Séance - Seance du 19 janvier 2017

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Séance - Seance du 19 janvier 2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 19 janvier 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE De Lizy-sur-Ourcq, le 23 janvier 2017

< Sur os”

æ 016001 7035

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier, à vingt heures,

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique

sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents : Mme CONAN -— M. PIEQUET - Mme CHASTAGNOL — M. FOSSE - Mme ROBERT — M. BIENVENU — M. FEKKAOUI — M. COURTE — M. CAMUS — Mme COURTE — Mme COURTIER — M. FINOT — Mme FOSSE — M. GIRAUDEAU - M. HALBARDIER - M. MENIL — M. SEVILLANO — M. TOUPRY.

Pouvoirs : M. VANLANGENDONCK à Mme CONAN — Mme JEAN-ELIE à M. PIEQUET —

Mme CROIZET à M. FOSSE — Mme HALBARDIER à M. HALBARDIER - Mme PEREZ à

M. BIENVENU -— Mme BONHOMME à M. SEVILLANO.

Monsieur PIEQUET a été élu secrétaire.

RH RH RER RE

Madame Nicolle CONAN donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2016, lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

| AFFAIRES GENERALES A]

1) Délibération n° 01-2017: motion relative au développement des transports collectifs dans l’agglomération Lizy/Mary/Ocquerre :

Madame le Maire donne lecture du projet de motion, dont le principe avait été validé par le

Conseil au cours de sa séance du 15 décembre 2016.

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCO« Considérant les distances entre les différents quartiers résidentiels de Lizy-sur-Ourcq (HLM, pavillons, Echampeu, Maladrerie, gare), accentuées par la topographie, et le centre- bourg concentrant nombre de services et équipements (commerces, banques, pharmacies, La Poste, salle des fêtes, etc) ;

Considérant l'existence du Pôle communautaire de services à Ocquerre (siège CCPO, piscine et Maison des Enfants) et le transfert à la Pyramide à Mary-sur-Marne de nombreux services (permanences sociales, professions médicales et paramédicales, service emploi et Office Intercommunal de Tourisme) ;

Considérant le vieillissement et la paupérisation de la population lizéenne ;

Considérant que les lignes régulières de transport collectif existantes, et notamment la ligne n°63, ne répondent pas aux besoins avérés de transport de proximité sur l’agglomération ;

Considérant que le développement des modes de déplacement doux, pédestres ou à vélo, n'est pas de nature à régler l'essentiel des problèmes de mobilité sur l'agglomération ;

Vu les termes de la convention relative à la redynamisation du centre-bourg de Lizy-sur- Ourcq, signée le 1% juin 2015 entre l'Etat, représenté par le préfet de région, la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq et la commune de lizy-sur-Ourcq, et en particulier l'étude « Transports, mobilité et liaisons douces », dont le volet 1, intitulé « Desserte de proximité en transports collectifs des différents quartiers » ;

Vu l'objectif de cette étude, programmée pour 2015: « faciliter l'accès des habitants au centre-bourg et à ses commerces. Il est aussi de rendre accessibles aux habitants du centre-ville les différents services et équipements de la conurbation (gare, Pôle de services communautaire, Pyramide, ZAE...) » ;

Le Conseil municipal :

1- SOLLICITE de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq la réalisation de l'étude relative au développement des transports collectifs dans l'agglomération Lizy/Mary/Ocquerre en application des engagements visés ci-dessus ;

2- CHARGE Mme le Maire de diffuser la présente motion aux différentes autorités compétentes en matière de transport collectif et à l'Etat ».

Monsieur SEVILLANO approuve l'objectif et les termes de la motion mais regrette qu'elle n'ait pas été élaborée en concertation avec les Maires de Mary-sur-Marne et d'Ocquerre. Madame le Maire les en informera et leur suggérera de proposer à leurs conseils municipaux l'adoption de la motion.

Sur le texte de la motion dans les termes ci-dessus énoncés : vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

| FINANCES — PERSONNEL - VIE ECONOMIQUE

2) Délibération n° 02-2017: adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq :

DMonsieur PIEQUET rappelle que suite au passage de la Communauté de communes en Fiscalité Professionnelle Unique au 1° janvier 2016, la Communauté de communes a versé mensuellement aux communes adhérentes, jusqu'en novembre 2016, des attributions de compensation provisoires, conformément aux montants arrêtés par le Conseil Communautaire le 29 janvier 2016.

