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Arrêté - ARRETE F FAURE 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE F FAURE 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
sarnonsy
=Camp Naturellement attractive
-Camp
2 Félix Faure de à.
Arrêté temporaire n°2026STA333132A1
Enregistré sous le numéro 2026STA333132 de la Commune de Sathonay-Camp
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 09-07-2026 de Ets Lyon Metropole Habitat
Considérant qu'en raison de travaux de stationnement interdit et création d'une zone tampon réservée au chantier,
Avenue Félix Faure (Sathonay Camp), en agglomération, il convient de réglementer le stationnement par les mesures
suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement interdit
Du 15-07-2026 au 30-09-2028 le stationnement est interdit gênant au droit du Face 24 Avenue Félix Faure de à .
Sauf véhicules et engins de chantier (y compris ceux des ouvriers).
INTERDIT JOUR et NUIT
Article 2 - Signalisation
Le panneau de signalisation de cette interdiction est à mettre en place par le demandeur, 72 heures minimum avant le
début du chantier ou déménagement.
Le demandeur positionne le panneau d’interdiction visible de tous, puis s’assure par ses propres moyens, que celui-ci
reste en place pendant ces 72 heures. Le demandeur prend un ou plusieurs clichés photos horodatées des panneaux
posés, qu’il conserve comme preuve de dépôt des panneaux (qu’il fournira aux services de police si besoin).
Un panneau d’interdiction de stationnement peut être mis à disposition par la commune en déposant en contrepartie, une
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur Face 24 Avenue Félix Faure pour une création d'une zone tampon réservée au chantier - STATIONNEMENT INTERDIT
Le Maire de la Commune de Sathonay-Camp
2026STA333132A1 la police municipale de Sathonay Camp police.municipale@ville-sathonaycamp.fr 04 78 98 96 92
4 1 de 30-09-2028 entre h et h à
17-2026 à au 17-07-2026 à
sur les voies de circulation routière. Un
pièce d’identité au poste de police.
Article 3 - Stationnement réservé
Le stationnement situé Face 24 Avenue Félix Faure est réservé le 15-07-2026 jusqu'au 30-09-2028 entre h et h à
l’entreprise devant effectuer les travaux.
RESERVÉ JOUR et NUIT
Article 4 - Stationnement d'une grue du 15/07 au 17/07
Mme DUNEZ est autorisé à stationner une grue au droit du Face 24 Avenue Félix Faure du 15-07-2026 à au 17-07-2026 à
.
L'installation ne doit pas dépasser XX mètre carré et ne doit pas empiéter sur les voies de circulation routière. Un
cheminement piéton est aménagé et sécurisé en remplacement du trottoir qui est désactivé pendant cette période.
La societé MILLOT TP (Venissieux) est autorisée a stationner sur la voie proche du chantier pendant les operations de
grutage (retirer les plots et préparer le chantier)
Article 5 - Infractions au dispositif
Si le demandeur constate la présence de véhicule gênant, il fait appel au poste de police municipale de Sathonay Camp
(0478989692) ou à la brigade de gendarmerie de Fontaine/Saône (0478220302). Les infractions aux présentes
dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière (Warning
Assistant, 69140 Rillieux la pape).
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 8 - Affichage sur le lieu d'intervention
Le présent arrêté ou à défaut l'affichette fournie en pièce jointe sera affichée au droit de l’intervention pendant toute sa
durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement. Ces dispositions d’exploitation de la
voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.
Article 9 - chantier identifié et sécurisé
Le demandeur s'assure que le chantier soit identifié, sécurisé et interdit au public pendant toute la durée des travaux.
Le périmetre devra etre sécurisé, les barrières solidement fixées, des panneaux d'interdiction au public devront être
apposées.
Article 10 - ENTRÉE et SORTIE de l'aire tampon
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Une aire de tampon (stockage des véhicules, engins et materiaux) est créée au face 24 Felix Faure.
L'entrée dans cette zone se fera Felix Faure angle République
La sortie de cette zone se fera Felix Faure angle Garibaldi
Article 11 - absence de trottoir aux pietons
le demandeur est autorisé a fermer et séuriser les accès trottoirs avec des barrières et panneaux reglementaires
Article 12 - création d'une base de vie
création d'une base de vie et zone de stockage rue de la République entre la Venelle et la rue F. Faure (avec interdiction
de remblai)
Cette zone sera soumise a redevance à l'arrivée du gros oeuvre a partir du 12/12/26
Article 13 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Adjoint à la voirie de Sathonay-Camp
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord
- commune de Sathonay-Camp
- Direction général des services de Sathonay-Camp
- Ets Lyon Metropole Habitat
- La brigade de gendarmerie de Fontaines sur Saône
- Le Groupement de Gendarmerie GFAO
- Le responsable des services techniques de Sathonay-Camp
- Maire de Sathonay-Camp
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Nord
- Philibert Transport
- PSIG de Sathonay-Camp
- Service communication de Sathonay-Camp
Article 14 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Sathonay-Camp, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Sathonay-Camp peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
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4 3 de Jamen HERNER
Nou
À Sathonay-Camp, le 13/07/2026
Pour le Maire,
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