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Convocation - 132
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Pubié le A6 12/20 22 ER
ID : 016-211603741-20221214-2022_132-AR
#1 Sy aux
Ville d'espaces et de contrastes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 08 décembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD), Frédéric CROS, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Dominique ROBERT.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Marie-Laure DUMONT donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Fadilla DAHMANI,
Marie-Claire NEAUD donne pouvoir à Marianne IRIARTE-HUET,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR donne pouvoir à François NEBOUT,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS.
MEMBRES ABSENTS :
Jean Leopold STWE-NANA, Lhoussaine BOUFARHA.
Monsieur Cédric JEGOU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le A<2/t7 z Em
ID : 016-211603741-20221214-2022 _132-AR
N° 2022-132- Finances - Prise en compte en section d'investissement des acquisitions de biens meubles 2023 - Budget Ville
Synthèse : Il est proposé de ramener le seuil minimum de prise en compte en section d'investissement des biens meubles de 500 € à 150 € pour l'année 2023.
Par arrêté en date du 26 octobre 2001 pris en application des articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le seuil en dessous duquel une acquisition est comptabilisée en section de fonctionnement est, depuis le 1® janvier 2002, de 500 €.
Cependant, par délibération annuelle du conseil municipal, un bien meuble d’un montant unitaire TTC inférieur à ce seuil peut être inscrit en section d’investissement, sous réserve que ce bien revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement parmi les comptes de charges et de stocks.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité fixe à 150 € le seuil minimum permettant la prise en compte en section d’investissement des biens meubles pour l’année 2023.
Fait et délibéré en mairie, le 14 décembre 2022.
Le maire,
s Lee
== François NEBOUT