Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 25 01 05 designation deontologue elus
Déliberation - designation des referents deontologues tampon
Procès Verbal - designation d un referent deontologue tamponne
Arrêté - Avenant convention ref deontologue elu tampon 1
Déliberation - 02 Designation referent deontologue tampon
Déliberation - 2026 036 designation referent deontologue tampon
Déliberation - Deliberation 23 07 03 DM tampon
Déliberation - Désignation référent Déontologue
Convocation - Designation referent deontologue
Déliberation - Référent déontologue 1
Déliberation - Deliberation 23 10 03 Designation referent deontologue tampon
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 10 03 Designation referent deontologue tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
EX
L
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
_.
DELIBERATION
DU
{rie
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
ID
: 084-218400570-20231120-DEL
23
10 03-DE
RÉ
F
POP
RER
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
Département
de
VAUCLUSE
Te
Ÿ————
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
18
|
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
Nombre
de
membres:
convoqué
le
15.11.2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
|
-
Eur
au Conseil
Municipal...
il
en
séance
ordinaire,
en
mairie
de
JOUCAS,
sous
la
Présidence
de
|
ILE
XCTCIGO Reese
eemrecnremesessreeresoesenesserereres
s
s.
- Qui
onf
pris
part
à
la
délibération...
9
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
|
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
Etaient
présents
:
M.
Lucien
AUBERT,
Mme
Séverine
:
n° 23-10-03
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
M.
Olivier
LAUBRON,
Mme
Laëtitia
|
NICOLAS,
M.
Lionel
NICOLAS,
Mme
Muriel
PONTET,
M.
Alessandro
|
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
POZZO,
M. Laurent QUEYTAN.
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
ET
|
|
ADHESION
A
LA
MISSION
Absents
:
M.
Thibaud
RICHARD.
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CDG
84.
.
Mme
Muriel
PONTET
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.111-1-1
et
R.111-1-1-A
à R.111-1-D ;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
;
Vu
le
collège
de
déontologie
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse ;
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L.111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d'un
magistrat
et
d'une
fonctionnaire
d'Etat
à
la
retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences ; Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
propose
une
m|”"?'f1
ID
:084-218400570-20231120-DEL_
23
10 03-DE
permettant
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
dém&=:
DIS
TUCMIOT
I
ITSS
GTI
œuvre
des
obligations
règlementaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
le
collège
mis
en
place
parle
CDG84
;
>
PRECISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
Centre
de
Gestion
;
>
FIXE
à
six
ans
la
durée
d'exercice
de
leurs
fonctions.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Lucien
AUBERT
Muriel
PONTET
st
us