Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - REUNION+CONSEIL+DU+11+06+2024?t=1720709110
Convocation - REUNION+CONSEIL+DU+11+06+2024?t=1752310671
Conseil Municipal - Réunion+du+CM+10+09+2024?t=1731580012
Conseil Municipal - Réunion+du+CM+10+09+2024?t=1752310671
Procès Verbal - REUNION DU CONSEIL MUNICIAL DU 28 06 2024
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+11+MAI+2021?t=1777108930
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+13+02+2024?t=1711545882
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+13+02+2024?t=1752310672
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+10+JANV+2023?t=1752310676
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+10+JANV+2023?t=1675874639
Convocation - REUNION+CONSEIL+DU+11+06+
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - REUNION+CONSEIL+DU+11+06+)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
2024/0017 REUNION DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le onze juin à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 5 juin 2024 Affichage 10 juillet 2024
Quorum (11) 20 Votants 21
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés : Huguette BESSON, LESOUEF Nicolas
Absente : TINET Ophélie
Pouvoir: Huguette BESSON donnant pouvoir à Fabrice LEMAZURIER
Ordre du jour: 1/ JURES DES ASSISES 2025 : liste préparatoire. 2/ ACQUISITION DE LA PARCELLE 292 AB156. 3/ AVIS SUR L'INSTALLATION CLASSEE CARRIERE DU FUT SITUEE A CAMETOURS. 4/ DETERIORATION D'UNE TABLE BASSE ACCUEIL. 5/ BUDGET COMMUNAL: Décision modificative n°1. QUESTIONS DIVERSES.
Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 14 mai 2024
JURES DES ASSISES 2025 : liste préparatoire
240611-01
Conformément à l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 23 avril 2024 le
conseil municipal procède au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale.
Ont été tirés au sort :
N° N° général
bureau sur la liste Sen Adresse soc Commune de vote __électorale P
TT 2 TRUE DE LA 221 TRARD MOTTINIERE- 50570 MASSE
Lozon
2 30 RUE DU 292 CONDEITE BOCAGE- 50570 MARISRNGLE
Marigny
31 VOISIN 10 Rue des MARIGNY-LE-
1812 Gérard Sporis- Marigny 0570 LOZON
4 1 2 D Village
267 CLERANEddy Asselin- 50570 MARICNVÉE- Marigny
5 1 50 Rue du 13
1985 PEARANO juint944- 60570 MASON Marigny
# 2 a SENTE 2Ruedes ppp MARIGNY-LE- (OUAULT) Roches - Lozon LOZON
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 juin 2024 Page 1 ACQUISITION DE LA PARCELLE 292 AB156
240611-02
Monsieur et Madame BURNOUF envisagent de céder à la commune la parcelle 292 AB 156 d'une surface de 351 m°.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à accepter l'offre de vente de Monsieur et Madame BURNOUF pour un montant de 25 000 € net vendeur et à
signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
La dépense est prévue sur le budget communal 2024 (opération n°2024-25).
AVIS SUR L'INSTALLATION CLASSEE CARRIERE DU FUT SITUÉE A CAMETOURS
240611-03
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur la demande présentée par la société SNC CARRIERE BAUDOUIN sis 2 rue Jean Mermoz à Magny-les-Hameaux (78) pour l'augmentation des volumes d'apports de déchets inertes utilisés pour le remblayage et la remise en état de la carrière située sur la commune de Cametours.
DETERIORATION D’UNE TABLE BASSE ACCUEIL
240611-04
Une table basse de l'accueil de la mairie a été détériorée par un enfant sous la garde de
Madame Kergot, assistante maternelle. Le devis de réparation s'élève à 109.13 €. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à solliciter le
remboursement de la somme auprès de Madame Kergot, qui a donné son accord de
principe.
BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°1
240611-05
Afin de prévoir les crédits nécessaires pour :
- _ L'empierrement de l'aire de fitness (opération 2024-10) qui s'élève à 2 000 € - L'acquisition des meubles pour l'école Julien Bodin pour 2 000€
- L'achat d'une Imprimante pour la mairie annexe de Lozon d'un montant de 1 500 € - L'acquisition de la parcelle AB 156 pour 30 000 €
il est proposé la décision modificative suivante :
Article Opération/Libellé Diminution
lAugmentation de crédits
ouverts
231 202318-amt de bourg tr 3 - _35500€
2111 2024-25 parcelle 292 AB156 + _30000€
212 2024-10 aire de fitness + _.2000€
2184 2024-26 mobilier école JB + _2000€
2183 2024-27 imprimante Lozon + _1500€
Adopté à l'unanimité.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 juin 2024 Page 2 QUESTIONS DIVERSES 2024/018
Cession d'une partie de la parcelle 292 B 567
Madame GUYOT propriétaire de la parcelle 292 B 481 souhaite que la commune lui cède une partie de la parcelle 292 B 567 pour créer un accès au terrain issu de la division de la parcelle 292 B 481 en 2 lots. Le maire souhaite un accord de principe du conseil municipal avant d'engager toutes les démarches nécessaires.
Après en avoir échangé, le conseil municipal autorise le maire à poursuivre les démarches pour cette cession.
Dispositif « Argent de poche »
Cet été 10 jeunes vont effectuer des missions aux services administratif et techniques. L'an dernier 8 jeunes s'étaient positionnés. Les missions se dérouleront du 8 au 19 juillet 2024.
Visite à Cadenet
Le maire a accompagné les membres de l'association Bocage Sud Luberon à Cadenet du 9 au 13 mai pour l'inauguration du parvis « Marigny ».
Calendrier des élus :
10 septembre 20h Prochain conseil municipal
30 juin et 7 juillet Elections législatives
28/06-01/07/2024 Fête Saint-Pierre
29/06 AM Les 40 ans de Familles Rurales
12/07/2024 15h30-17h Signature du CPS
14/07/2024 Méchoui à Lozon
7109/2024 Forum des associations
14/09/2024 Festival Vachement Sonore
-Délibérations prises au cours de la séance: 240611-01 ;240611-02 ;240611- 03 ;240611-04 ;240611-05
NOM PRENOM _ | FONCTION | SIGNATURE
LEMAZURIER Fabrice Maire
NJ
Secrétaire L & SD LESAGE Florence de séance
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 juin 2024 Page3