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Convocation - 2024 13 VIDEOPROTECTION Approbation et demande de subventions supplémentaires PREF
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 13 VIDEOPROTECTION Approbation et demande de subventions supplémentaires PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal RATS Du 4 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle Simon Arnauld, sous la
1, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 4 avril 2024
Présents : 20
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers MUNICIPAUX
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Dominique FRANCOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO
ETAIT ABSENT :
Patrick MICHEL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Ngoc Loi TRAN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2024-13 : VIDEOPROTECTION - Approbation et demande de subventions supplémentaires
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, ses articles L.2121-29,
L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 et R.2334-35,
VU la délibération n° 2024-05 du 6 février 2024 portant approbation de la modernisation et de l'extension du parc de vidéoprotection,
VU la mise en place par la Région Ile-de-France d'un dispositif de soutien à
l'équipement en vidéoprotection pour les collectivités territoriales, et auquel la Ville de
Pomponne est éligible,
I
Le Tribunat ddmimestrat de Wetun peut etre saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-13-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 VU la mise en place par le Département de Seine-et-Marne d'un bouclier de sécurité pour le déploiement de la vidéoprotection, et auquel la Ville de Pomponne est éligible,
VU l'avis de la Commission municipale « Sécurité / Prévention » du 23 novembre 2023 et
du 25 janvier 2024,
CONSIDERANT la nécessité d'établir un dossier de demande d'aides financières, de présenter les travaux, de les approuver, de demander une subvention, et de signer fout
acte afférent,
ENTENDU l'exposé de Madame Fanny BILLY, adjointe au Maire déléguée à la Sécurité et à la Prévention,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DIT que la présente délibération se substitue à la délibération n°2024-05 du 6 février
2024,
APPROUVE l'ensemble de l'opération de modernisation et d'extension du système de vidéoprotection présentée pour un montant total de 214 799,52 € HT soit 257 759,42 € TTC, selon les modalités ci-après :
Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :
Montant HT : 214 799,52 €
TVA 20% : 42 959,90 €
Total TTC : 257 759,42€
Le financement de cette opération serait le suivant :
- Régionlle-de-France - Soutien à l'équipement en vidéoprotection (24%) : 51 664,00 €
-__ Département de Seine-et-Marne - Bouclier de Sécurité (207) : 42 738,30 €
- Etat - DETR 2024 (36%) :
77 437,32 €
- Reste à charge communal (20% du projet HT total) : 42 959,90 € HT - _T.V.A. à 20% (100% à charge de la commune): 42 959,90 € - Total TTC à charge de la commune : 85 919,81 € TIC.
DECIDE d'inscrire au budget de la commune, les éléments ci-dessus,
SOLLICITE une subvention au titre du Bouclier de sécurité du Département de Seine-et-
Marne pour ladite opération,
SOLLICITE une subvention au titre du Soutien à l'équipement en vidéoprotection de la Région Ile-de-France pour ladite opération,
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LeribnetadinmistRreatfdeMepentétre-shisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-13-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d'avoir l'accusé réception du caractère complet des dossiers de demande de subventions susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subvention auprès de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne,
AUTORISE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire au financement et à la réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 4 avril 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET Armaud BRUNET
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Le Tribanat ddmimstrant de Wetnt pent être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-13-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-13-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024