Il ajoute que le Conseil communautaire a en outre créé puis constitué la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui se réunit autant de fois que nécessaire après chaque transfert de compétence des communes vers la Communauté de communes afin d'évaluer le coût des charges que les communes supportaient avant le transfert et d'assurer le neutralité pour les budgets des communes et de l'intercommunalité. Il souligne que la CLCET est également chargée d'évaluer les attributions de compensation.

Puis, Monsieur PIEQUET rend compte de deux réunions de la CLECT, le 13 octobre et le 1° décembre 2016 et dit qu'au cours de cette deuxième réunion, ladite commission a approuvé à l'unanimité, le rapport déterminant les attributions de compensation définitives 2016 en application des dispositions de droit commun et ce, sur la base des montants définitifs 2015 transmis par les services fiscaux.

Ayant remarqué que, conformément aux dispositions légales, la Communauté de Communes a notifié le rapport de la CLECT aux communes adhérentes, Monsieur PIEQUET présente ce rapport qui, après rappel du cadre juridique et du contexte local, fait un point sur les compétences et les recettes fiscales de la Communauté de communes au 31 décembre 2015, sur les différentes composantes entrant dans le calcul de cette compensation et enfin, sur les attributions de compensation définitives pour chaque commune.

Monsieur PIEQUET ajoute qu'après adoption définitive, ces montants seront figés et que seule une nouvelle procédure, notamment en cas de modification des transferts de compétences, pourra permettre une révision des attributions de compensation, ces montants constituant une dépense obligatoire pour l’intercommunalité. || précise en outre que les Conseillers municipaux doivent adopter ce rapport à la majorité simple et qu'une majorité qualifiée des communes est nécessaire à l'adoption définitive du rapport (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population).

A la question de Monsieur CAMUS, Monsieur PIEQUET répond que l'attribution de compensation a en vertu de la loi, un montant fixe, en l'occurrence 661 429 €, et n'évoluera qu'en cas de nouveau transfert de compétence. Pour Monsieur MENIL, les communes perdent aussi leur autonomie.

Madame le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer sur l'adoption du rapport déterminant les attributions de compensation définitives suite au passage en Fiscalité Professionnelle Unique.

Le Conseil municipal,

Vu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le Code Générale des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-5.

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, sauf l'abstention de Monsieur MENIL,l. Adopte le rapport approuvé par la CLECT le 1°” décembre 2016 qui détermine les attributions de compensation définitives suite au passage en Fiscalité Professionnelle Unique de la Communauté de Communes au 1° janvier 2016.

IL. Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat puis à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.

3) Délibération n° 03-2017 : demande de subvention auprès du Sénat au titre de la réserve parlementaire 2017 pour l'acquisition de deux défibrillateurs avec armoires pour la salle Maison Rouge et le Gymnase :

Monsieur PIEQUET informe le Conseil municipal que la commune a décidé d'investir dans deux défibrillateurs avec armoires pour équiper la salle Maison Rouge et le Gymnase.

L'objectif de cette acquisition est d'améliorer le déclenchement des secours et d'intervention d'urgence en cas d'arrêt cardio-respiratoire, afin d'accroître la sécurité sanitaire de la population et de contribuer à améliorer l’organisation publique des secours. Le coût de cette acquisition est de 3 514.00 € HT, soit 4 216.80 € TTC.

Monsieur PIEQUET propose de solliciter une demande de subvention au titre de la Réserve parlementaire 2017 au taux maximum, auprès de Madame Colette MELOT, Sénatrice de Seine-et-Marne.

Le coût global de ces acquisitions est estimé à 3 514.00 € HT, soit 4 216.80 € TTC.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût total HT : 3 514.00 €

Coût total TTC : 4 216.80 €

Réserve Parlementaire 50% sur le HT : 1 757.00 €

Autofinancement communal : 2 459.80 €

(y compris la TVA)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette demande de subvention,

1- APPROUVE les investissements dans les conditions indiquées ci-dessus et sollicite une demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire 2017, au taux le plus élevé, auprès de Madame Colette MELOT, Sénatrice de Seine-et-Marne.

