Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 71 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 19 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 54 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 17 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 60 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 22 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 13 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 01 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 72 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 119 2025 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RE
Arrêté - ARRETE 120 2025 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Reparation Conduite Orange RUE de Lill
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 120 2025 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Reparation Conduite Orange RUE de Lill)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°120/2025
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— TRAVAUX
DE
RÉPARATION
CONDUITE
ORANGE
-
RUE
DE
L'ILL
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la loi municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et loi des
19
et 22
juillet
1971,
art.
46,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15 juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
ENSIO
pour
le
compte
de
ORANGE
en
date
du
27
octobre
2025 ; CONSIDERANT
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général ;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers
en
général
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réparation
d’une
conduite
située
au
droit
du
25
Rue
de
VIII,
réalisés
par
la
société
GDK
—
13
Rue
Saint
Jacques
68110
ILLZACH,
et
pour
permettre
d'assurer
convenablement
la sécurité
pour
l'ensemble
des
usagers,
il convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Rue
de
lil,
du
lundi
17
novembre
à
08h00
au
vendredi
21
novembre
2025
à
18h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le stationnement
dans
la
Rue
de
l'Ill,
au
droit
du
nr 21
au
nr 25
seront
réglementés
du
lundi
17
novembre
à
08h00
au
vendredi
21
novembre
2025
à
18h00
en
raison
de
travaux
de
réparation
d'une
conduite
ORANGE
réalisés
par
la
société
GDK
(13
Rue
Saint
Jacques
68110
ILLZACH).
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
en
raison
d’un
rétrécissement
de
la chaussée
; elle
s'effectuera
par
basculement
sur
chaussée
opposée
via
une
circulation
alternée
réglée
par
feux
tricolore
ou
piquets
K10
selon
le
plus
adapté
sur
le terrain.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Le
dépassement
sera
interdit
sur
les
sections
courantes
et
les
piétons
et cyclistes
seront
déviés
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
la
société
GDK
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
à
chaque
extrémité
du
chantier. ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
: Ces
dispositions
seront
appliquées
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à
SOULTZ,
=
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE,
=
CEA
ALTKIRCH
-— Av.
du
8E
Régiment
de
Hussards
68134
ALTKIRCH,
:
Société
ENSIO
—
4
Rue
du
Transformateur
68126
BENNWIHR-GARE,
=
Société
GDK
—
13
Rue
Saint
Jacques
68110
ILLZACH
; Fait
à
Hirsingue,
04
novembre
2025
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue