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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit place du centre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
=.
JUIL.
202?
Département
du
Finistère
Comm
une
de
SAINT-THURIEN
ID
: 029-212902696-20220630-20220630AR162-AI
ARRÊTÉ
interdisant
le stationnement
sur
la
Place
du
Centre
RÉ
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-3,
R.411-8,
R.412-49,
R.417-3
et R.417-10,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
— Livre
L, 8°"
partie
— sur
la signalisation
temporaire
du
15 juillet
1974,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
fêtes
patronales
organisées
par
le
Comité
des
fêtes
de
SAINT-THURIEN,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
Place
du
Centre
à SAINT-THURIEN
les
samedi
9
et dimanche
10 juillet
2022,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
la
Place
du
Centre
à
SAINT-THURIEN
les
samedi
9
et
dimanche
10
juillet
2022.
Article
2
:
Une
signalisation
de type
réglementaire
matérialisera
les dispositions
prévues
à l’article
1.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
:
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
ROSPORDEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
ct suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 30 juin
2022
Le
Maire,
[
Christine
KERDRAON