2- S'ENGAGE à utiliser la subvention accordée par la Réserve Parlementaire pour l'acquisition des deux défibrillateurs avec armoires pour équiper la salle Maison Rouge et le Gymnase conformément aux devis ci-annexés.

3- AUTORISE Madame le Maire ou son premier adjoint à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.4) Délibération n° 04-2017: création d'un système de vidéo protection: autorisation à Madame le Maire de signer le marché :

Monsieur PIEQUET expose au Conseil qu’elle a publié en date du 17 novembre 2016 un avis d'appel public à la concurrence pour la création d'un système de vidéoprotection.

Il précise ensuite que trois offres ont été reçues à la date limite fixée au 23 décembre 2016 à 11 heures; que le bureau municipal s'est réuni le 28 décembre pour procéder à l'ouverture des plis, puis le 4 janvier 2017 pour procéder au classement des offres, après analyse technique de notre maître d'œuvre, le cabinet Greuzat ;

Monsieur PIEQUET fait enfin état de l'offre reconnue la plus avantageuse, conformément au règlement de la consultation (valeur technique : 60 %, Prix : 40 %), à savoir celle de la société CITEOS, pour un montant total de 153 883 € HT, soit 184 659.60 € TTC.

Monsieur PIEQUET précise que le projet intègre l'aménagement et l'équipement d’un local sécurisé en mairie, ainsi que la fourniture, la pose et le réglage de 17 caméras (9 pour la surveillance générale et 8 pour la lecture des plaques d'immatriculation). Toutes les entrées de l'agglomération Lizéenne et des points sensibles (Collège, centre-ville, gare SNCF) sont couverts.

Des échanges ont lieu entre conseillers sur le caractère dissuasif ou/et répressif de la vidéoprotection.

Il est rappelé que le dispositif est soumis à une autorisation préalable du Préfet. Les espaces privatifs sont floutés, la durée de conservation des images est courte (environ 15 jours) et l'accès à ces images est strictement encadré, tout cela afin de préserver les libertés individuelles.

Monsieur PIEQUET fait état de l'avis favorable de la Commission réunie le 16 janvier 2017.

Le Conseil municipal,

Ouiï l'exposé,

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, sauf l’abstention de Monsieur CAMUS,

Autorise Madame le Maire à signer avec la Société CITEOS, dont le siège est à Vaux-le-Pénil (77), le marché relatif à la mise en œuvre du système de vidéoprotection dans les conditions ci-dessus énoncées.

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2017 et suivants.

5) Délibération n° 05-2017: demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2017 :

Monsieur PIEQUET rappelle au Conseil que le territoire communal est traversé par des liaisons routières importantes (RD401, RD17, RD102 et RD121), lesquelles constituent des échappatoires en cas d'intervention des forces de l'ordre.Il déplore que les données statistiques de la Gendarmerie Nationale permettent de constater que la délinquance sur le territoire communal est importante et en accroissement : entre 2015 et 2016, + 154 % pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique, + 12 %, s'agissant des cambriolages, + 73 % concernant les atteintes à la tranquillité publique et + 19 % pour les atteintes aux biens.

Au vu de ce constat alarmant et dans l'objectif de renforcer la visibilité 24h/24 des agissements nuisibles à la sécurité des personnes et des biens, Monsieur PIEQUET propose au Conseil de doter la Commune d’un système de vidéoprotection dans les différents quartiers de la Commune et sur les principaux axes routiers.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et L613-13 relatifs à l'usage de la vidéoprotection ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L2334-32 à L2334-39 et R2334-19 à R 2334-35 relatifs à la DETR ;

Vu la circulaire de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne fixant les modalités d'attribution de la DETR pour 2017 ;

Vu l'avis technique du référent sécurité de la Gendarmerie ;

Ouiï l'exposé,

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, sauf l’abstention de Monsieur CAMUS,

