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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Arrêté - 2026STA297750Abro1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2026STA297750Abro1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du
stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de
police de la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 2017; VU l'arrêté référencé 2026STA297750A1 en date du 03/03/2026
Considérant que pour garantir la sécurité sur la route il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Enregistré sous le numéro null de la Commune de Sathonay-Camp
Objet : Réglementation du stationnement portant sur Allée du 4 Avril 1908 (Sathonay Camp)
Le Maire de la Commune de Sathonay-Camp
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l’arrêté
L‘arrêté 2026STA297750A1 en date du 03/03/2026 enregistré sous la référence
2026STA297750 de la Commune de Sathonay-Camp
est abrogé.
2026STA297750Abro1 la police municipale de Sathonay Camp police.municipale@ville-sathonaycamp.fr 04 78 98 96 92
2 1 de Article 2 : Démontage du dispositif
Toutes les mesures et dispositions qui ont été prises spécifiquement à l’arrêté cité à l’article 1 sont annulées. Le
bénéficiaire de cet arrêté est responsable du démontage des éléments physique du dispositif et doit laisser les
espaces publics dans leur état original de propreté et de sécurité.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Service communication de Sathonay-Camp
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Nord
- Maire de Sathonay-Camp
- PSIG de Sathonay-Camp
- NGUYEN Jean-Vincent
- Direction général des services de Sathonay-Camp
- commune de Sathonay-Camp
- Le responsable des services techniques de Sathonay-Camp
- La brigade de gendarmerie de Fontaines sur Saône
- Adjoint à la voirie de Sathonay-Camp
- Le Groupement de Gendarmerie GFAO
Article 4 :
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Sathonay-
Camp, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et
de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la
Commune de Sathonay-Camp peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de
stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue
Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Sathonay-Camp, le 03/03/2026
Pour le Maire,
2026STA297750Abro1 la police municipale de Sathonay Camp police.municipale@ville-sathonaycamp.fr 04 78 98 96 92
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