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Arrêté - stationnement interdit place du centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit place du centre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
ARRÊTÉ
interdisant
le
stationnement
sur
la
Place
du
Centre
REX
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-3,
R.411-8,
R.412-49,
R.417-3
et R.417-10,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
— Livre
I, 8%
partie
—
sur
la signalisation
temporaire
du
15 juillet
1974,
Considérant
que,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
dans
le
cadre
des
journées
du
patrimoine
par
l’association
Pas
par
Haz’Art
de
SAINT-THURIEN,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
la Place
du
Centre
(bas
de
la Place)
à SAINT-THURIEN
le
samedi
17
septembre
2022
de
11
heures
à 21
heures,
ARRÊTE
Article
1
:
Afin
de
permettre
l’organisation
des
manifestations
de
l’association
Pas
par
Haz’Art
de
SAINT-THURIEN
dans
le
cadre
des
journées
du
patrimoine,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
Place
du
Centre
de
SAINT-THURIEN
(bas
de
la
Place
- côté
Nord)
le
samedi
17
septembre
2022
de
11
heures
à
21
heures. Article
2
:
Une
signalisation
de
type
réglementaire
matérialisera
les
dispositions
prévues
à l’article
1 et
sera
installée
par
les
services
techniques
de
la Commune.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
:
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SCAER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à SAINT-THURIEN,
le‘! $ SEP 2022
Le
Maire,
|
Christine
KERDRAON.