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Arrêté - 201435 modification durée hebdomadaire VARINOIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201435 modification durée hebdomadaire VARINOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
201485
E
im
ARRETÉ
MODIFIANT
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DU
POSTE
De
Madame
VARINOIÏS
Aline
Le Maire de BARBAZAN, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
*Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
x Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
«Publique
Territoriale,
“Vu
le
Décret
n°
91-298
du
20
Mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
“territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
24
Juin
2014
= a Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17 Juillet 2014
modifiant
la durée
hebdomadaire
du
« poste
de Madame
VARINOIÏS
Aline,
Li: ALI
déclaration
de vacance
d’emploi
enregistrée
sous
le numéro
31142082,
“Vu
le courrier
de
l’agent
en
date
du
22
avril
2014
donnant
son
accord
pour
la modification
horaire,
E >
ARRETE
E = ARTICLE
1
: À
compter
du
01
Septembre
2014,
Madame
VARINOIS
Aline,
grade
Adjoint
Technique
m
de
2°"
classe,
effectuera
une
durée
hebdomadaire
de travail
de
25
Heures.
= ARTICLE
2
: Madame
VARINOIS
Aline
percevra
la rémunération
afférenteà
son
grade
et à son
échelon
3 au prorata
de
25/35°"°.
D CEE D LES ET à
=
|
“ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis,
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
Comptable
de
la
|
Collectivité,
et notifié
à l'intéressée.
CE
Fait
à BARBAZAN,
le
5
Août
2014
4
CR
Le
Maire
5
Me
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
e.
«Tribunal
Administratif de
Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV -
BP
7007
- 31068
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