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Arrêté - 2022 AT 363 Marche de Noel
Arrêté - stationnement interdit marche de noël
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit marche de noël)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
244
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
ARRÊTÉ
interdisant
le stationnement
sur
la
Place
du
Centre
EE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-3,
R.411-8,
R.412-49,
R.417-3
et R.417-10,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
— Livre
I, 8"
partie
—
sur
la signalisation
temporaire
du
15 juillet
1974,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité
et pour
permettre
le bon
déroulement
du
« Marché
de
Noël
» organisé
par
lPassociation
«
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-THURIEN
»,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
place
de
centre
à
SAINT-THURIEN
du
vendredi
9
décembre
2022
à
14
h
au
dimanche
11
décembre
2022
à
12
h,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
la
Place
de
Centre
à
SAINT-THURIEN,
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité,
du
vendredi
9
décembre
2022
à
14
h
au
dimanche
11
décembre
2022
à
12
h.
Article
2
:
Une
signalisation
de
type
réglementaire
matérialisera
les
dispositions
prévues à
l’article
1.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
:
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
ROSPORDEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT-THURIEN,
le
24
novembre
2022
Le
Maire,
Christine
KERDRAON