Compte-Rendu - Séance du 28 mars 2017

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Compte-Rendu - Séance du 28 mars 2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 28 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE DE

Lizy-sur-Ourcq, le 31 mars 2017

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit mars, à vingt heures,

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents : MME CONAN -— M. PIEQUET -— M. FOSSE — MME ROBERT — M. BIENVENU -— M. FEKKAOUI — M. CAMUS — MME COURTE — MME COURTIER - MME CROIZET — M. FINOT — MME FOSSE — M. HALBARDIER — MME JEAN-ELIE - M. TOUPRY.

Pouvoirs : MME CHASTAGNOL à MME CONAN — MME PEREZ à M. BIENVENU — M. COURTE à MME COURTE -— MME HALBARDIER à M. FEKKAOUI — M. VANLANGENDONCK à MME ROBERT — MME BONHOMME à M. CAMUS.

Absents excusés : M. GIRAUDEAU — M. SEVILLANO.

Absent non excusé : M. MENIL.

Madame CROIZET a été élue secrétaire.

HR RER OR RE

Madame le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 1° mars 2017, lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQ1) Délibération n° 16-2017 : approbation du compte administratif 2016 du budget communal :

Sous la présidence de Mme CONAN, Maire, le Conseil municipal examine le compte

administratif communal 2016 conforme au compte de gestion du receveur et qui s'établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 2 966 974,93 €

Recettes : 2 937 551,18 €

Déficit de clôture (résultat de l'exercice 2016) : 29 428,75 €

Investissement :

Dépenses : 421 033,86 €

Recettes : 305 579,41 €

Déficit de clôture (résultat de l'exercice 2016) : 115 454,55 €

Résultat de l'exercice 2016 (déficit) : 144 878,20 €

Résultat cumulé de fonctionnement de clôture de l'exercice 2016 : 546 798,61 €

Résultat cumulé de clôture de l'exercice 2016 : 416 469,55 €

Investissement : restes à réaliser dépenses : 31 321,00 €

Investissement : restes à réaliser recettes : 7 642,00 €

Hors de la présence de Mme CONAN, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2016

2) Délibération n° 17-2017 : approbation du compte de gestion du receveur au titre de l’exercice 2016 :

Madame le Maire rappelle au Conseil qu'après avoir approuvé le Compte administratif, le Conseil municipal se doit d'approuver le Compte de gestion présenté par le comptable de la commune, Madame le receveur municipal,

Le Compte de gestion du Receveur fait apparaître :

En résultat global de clôture :

Un déficit de fonctionnement : 29 423,75 €

Un déficit d'investissement : 115 454,45 €

Résultat de l'exercice 2016 (déficit) : 144 878,20 €

Résultat cumulé de fonctionnement de clôture de l'exercice 2016 : 546 798,61 € Résultat cumulé de clôture de l'exercice 2016 : 416 469,55 €

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis, de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,Déclare, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Que le Compte de gestion est conforme à la comptabilité de l'Ordonnateur,

Approuve le Compte de gestion dressé pour l'année 2016.

3) Délibération n° 18-2017 : affectation du résultat de l'exercice 2016 :

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 392 790,55 €.

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

! Pour mémoire : prévisions budgétaires 13 471 428,36 €

| Virement à la section d’investissement | 186000,00€ |

| Résultat de l’exercice Excédent

Déficit 29 423,75 €

À) Excédent au 31.12.16 546 798,61 €

*Exécution du virement à la section d'investissement R 1068 154 008,06 €

+Affectation complémentaire en réserves /

* Affectation à l'excédent reporté à la section fonctionnement RO02 392 790,55 €

Déficit au 31.12.2016 Déficit à reporter in Î

4) Délibération n° 19-2017 : adoption des restes-à-réaliser du budget communal :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Madame le Maire rappelle que le montant des restes-à-réaliser en section d'investissement est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement, dont la tenue obligatoire par l'ordonnateur résulte de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (dite loi ATR). Les restes-àä-réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes-à-réaliser correspondent :

- en dépenses d'investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice ; - en recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre de recettes.1! convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception

des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes- à-réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2017, lors du vote du budget unique.

