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Arrêté - 2026CIR301211A1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIR301211A1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2026CIR301211A1
Enregistré sous le numéro 2026CIR301211 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 2026CIR297512;
VU l'acte 2026CIR297512, abrogé par le présent arrêté;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la demande du 10-12-2025 de Ets SERPOLLET
Considérant qu'en raison de travaux de Construction de réseau et branchement électrique - Autorisation prorogée -
Autorisation prorogée, Boulevard de l'Ouest (Sathonay Camp), Avenue Félix Faure (Sathonay Camp), en agglomération, il
convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - acte en lien abrogé
Le dispositif mis en place par l'acte 2026CIR297512 de la métropole, et de la commune est abrogé par le présent arrêté.
Article 2 - acte en lien abrogé
Le dispositif mis en place par l'acte 2026CIR297512 est abrogé par le présent arrêté.
Article 3 - Chaussée réduite
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur 46 au 74 Felix faure et du 3 au 7 montée de l'Ouest pour des travaux de Construction de réseau et branchement électrique - Autorisation prorogée -
Le Président de la Métropole de Lyon
2026CIR301211A1 la police municipale de Sathonay Camp police.municipale@ville-sathonaycamp.fr 04 78 98 96 92
3 1 de Du 09-02-2026 au 24-04-2026,de 07:00 à 19:00 au droit du 46 au 74 Felix Faure et 3 au 7 montée de l'Ouest, les voies
sont rétrécies au droit du chantier.
Article 4 - limitation de vitesse
La circulation de tous les véhicules est limitée à 30km/hkm/h 46 au 74 felix faure et 3 au 7 montée de l'Ouest du carrefour
de la rue à la rue .
Article 5 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 6 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 7 - Affichage sur le lieu d'intervention
Le présent arrêté ou à défaut l'affichette fournie en pièce jointe sera affichée au droit de l’intervention pendant toute sa
durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement. Ces dispositions d’exploitation de la
voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.
Article 8 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Adjoint à la voirie de Sathonay-Camp
- commune de Sathonay-Camp
- Direction général des services de Sathonay-Camp
- Ets SERPOLLET
- La brigade de gendarmerie de Fontaines sur Saône
- La subdivision Collecte Nord ouest de la Métropole de Lyon
- Le Groupement de Gendarmerie GFAO
- Le responsable des services techniques de Sathonay-Camp
- Maire de Sathonay-Camp
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Nord
- PSIG de Sathonay-Camp
- Responsable de secteur de la collecte des déchets
- Service communication de Sathonay-Camp
- Subdivision de Nettoiement
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3 2 de Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
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3 3 de