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Convocation - 2024 05 VIDEOPROTECTON Approbation de lopération de modernisation extension du parc PREF
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 05 VIDEOPROTECTON Approbation de lopération de modernisation extension du parc PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal te Du 6 février 2024 Ta
L'an deux mil vingt quatre, le six février à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle Simon Arnauld, sous la présidence de
_ Monsieur Arnaud BRUNET, Maire 1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27 Date convocation : 6 février 2024
Présents : 21
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, adjoints,
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Patrick MICHEL, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCÇOISE, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Sandrine MARTINS a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-05 : SECURITE - Vidéoprotection : Approbation de l'opération de modernisation et extension du parc, et demande de subvention DETR 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, ses articles L.2121-29,
L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 et R.2334-35,
Vu la circulaire préfectorale du 24 octobre 2023, fixant les modalités d'attribution de la Dofation d'Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local au titre de l'année 2024,
Vu l'avis de la Commission « Sécurité / Prévention » du 23 novembre 2023 et du 25
janvier 2024,
Considérant le rapport de présentation du projet de modernisation du système de vidéoprotection de Pomponne - 2024 en annexe,
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être sdisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240212-2024-05-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Entendu l'exposé de Madame Fanny BILLY, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité et à la Prévention,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DIT que la présente délibération se substitue à la délibération n° 2023-02 du 16 février
2023 sans s'y ajouter,
APPROUVE l'ensemble de l'opération de modernisation et d'extension du système de vidéoprotection présentée pour un montant total de 214 799,52 € HT soit 257 759,42 € TTC, selon les modalités ci-après :
Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :
Montant HT 214 799,52 €
TVA 20 % : 42 959,90 €
Total TTC : 257 759,42 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
Etat, DETR 2024, Catégorie 5, création et extension de
système de vidéoprotection [maximum 50%) 107 399,76 €
Reste à charge HT de la commune. : 107 399,76 €
TVA 20 % à provisionner : 42 959,90 €
Total TTC à charge de la commune : 150 359,66 €
DECIDE d'inscrire au budget de la commune, les éléments ci-dessus,
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d'avoir l'accusé réception du caractère complet des dossiers de demande de subvention susmentionnés,
AUTORISE Monsieur le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) auprès de l'état,
AUTORISE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire au financement et à la réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 12 février 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en sous-préfecture
de Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A RRIINFT
2
Le 1ribunat aammuistratif de Melun peut être |saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240212-2024-05-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024