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Déliberation - Delib 62 2024 avenant1 convention referents deontologues CDG84
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 62 2024 avenant1 convention referents deontologues CDG84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20241217-DE_62_2024-DE
DIPAICIRMRNE DE VAUC USE
MAIRIE
de
CUCURON
sito
220 CONTRER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 17 décembre 2024
Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-quatre, au exercice exprimés!
Conseil Le 17 décembre, Municipal
À 20 heure et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
19 19 16 17 Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, pème
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è"° Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4Ÿ"e
Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme
Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme
Louisette PERROTIN, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme
Marie-Jo SOTTO, Mme Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT.
Absents /Excusés: Mme. Claudie BLANC, Mme Sophie ARNAUD, M.
Jérémy COULANGE.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
10.12.2024
Délibération n°62/2024
Objet : Avenant 1 — Convention portant désignation du référent déontologue des élus et adhésion à
la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Vaucluse
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°47/2023 du 29 août
2023, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité , la désignation du collège mis en place par le CDG
84, en qualité de référents déontologues des élus.
Par mail du 25 novembre 2024, le CDG 84 demande aux communes concernées de prendre un avenant à
la convention afin que les noms et les qualités des déontologues soient précisés.
Vu, le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-40, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20241217-DE_62_2024-DE
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et R.1111-1-A à R.1111-
1-D,
Vu, l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l'élu local,
Vu, la convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion
de Vaucluse,
Vu, l'avenant modifiant la convention d'adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par
le Centre de gestion de Vaucluse,
Vu, le collège de déontologie proposé par le Centre de gestion de Vaucluse,
Considérant que, la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du Code général des
collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une
charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé
de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,
Considérant que, ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et
établissement public local,
Considérant que, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son
ressort géographique un collège de déontologie, composé d’un magistrat et d’une fonctionnaire d’Etat à
la retraite, reconnus pour leurs expériences et leurs compétences,
Considérant que, le Centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de
prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations
règlementaires,
Considérant, la modification de la convention d'adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en
place par le Centre de gestion de Vaucluse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide, de désigner en qualité de référents déontologues des élus le collège mis en place par le CDG84 :
— Monsieur Philippe PERETTI, magistrat administratif;
— Madame Josiane HAAS-FALANGA, fonctionnaire d'Etat en retraite.
Précise, que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions,
conformément à celle retenue par le Centre de gestion.
Approuve, les termes de l’avenant n°1, ci-annexé.
Autorise, Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document venant en application de la
présente délibération. Décision adoptée à la majorité
Vote:
Pour : 16
Contre : 1 (G. MANENT)
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN
2ème Adjointe
Publiée le :
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20241217-DE_62_2024-DE
Fait à Cucuron, le 19.12.2024
Le Maire
Philippe EGG