Approuve la mise en œuvre d'un premier équipement de vidéoprotection sur le territoire communal comportant l'aménagement d'un local sécurisé, les relais hertziens et l'installation de 17 caméras ;

Sollicite l’aide financière de l'Etat, au titre de la DETR 2017, au taux de 45 % des dépenses HT ;

Arrête les modalités de financement prévisionnel du projet comme suit :

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût total HT : 166 000.00 €

Coût total TTC : 199 200.00 €

DETR 45% sur le HT : 74 700.00 €

Région Ile de France 35 % : 58 100.00 €

Autofinancement communal : 66 400.00 €

(y compris la TVA) fonds propresDit que le dossier comportera les pièces suivantes :

Le dossier de demande de subvention DETR

La présente délibération rendue exécutoire

Une notice explicative

Le plan de financement prévisionnel

Un échéancier prévisionnel de réalisation de l'opération et des dépenses Le devis descriptif détaillé

Une attestation de non-commencement de l'opération

L'autorisation préfectorale d'exploitation de la vidéoprotection

Et l'avis technique du référent sécurité de la Gendarmerie.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 de la Commune.

6) Délibération n° 06-2017 : demande de subvention auprès de la Région :

Monsieur PIEQUET rappelle au Conseil que le territoire communal est traversé par des liaisons routières importantes (RD401, RD17, RD102 et RD121), lesquelles constituent des échappatoires en cas d'intervention des forces de l'ordre.

Il déplore que les données statistiques de la Gendarmerie Nationale permettent de constater que la délinquance sur le territoire communal est importante et en accroissement: entre 2015 et 2016, + 154 % pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique, + 12 %, s'agissant des cambriolages, + 73 % concernant les atteintes à la tranquillité publique et + 19 % pour les atteintes aux biens.

Au vu de ce constat alarmant et dans l'objectif de renforcer la visibilité 24h/24 des agissements nuisibles à la sécurité des personnes et des biens, Monsieur PIEQUET propose au Conseil de doter la Commune d'un système de vidéoprotection dans les différents quartiers de la Commune et sur les principaux axes routiers.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et L613-13 relatifs à l'usage de la vidéoprotection ;

Vu les délibérations de la Région n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 et n° CP 16-132 du 18 mai 2016 relatives à la mise en œuvre du Bouclier de sécurité ;

Vu l'avis technique du référent sécurité de la Gendarmerie ;

Ouï l'exposé,

Décide, à l'unanimité des membres présentés, sauf l'abstention de Monsieur CAMUS,

1- APPROUVE la mise en œuvre d’un premier équipement de vidéoprotection sur le territoire communal comportant l'aménagement d’un local sécurisé, les relais hertziens et l'installation de 17 caméras ;2- SOLLICITE l’aide financière de la Région Ile-de-France, au titre du Bouclier sécurité, soutien à l'équipement en vidéoprotection, au taux de 35 % des dépenses HT ;

3- ARRETE les modalités de financement prévisionnel du projet comme suit :

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût total HT : 166 000.00 €

Coût total TTC : 199 200.00 €

Région Ile de France 35 % : 58 100.00 €

DETR 45% sur le HT : 74 700.00 €

Autofinancement communal : 66 400.00 €

(y compris la TVA) fonds propres

4- Dit que le dossier comportera les pièces suivantes :

- Un courrier de demande d'aide régionale

- Une note d'opportunité

- Un diagnostic de sécurité

- Une étude technique

- La copie de la présente délibération rendue exécutoire

- La copie de l'autorisation préfectorale

- Le budget prévisionnel du projet

- Le calendrier prévisionnel de réalisation

- Et l'engagement de recruter un ou des stagiaires.

5- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 de la Commune et suivants.

7) Délibération n° 07-2017: indemnité de régie de recettes pour la restauration scolaire :

Monsieur PIEQUET rappelle au Conseil qu'une régie de recettes a été instituée pour l'encaissement des participations des familles à la cantine scolaire.

