Compte-Rendu - Séance du 17 octobre 2017

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Compte-Rendu - Séance du 17 octobre 2017 Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 17 octobre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE DE Lizy-sur-Ourcq, le 20 octobre 2017

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le dix-sept octobre, à vingt heures,

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents : MME CONAN — M. PIEQUET — MME CHASTAGNOL — M. FOSSE - Mme ROBERT - M. BIENVENU, — M. COURTE — MME BONHOMME - M. CAMUS — MME COURTE — MME COURTIER — MME CROIZET -— M. FINOT —- MME FOSSE — M. GIRAUDEAU - M. HALBARDIER — MME JEAN-ELIE - MME PEREZ - M. TOUPRY.

Pouvoirs: M. SEVILLANO à MME BONHOMME -— M. MENIL à MME ROBERT - MME HALBARDIER à M. HALBARDIER -— M. FEKKAOUI à M. BIENVENU.

Absent excusé : M. VANLANGENDONCK.

Monsieur HALBARDIER a été élu secrétaire.

RH ROR IR RIRE

Madame le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2017, lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Madame le maire donne lecture de l'ordre du jour comportant l'examen du maintien ou non des fonctions du 1°’ adjoint, Monsieur PIEQUET, suite au retrait de ses délégations.

PH

Hâtel de Ville - Plare de Verdun - 77440117V STTR NIIRCN| AFFAIRES GENERALES |

Madame le Maire donne lecture d'un projet de délibération et propose au conseil de délibérer.

Monsieur PIEQUET s'étonne de l'absence de débat préalable.

Madame le Maire estime que le débat ne peut avoir lieu qu'après délibération.

A la demande de Monsieur PIEQUET, Madame le Maire demande au secrétariat de rechercher les textes légaux en vigueur et ordonne une suspension de séance à 20h15.

La séance reprend à 20h30.

Madame le Maire donne lecture de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales qui dit que : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à

un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses

fonctions ».

Madame le Maire déclare que si le conseil le souhaite, elle va expliquer la suppression de ses délégations à Monsieur PIEQUET.

Les points suivants sont évoqués :

- dans le cadre du projet centre bourg, Monsieur PIEQUET voulait qu'une étude d'éco-quartier soit faite et (comme le chef de projet n'était pas de son avis) il lui a

adressé, par mail, bon nombre d'écrits désobligeants.

- il a procédé de la même manière envers la maire, mails auxquels elle n’a jamais répondu.

- Monsieur PIEQUET, malgré son expérience professionnelle, n'a jamais apporté son soutien aux autres élus et a concentré son activité à la seule commission fêtes et cérémonies.

Monsieur PIEQUET répond :

- la convention du centre bourg signée avec le Préfet prévoyait, dès la première année, l'étude de faisabilité d'un éco-quartier proche de la gare, en conformité avec le SDRIF et le SCOT de Marne-Ourcq.

- S'agissant du recrutement du chef de projet, ce n'est pas lui mais le bureau municipal qui avait décidé de ne pas la garder suite à sa période d'essai. - Monsieur PIEQUET regrette et constate que le conseil municipal n’a jamais été informé des résultats de cette étude et de son coût, salaire inclus, supérieur à 100.000 €.

- S'agissant des mails et courriers qui concernaient les sujets de fonds relatifs à l'action municipale, Monsieur PIEQUET précise qu'ils ont été uniquement adressés aux membres du bureau, sans la moindre réponse de Madame le Maire. - S'agissant de l'expérience dont il n'aurait pas fait profiter ses collègues, Monsieur PIEQUET invite ces derniers à s'exprimer.

Après des échanges nourris, Madame le Maire propose de passer au vote.

<\A la demande de l'unanimité des membres présents, Monsieur PIEQUET n'ayant pas participé au vote, il est décidé d’un scrutin à bulletin secret.

1) Délibération n° 34-2017: Maintien ou non de M. Jean-Christophe PIEQUET, 1° Adjoint au Maire, suite au retrait de délégation effectué le 5 octobre 2017 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le dernier alinéa de l'article L. 2122-18 qui dispose que « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2014.

Vu l'arrêté du Maire portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Christophe PIEQUET, 1° adjoint, dans les domaines suivants : finances, ressources humaines et vie économique en date du 7 avril 2014.

Vu l'arrêté du Maire portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Christophe PIEQUET, 1° adjoint, dans les domaines suivants : finances, ressources humaines, vie économique et sécurité en date du 1° septembre 2015.

Vu l'arrêté du Maire portant retrait d'une délégation donnée à Monsieur Jean-Christophe PIEQUET en date du 5 octobre 2017.

Considérant qu'il est demandé à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur le

maintien ou non de Monsieur Jean-Christophe PIEQUET en tant que 1° adjoint.

Article 1 : à la question du maintien de Monsieur Jean-Christophe PIEQUET, comme 1% adjoint, l'assemblée décide à bulletin secret

-__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- Bulletin blanc : 1

-__Suffrages exprimés : 22

- Pour son maintien: 12

- Contre son maintien : 10

Article 2: le Conseil municipal décide du maintien de Monsieur Jean-Christophe PIEQUET dans ses fonctions de 1°’ adjoint.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Le secrétaire,

Philippe HALBARDIER.