

2) Délibération n° 11-2017: Demande de subvention auprès de la Région pour

léquipement de la Police Municipale :

Madame le Maire informe le Conseil que dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la Région Ile-de-France soutient l'équipement des polices municipales.

A ce titre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter l'octroi de subventions, au taux de 30 % du montant HT de la dépense, pour les actions suivantes :

- acquisition d'un véhicule équipé et sérigraphié pour un montant de 20 000 € TIC, soit

une subvention de 5 000 €

- acquisition de trois gilets pare-balle pour 1 646,10 € TTC, soit une subvention de 411 €.Le Conseil municipal,

Vu les délibérations de la Région n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 et n° CP 16-132 du 18 mai 2016 relatives à la mise en œuvre du Bouclier de sécurité ;

Ouï l'exposé de Madame le Maire,

Décide, à l'unanimité des membres présents et présentés :

Sollicite l’aide financière de la Région Ile-de-France, au titre du Bouclier de sécurité, soutien à l'équipement des polices municipales, au taux de 30 % du montant HT de la dépense, pour les actions suivantes :

- acquisition d'un véhicule équipé et sérigraphié pour un montant de 20 000 € TTC, soit une subvention de 5 000 €

- acquisition de trois gilets pare-balle pour 1 646,10 € TTC, soit une subvention de 411 €.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 de la Commune et suivants.

3) Délibération n° 12-2017 : Droits de place Foire d'Automne :

Madame le Maire expose à l'Assemblée que la traditionnelle Foire d'Automne Lizéenne se déroule le premier week-end d'octobre.

Elle propose d'appliquer un tarif pour les exposants extérieurs et un tarif préférentiel pour les exposants Lizéens (demi-tarif par rapport aux extérieurs).

Elle envisage de demander, lors de la signature du contrat, le versement d’arrhes

représentant 50 % du prix, non-remboursables, sauf cas de force majeure ; le paiement du

solde sera à effectuer un mois avant la date de la Foire.

Le tableau ci-dessous regroupe l'ensemble des tarifs proposés pour la Foire d'Automne :

Taille du stand Tarifs Arrhes Reliquat

2 mètres linéaires 60 € 30 € 30 €

4 mètres linéaires 80€ 40 € 40 €

6 mètres linéaires 120 € 60 € 60€Taille du stand Tarifs Arrhes Reliquat

2 mètres linéaires 120 € 60 € 60 €

4 mètres linéaires 160 € 80 € 80 €

6 mètres linéaires 240 € 120 € 120 €

Taille du stand Tarifs Arrhes Reliquat

25 m? 100 € 50 € 50 €

50 m° 160 € 80 € 80 €

Taille du stand Tarifs Arrhes Reliquat

25 mn 200 € 100 € 100 €

50 m°? 320 € 160 € 160 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ adopte les tarifs comme indiqués dans les tableaux ci-dessus

- opte pour la demande de versement des arrhes représentant 50 % du prix lors de la Signature du contrat

- opte pour le paiement du reliquat un mois avant la date de la Foire.

La recette sera inscrite à l’article 7336 — Droits de place du budget.

Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil municipal n° 07-2016 du 23 février 2016 ayant le même objet.

4) Délibération n° 13-2017 : Subventions de fonctionnement aux associations :

Madame le Maire expose à l'Assemblée qu’un certain nombre d'associations locales ont sollicité une subvention communale au titre de l'année 2017. Ces subventions doivent faire l’objet d'une inscription budgétaire au chapitre 65 compte 6574.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le montant des subventions comme suit :Associations non sportives :

Associations Montant de la

subvention €

Conditions du vote

ACI MUSIQUE 3 200€ | 18 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions et 1 non participant

AMICALE MIEUX VIVRE 500 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions

ASS ANCIENS COMBATTANTS 250 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions CLUB DES OPTIMISTES 300 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions COMITE DE JUMELAGE 900 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions COMITE MEMOIRE PATRIOTIQUE 300 € | 18 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions et 1 non participant