La loi prévoit l'obligation de versement au régisseur d’une indemnité, lui permettant notamment de souscrire une assurance, dont le montant est en fonction de l'encaisse, en l'occurrence 140 € annuels.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art. R. 1617-1 à R.1617-5-2; arrêté ministériel du 20 juillet 1992,

Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001, relatifs aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et cautionnement imposé à ces agents,Vu l'arrêté du Maire n° 2016-06 du 13 décembre 2016, instituant une régie de recettes pour la restauration scolaire,

décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

de verser au régisseur chargé de l'encaissement des recettes pour la restauration scolaire, une indemnité.

8) Délibération n° 08-2017 : indemnité de régie de recettes pour les locations de salles :

Monsieur PIEQUET rappelle au Conseil qu’une régie de recettes a été instituée pour l'encaissement des locations de salles et des frais annexes y afférents.

La loi prévoit l'obligation de versement au régisseur d'une indemnité, lui permettant notamment de souscrire une assurance, dont le montant est en fonction de l'encaisse, en l'occurrence 110 € annuels.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art. R. 1617-1 à R.1617-5-2; arrêté ministériel du 20 juillet 1992,

Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001, relatifs aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté du Maire n° 2016-04 du 13 décembre 2016, instituant une régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles et des frais annexes y afférents,

décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

de verser au régisseur chargé de l'encaissement des recettes des locations de salles et des frais annexes y afférents, une indemnité de responsabilité fixée selon le tarif de règlementation en vigueur.

9) Délibération n° 09-2017 : indemnité de régie de recettes pour la perception des droits de places sur les fêtes, foire, marchés et stationnement des voitures et des caravanes :

Monsieur PIEQUET rappelle au Conseil qu'une régie de recettes a été instituée pour l'encaissement des droits de place sur les fêtes, foires, marchés et stationnement des voitures et des caravanes.La loi prévoit l'obligation de versement au régisseur d'une indemnité, lui permettant notamment de souscrire une assurance, dont le montant est en fonction de l'encaisse, en l'occurrence 140 € annuels.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art. R. 1617-1 à R.1617-5-2; arrêté ministériel du 20 juillet 1992,

Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001, relatifs aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté du Maire n° 2016-05 du 13 décembre 2016, instituant une régie de recettes pour la perception des droits de place sur les fêtes, foires, marchés et stationnement des voitures et des caravanes,

décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

de verser au régisseur chargé de l'encaissement des recettes pour la perception des droits de place sur les fêtes, foires, marchés et stationnement des voitures et des caravanes, une indemnité de responsabilité fixée selon le tarif de règlementation en vigueur.

[ COMMISSION ANIMATION -— LOISIRS — FETES - CEREMONIES ET VIE ASSOCIATIVE |

Monsieur BIENVENU fait la synthèse des travaux de la réunion du 20 décembre 2016, dont le compte-rendu a été adressé aux membres du Conseil.

S'agissant des manifestations organisées en 2016, les points suivants sont évoqués :

- annulation du Carnaval sur le domaine public, en raison du plan VIGIPIRATE

- les œufs de Pâques à la Maison de retraite

- la Fête patronale de juin: remise de tickets à tous les enfants scolarisés sans distinction de lieu de résidence

- la Fête Nationale, avec le souhait de se rapprocher de la Commune de Mary-sur-Marne

- la Foire d'Automne : 60 exposants et environ 6 000 visiteurs

- le repas des Anciens, dont l'animation était confiée à la Commission

-_ l'Arbre de Noël des enfants : Monsieur BIENVENU se dit déçu du spectacle

- et la 1° édition de la Noctambule Lizéenne.

Pour 2017, la Commission sollicite la reconduction du budget à hauteur 37 KE.

Parmi les nouveautés, le spectacle HYPNOTEAM pourrait être accueilli en cours en mars à Maison Rouge (à confirmer).Monsieur BIENVENU conclut avec quelques dates à retenir :

- les samedi 30 septembre et dimanche 1° octobre 2017 : Foire d'Automne

- le samedi 16 décembre 2017 à Maison Rouge : Arbre de Noël

- les vendredi 1° et samedi 2 décembre : le Téléthon

- _etle dimanche 10 décembre : le Marché de Noël.

[ COMMISSION URBANISME — TRAVAUX ET LOGEMENT æ]

Monsieur FOSSE fait le compte-rendu de la réunion du 10 janvier 2017.