- le montant des dépenses d'investissement du budget unique 2016 à reporter s'élève à 31 321,00 € ;

- le montant des recettes d'investissement du budget unique 2016 à reporter s'élève à

7 642,00 €.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

1. Adopte les états des restes-à-réaliser suivants :

- le montant des dépenses d'investissement du budget à reporter s'élève à 31 321,00 €. - le montant des recettes d'investissement du budget à reporter s'élève à 7 642,00 €. 2. Autorise Madame le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le Budget unique de l'exercice 2017.

5) Délibération n° 20-2017 : vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2017 :

Le Conseil municipal,

Décide, 12 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions,

De voter les taux suivants, portés dans le cadre 10 de l'Etat 1259 « taux d'imposition des taxes directes locales » pour l'année 2017 (coefficient de variation de 1,050 000 appliqué sur les taux de 2016) :

Taxe d'habitation : 16.17 %

Taxe foncière (bâti) : 14,45 %

Taxe foncière (non bâti) : 40.96 %

6) Délibération n° 21-2017 : vote de la subvention à l’Association intercommunale d’aides à domiciles (ASSAD) :

Madame le Maire propose à l'Assemblée,

Conformément à l'avis de la commission animation, loisirs, fêtes, cérémonies et vie associative du 13 mars 2017,

De verser à l'Association intercommunale d'aides à domicile (ASSAD) une subvention d'un montant de 3 750 € au titre de l'exercice 2017.

Cette subvention devra faire l'objet d'une inscription budgétaire au chapitre 65 compte 6574.Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 voix contre, Madame CONAN et Monsieur

FEKKAOUI étant membres de l'association, ne prennent pas part au vote,

le Conseil municipal,

Fixe le montant de subvention versée à l'Association intercommunale d'aides à domicile à

3 750 €, au titre de l'exercice 2017.

Dit que cette dépense sera inscrite au budget communal 2017, chapitre 65 compte 6574.

7) Délibération n° 22-2017 : vote du budget unique 2017 :

Le Conseil municipal,

Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés, les propositions du budget unique 2017 et arrête les dépenses et les recettes qui s'équilibrent :

en section de fonctionnement à:3245 415,55 €et en section d'investissement à 1 209 691,06 €.

8) Délibération n° 23-2017 : bilan des acquisitions et des cessions immobilières du budget communal 2016 :

Madame le Maire expose à l'Assemblée que, conformément à la loi N°95.127 du 8 février

1995, il y a lieu d'établir chaque année le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune.

Le Conseil municipal,

Prend acte qu'aucune acquisition et cession immobilière n'a été réalisée au cours de

l'exercice 2016

9) Délibération n° 24-2017 : revalorisation du tarif de la cantine pour l'année scolaire 2017/2018 :

Madame le Maire rappelle le tarif de la cantine scolaire payé par les familles en 2016/2017, à savoir 4,40 € pour les enfants des écoles Bellevue et Monet/Dès.

Madame le Maire propose de revaloriser le tarif de la cantine scolaire à compter de la rentrée 2017/2018.

Ainsi, Madame le Maire propose de fixer le prix des repas à la cantine à 4,60 € pour tous les enfants déjeunant à la cantine scolaire.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire,

Décide, 18 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,

De fixer le prix du repas à la cantine à 4,60 € pour les enfants des écoles Bellevue et Monet/Dès et ce à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.PS : un repas revient environ à 19 €/enfant (repas, frais de persannel, matériel).

La fourniture des repas est gérée par un marché et ne peut être arrêté.

40) Délibération n° 25-2017 : demande de subvention auprès du Département de

Seine-et-Marne et de l'Agence de l'Eau pour l’achat de matériels alternatifs au

désherbage chimique :

Madame le Maire rappelle que la Commune a obligation de supprimer depuis le 1er janvier 2017 l'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries…) avec l'appui du Département, et qu'un diagnostic des pratiques a déjà été effectué.