CROIX ROUGE 400 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions CULTURE ET BIBLIOTHEQUE 700 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions DANSE DE L'OURCQ (D20) 200 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions GARDON ROUGE 200 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions JEUNES POMPIERS 200 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions MAIN DANS LA MAIN 3 000 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions OFFICE CULTUREL 6 000€ | 17 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions et 2 non participant

USPO 300 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions VOCALIZES 100 € | 19 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions

Total 16 550 €

La problématique sur l'ASSAD est soulevée suite à la chute de la subvention proposée et

notamment en fonction de l'activité propre à l'association (services à la personne).

Le montant de la subvention allouée à l'ASSAD sera étudié au prochain Conseil municipal.

L'association ACI Musique suscite aussi des débats étant donné que le montant proposé est identique à 2016.

Associations sportives

Associations Montant de la Conditions du vote

subvention €

BASKET 6 600 € | 20 voix pour et 4 abstentions

BOXE 600 € | 20 voix pour et 4 abstentions

FOOTBALL 8 800€ | 20 voix pour et 4 abstentions

JUDO 3 600€ | 19 voix pour, 4 abstentions

et 1 non participant

KARATE 1 600 € | 20 voix pour et 4 abstentions

PETANQUE 1 500 € | 20 voix pour et 4 abstentions

TENNIS 5 000 € | 20 voix pour et 4 abstentions

TIR 300 € | 20 voix pour et 4 abstentions

Total 28 000 €

Monsieur CAMUS demande pourquoi les associations n'ont pas subi la même diminution.

Les dépenses seront inscrites au budget communal 2017, chapitre 65 compte 6574.5) Délibération n° 14-2017: Transfert de compétences en matière d’élaboration des documents d'urbanisme :

Madame le Maire rappelle au Conseil que la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR, rend les Communautés de Communes

et les Communautés d'Agglomération compétentes de droit en matière de Plan Local d'Urbanisme.

Ëlle ajoute que pour les Communautés de Communes n'ayant pas encore pris volontairement cette compétence, le transfert se fera automatiquement 3 ans après la publication de la Loi ALUR soit au 27 mars 2017, sauf en cas de minorité de blocage exprimée par 25 % des Communes représentant 20 % de la population, dans les trois mois précédant le terme du délai d'applicabilité. Elle remarque que dans le cas du transfert automatique, la prise de compétence devra être suivie d'une modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Madame le Maire souligne alors l'intérêt pour la Commune de conserver sa compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, au moins dans l'immédiat, précisant qu'en tant que membre de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq (CCPO), la Commune est déjà impliquée dans la démarche de SCoT réfléchi à l'échelle du territoire Marne Ourcq et que ce SCoT, arrêté par le Comité syndical le 30 juin 2016, est en cours de finalisation.

Madame de Maire ajoute que le délai d'élaboration d'un PLU intercommunal à l'échelle des 22 communes pourrait atteindre, voire dépasser quatre années, ce qui est incompatible avec les objectifs à court et moyen terme de la Commune, notamment en matière d'amélioration de l'habitat et de maîtrise des changements de destination des immeubles en centre-bourg.

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et

notamment son article 136,

Ouiï l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1: de s'opposer au transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à la CCPO.

Article 2: Charge Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la CCPO.6} Délibération n° 15-2017: motion relative à la liaison d'intérêts départemental A4-RN36 — les Communes de Seine-et-Marne demandent à l'Etat de respecter ses engagements :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le barreau de liaison A4-RN36, prévu et attendu par de nombreux Seine et Marnais, est un aménagement indispensable, identifié depuis plus de 20 ans, reconnu d'utilité publique, ayant fait l'objet de plusieurs contractualisations entre l'Etat et le Département et pour lequel le Département a lancé toutes les procédures et obtenu toutes les autorisations pour lancer les travaux ;

