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Arrêté - ARRETE 71 2025 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Reparations Chambre Telecom RUE du General de Gaulle
Document publié le Jeudi 27 juin 1985 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 71 2025 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Reparations Chambre Telecom RUE du General de Gaulle)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°71/2025
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – TRAVAUX DE RÉPARATION CHAMBRE TÉLÉCOM – RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (RD 432)
Le Maire de la commune de HIRSINGUE,
VU la loi municipale du 27 juin 1985, art. 16 et loi des 19 et 22 juillet 1971, art. 45, relatives aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et nomment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, et L2542-2 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R610-5 du Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation temporaire ; VU la demande présentée par la société ENSIO pour le compte de ORANGE en date du 28 juillet 2025 ; CONSIDERANT que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général ;
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réparation dans une chambre Télécom située au droit du 17 Rue du Général de Gaulle (RD 432), réalisés par la société ENSIO pour le compte de ORANGE – 4 Rue du Transformateur 68126 BENNWIHR-GARE, et pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au droit du 17 Rue du Général de Gaulle (RD 432), du lundi 11 août au jeudi 14 août 2025 de 8h00 à 18h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement dans la Rue de du Général de Gaulle, au droit du nr 17 seront réglementés du lundi 11 août au jeudi 14 août 2025 de 8h00 à 18h00 en raison de travaux de réparation dans une chambre Télécom réalisés par la société ENSIO (4 Rue du Transformateur 68126 BENNWIHR-GAR).
La circulation sera limitée à 30 km/h en raison d’un rétrécissement de la chaussée ; elle s’effectuera par basculement sur chaussée opposée par la mise en place de cônes de chantier autour de la chambre Télécom le temps de l’intervention.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Le dépassement sera interdit sur les sections courantes et les piétons et cyclistes seront déviés au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation routière seront mis en place par la société ENSIO et conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : Ces dispositions seront appliquées pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affiché en mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’ALTKIRCH,
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin à SOULTZ, - Centre de Secours – Rue de l’Avenir – 68560 HIRSINGUE,
- CEA ALTKIRCH – Av. du 8E Régiment de Hussards 68134 ALTKIRCH,
- Société ENSIO – 4 Rue du Transformateur 68126 BENNWIHR-GARE.
Fait à Hirsingue, 28 juillet 2025
Stéphanie KELLER
Adjointe au Maire