Considérant que dans ce cadre, l'emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles que le désherbeur thermique à eau chaude pressurisée et le désherbeur mono brosse tracté sont préconisés ;

Et que l'achat de ces matériels peut faire l'objet d’un financement par le Département à hauteur de 40 % du montant HT et d'une subvention complémentaire de l'Agence de l'Eau à hauteur de 50 % du montant HT, sur un montant d'investissement plafonné :

- acquisition d’un désherbeur thermique à eau chaude pressurisée pour un montant HT de 24 700 €, soit TIC 29 640 €,

- acquisition d’un désherbeur mono brosse tracté pour Un montant HT de 6 650 €, soit TTC 7 980,00 €.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l'exposé de Madame le Maire,

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Sollicite l’aide financière correspondante auprès du Département de la Seine-et-Marne et de l'Agence de l'Eau pour :

- l'acquisition d'un désherbeur thermique à eau chaude pressurisée pour un montant HT de 24 700 €, soit TTC 29 640 €,

- l'acquisition d'un désherbeur mono brosse tracté pour un montant HT de 6 650 €, soit

TTC 7 980,00 €.

S'engage à ce que ces matériels soient utilisés conformément aux recommandations du Département, dans l'objectif de supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires

11) Délibération n° 26-2017 : adhésion au groupement de commandes électricité avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

Considérant que la Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du

7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité,Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande

d'électricité en Seine et Marne.

Vu le Code des marchés publics et l’article 28 de l'ordonnance de juillet 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM,

Vu l'acte constitutif du groupement de commande,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres et présentés :

+ APPROUVE le programme et les modalités financières,

+ ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande électricité,

+ AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'électricité,

+ AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés etou accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Compte-rendu de la réunion du 13 mars 2017 :

Monsieur BIENVENU fait lecture du compte-rendu de la réunion du 13 mars 2017 ayant pour objet la proposition du montant de la subvention auprès de l'ASSAD suite à la réunion avec la CCPO et le président de l'ASSAD.

Compte-rendu de la réunion du 14 mars 2017 :

La réunion du 14 mars 2017 portait sur l'arbitrage du budget 2017 et des comptes administratif et de gestion 2016.

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion de l'école maternelle BELLEVUE du 6 mars 2017 :

- Dates des différentes manifestations (expositions de l'Enfance de l'Art du 16 au 18 mai 2017, Kermesse le 17 juin 2017, exposition de fin d'année le 23 juin 2017, sorties

scolaires),

- Inscription pour la rentrée de septembre 2017 ainsi que les modalités,

- Coopérative scolaire,

-__ Bilan des exercices de sécurité.Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion de l'école primaire MONET/DES

du 10 mars 2017 :

- Point sur les exercices de sécurité et de confinement, du Plan Particulier de Mise en

Süreté.

- Récupération des objets recyclables. Cela pose un problème de sécurité suite au stockage. Le Conseil municipal donne son avis et s'oppose au stockage des produits inflammables dans les écoles. Madame le Maire en informera le directeur.

-__ Sortie de l'école sur le site Dès :

La Mairie est uniquement responsable de la sécurisation des passages pour les piétons. Les élus prennent le relais en cas d'absences d'agents de la Police municipale.

[TRAVAUX

Néant.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Correspondances diverses :

- Remerciements suite décès de Monsieur Alain FASQUELLE.

- Invitation au Vernissage de l'exposition de l'association « les ateliers Main dans la Main » le dimanche 23 avril 2017 à 11 heures, salle Henri CHASTAGNOL.

- L'Office Culturel de Lizy-sur-Ourcq propose d'assister à la Comédie musicale « les Choristes » le 6 mai 2017.

- Le nouveau site Internet est en ligne depuis quelques jours « www.lizy-sur-ourcq.fr ». Il y sera affiché les ordres du jour du conseil municipal, les comptes rendus de conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

Le secrétaire,

Anne CROIZET.