Considérant les manœuvres et les décisions contraires à cet aménagement entreprises par l'Etat depuis le printemps 2015, dans le seul but d'empêcher sa réalisation, sans aucune solution alternative et avec comme unique motivation, la maximisation des profits de la SANEF, société privée concessionnaire de l’Autoroute A4 ;

Considérant que malgré l'entêtement de l'Etat à vouloir passer en force, les démarches et contentieux ouverts par le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Président du Conseil départemental ont permis de retarder les travaux de la SANEF qui rendraient inéluctables l'abandon de cet aménagement tel que prévu à la déclaration d'utilité publique ;

Considérant que ladite déclaration d'utilité publique tombe en juillet 2017 et qu'il est donc impérieux que de Département puisse commencer les travaux ;

Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 2 abstentions,

Condamne le changement de position inacceptable de l'Etat dans ce dossier, depuis le printemps 2015,

Refuse que l'aménagement de la Seine-et-Marne soit tributaire d'arrangements opaques entre l'Etat et son concessionnaire autoroutier,

Rappelle l'Etat à ses engagements antérieurs, au respect et à l'application de la DUP du 27 juillet 2012,

Soutient le Département dans sa volonté d'ouvrir ce barreau à la circulation dans les plus brefs délais et l'encourage à commencer rapidement les travaux,

Exige que l'Etat fasse dorénavant diligence et mette tout en œuvre pour permettre la réalisation du barreau A4-RN36 en demandant à la SANEF les modifications nécessaires de son projet pour le mettre en conformité avec la DUP et en cédant au Département les parcelles relatives au projet afin qu'il puisse exécuter ses travaux.Lecture du compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2017 :

Spectacle HYPNOTEAM : le vendredi 17 mars 2017, salle des fêtes de Maison Rouge. Mise à disposition de la salle et du matériel gratuitement par la Commune. La billetterie est organisée par le café « La Royale ». La buvette sera tenue par une association avec versement des bénéfices à une œuvre caritative.

Fête Nationale : organisation de la soirée du 13 juillet 2017. Feu d'artifice un peu court à

cause du budget ; une solution pourrait être recherchée auprès de la Commune de Mary- sur-Marne dans un esprit de mutualisation. Le choix de la soirée se porte sur une « soirée disco ».

Foire d'Automne: samedi 30 septembre et dimanche 1% octobre 2017. Le choix du spectacle se porte sur le thème « Stars 80 ». Quatre artistes sont à déterminer. M.

BIENVENU insiste sur la recherche de partenaires supplémentaires pour réduire les

coûts. Présentation du contrat type et du règlement.

Lecture du compte-rendu de la réunion du 1% février 2017 qui a porté essentiellement sur le montant des subventions allouées aux associations.

Lecture du compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2017 :

La commission a examiné l'Etat de réalisation du budget 2016 et pris connaissance des propositions budgétaires 2017.

Lecture du compte-rendu de la réunion du 21 février 2017 :

La commission a examiné les orientations budgétaires 2017.

Correspondances diverses :

Courrier du Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq en

charge des transports relatif à la motion délibérée lors du conseil municipal du 19 janvier 2017 concernant les transports via la Pyramide.

Courrier du Docteur DARQUIN Patrick nous informant de son départ courant avril 2017.

Courrier de l'ASSAD en remerciement du prêt de salle et de l'aide apportée pour le déménagement.Madame le Maire liste les personnes présentes aux bureaux de vote pour le 23/04/2017 et le 07/05/2017.

Madame le Maire annonce que des nouvelles dégradations ont eu lieu cette nuit à l’école de Danse nécessitant la fermeture de la bibliothèque et de la salle de danse.

Madame le Maire annonce :

e Le concours des Villes fleuries

e Les récompenses pour les Villes illuminées

e Une sortie organisée par l'Office Culturel

Madame le Maire donne lecture d’un courrier à destination des présidents des associations pour les informer d'un changement: les brocantes se feront dans l'enceinte du stade

Etienne CORTOT sur le stade et non plus place de la République en vertu du plan

Vigipirate.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

Le secrétaire,

Anne CROIZET.