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Arrêté - 201437 modification durée hebdomadaire VARINOIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201437 modification durée hebdomadaire VARINOIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
un
20143
République
Française
M
Miberté-
Egalité
— Fraternité
JS
#
_®
Commune
de
-BARBAZAN
W°
(Haute-Garonne)
NME
= = HE FR
A
Fr
7
=
ARRETE
MODIFIANT
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DU
POSTE
=
de
Madame
VARINOIS
ALINE
=
STATION THERMALE
CLASSEE
Le Maire de
BARBAZAN.
Vu
À
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
5
5
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
CE
|
Vu
La
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
fe
Décret
n°
91-298
du
20
Mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
tétriloriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
E Vu
ka délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
septembre2014,
modifiant
la durée
hebdomadaire
du
peste
de
Madame
VARINOIS
Aline
ARRETE
AR
ICLE
1
: À
compter
du
09
septembre
2014
Madame
VARINOIS
ALINE,
Adjoint
Technique
‘classe
effectuera
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
25Heures
21
minutes.
bu
2 : Madame
VARINOIS
Aline
percevra
la rémunération
afférente
à son
grade
et à son
échelon
aë pforata
de
25.21/35ème
E
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis,
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et notifié
à l'intéressé(e).
E
5
_
=
Fait à BARBAZAN, le 9 septembre
2014
E CE
:
=
Le
Maire,
KR
=
Not Notifié le
: 4
JæpFemhre
Z
Signäture
:
.
M.
STRADERE
E
E
A
um
æ
pe
HE
EE
E
=
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
A
mifistratif de
Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV
- BP
7007
- 31068
TOULOUSE
CEDEX
7
=
E =
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05.61.88. 30. 06
Fax:
05.61.88.39.
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