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Déliberation - Augmentation heures CLAE modifiant la durée hebdom
Arrêté - 22 Arrêté modifiant la durée hebdomadaire du poste de Madame Aline
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 22 Arrêté modifiant la durée hebdomadaire du poste de Madame Aline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
2
Û
4
Liberté
— Egalité — Fraternité
&
b
2
2
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
MABRAZAF
ARRÊTÉ
MODIFIANT
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DU
POSTE
de
Madame
VARINOIS
ALINE
STATION
THERMALE
CLASSEE
Le Maire de BARBAZAN. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
laLoi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la,
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
91-298
du
20
Mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
lædélibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juin
2015,
modifiant
la durée
hebdomadaire
du
poste
deMadame
VARINOIS
Aline,
—
ARRETE
ARTICLE 1
: À
compter
du
1° juillet
2015
Madame
VARINOIS
ALINE,
Adjoint
Technique
2°"
classe
effectuera
une
durée
hebdomadaire
de travail
de 22
Heures
7 minutes.
ARTICLE
2
: Madame
VARINOIS
Aline
percevra
la rémunération
afférente
à son
grade
et à
son
échelon
au"prôrata
de
22h7
/35ème
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis,
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
Comptable
de
la
=
Collectivité,
et notifié
à l'intéressée.
Fait
à BARBAZAN,
le 9 juin
2015
Le
Maire,
Notifié Natiféle: }]
j?
CDS
Signature
:
\
M.
STRADERE
Le,présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
à
compter
de
la présente
notification
dans
un
délaï
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV -
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
CEDEX
7
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39
i
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