Projets ayant recueilli un avis favorable :

- remise en état du circuit d'éclairage public du 6 place du Couchant au 16 allée de la Justice pour 23 000 € TTC

- création d'un éclairage du passage piéton à l'angle de route du Plessis pour 4 500 € TTC

- réhabilitation de la cour de l’école Henri Dès pour 35 000 € TTC

- barrières en remplacement des blocs de grès rue Jean Jaurès pour environ 5 600 € TTC

- remise en état pour hors-danger de deux courts de tennis pour 10 000 € TTC

-_ révision du PLU pour environ 30 000 € TTC à répartir sur 2 exercices

- et remplacement complet du câblage informatique de la mairie et création d'une salle serveur pour environ 55 000 € TTC.

Il évoque les projets n'ayant pas reçu un avis favorable :

- rénovation de la toiture et de l'isolation de Maison Rouge pour environ 120 000 € TTC

-__ reprise du trottoir Ancien Chemin de Reims pour 18 000 € TTC

- création d’une plate-forme surélevée Chemin de Villers pour 16 700 € TTC

- et reprise des trottoirs de la rue du 8 mai 1945 à l'angle du Collège pour environ 25 000 € TTC.

Monsieur FOSSE fait état du courrier de Monsieur le Préfet retirant à la Commune le projet AMI, et exprimant le souhait de le confier à la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq.

Madame le Maire dit qu'elle prendra rapidement rendez-vous avec le Préfet.

| COMMISSION ENVIRONNEMENT -— CADRE DE VIE ET SECURITE

Monsieur PIEQUET fait la synthèse des travaux de la Commission dans sa réunion du 16 janvier 2017 sur le thème de la sécurité, à l'exception de la vidéoprotection, évoquée plus tôt au cours de la présente séance.

S'agissant de la prévention : rappel des mesures prises dans le cadre du plan VIGIPIRATE, inquiétudes sur l'organisation de manifestations place de la République (6 accès routiers) et volonté de les transférer au stade, exercices de confinement dans les établissements scolaires, rappel de l'installation de deux radars pédagogiques et de l'acquisition de deux défibrillateurs portables.

11Concernant le service de Police Municipale : mise en œuvre d'un nouveau logiciel LOGIPOL, utilisation du PV électronique, formation aux premiers secours des agents en tenue, mise en place de 7 journées étendues (un binôme de 7h00 à 14h00 et un autre binôme de 14h00 à 21h00) et rationalisation des tâches entre la Police Municipale et le service Accueil-Etat Civil.

Pour 2017, la Commission a émis un avis favorable à :

- l'acquisition de deux défibrillateurs fixes pour équiper Maison rouge et le gymnase: coût 4 220 € TTC, avec une subvention parlementaire possible de 1 750 € (50 % du coût HT).

- et l'achat d'un véhicule neuf équipé et sérigraphié PM pour 20 000 € TTC, avec une subvention possible de la Région de 5 000 € (30 % du coût HT).

Madame CHASTAGNOL fait la synthèse des travaux de la Commission pour les rubriques Environnement et Cadre de Vie.

Bilan 2016 : grillage au square du Canal et obtention d'une 2°" fleur au concours « Villes et Villages fleuris ».

Projet 2017 : élaboration d'un flyer relatif aux incivilités, renouvellement du stock de sacs à déjections canines, poursuite de la mise en valeur des espaces verts et reconduite journées étendues de la PM pour combattre les incivilités.

| TRAVAUX

Pas de programme en cours.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Correspondances diverses :

- remerciements de M. et Mme François MOLLET pour le colis de Noël, le repas des

anciens et vœux au Conseil municipal.

- remerciements des enfants de l'école MONET/DES pour la classe de neige.

- Madame le Maire rappelle l'organisation de l'exposition de modèles réduits par l'Amicale Ferroviaire à Maison Rouge : 20-21 et 22 janvier 2017.

- Madame le Maire rappelle aux conseillers et citoyens présents l'organisation des scrutins présidentiels des 23 avril et 7 mai 2017 et suscite les bonnes volontés pour la tenue des

bureaux de vote. Des tableaux circulent à cette fin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le secrétaire,

Jean-Christophe PIEQUET.