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Convocation - 112
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le A+) |2027- Es ch 1D : 016-211603741-20221109-2022 112-AR
—{ S0yaux Ville d'espaces et de contrastes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 09 NOVEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 novembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS,
Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANIL Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU,
André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marianne IRIARTE-HUET, Jean Leopold SIWE-NANA, Mallory PEYRONAUD), Hassen SFAR, Dominique ROBERT, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à François NEBOUT,
Marianne IRIARTE-HUET donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Jean Leopold SIWE-NANA donne pouvoir à André LANDREAU,
Mallory PEYRONAUD donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Hassen SFAR donne pouvoir à Fadilla DAHMANI,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric FEGOU donne pouvoir à Claudine DUMARGUE.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Lhoussaine BOUFARHA, Sabrina BURON, Louis-Adrien DELARUE.
Monsieur William JACQUILLARD a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le AH) De? ER
ID : 016-211603741-20221109-2022_112-AR
N° 2022-112- Résidence Autonomie Foyer Soleil - Seuil en section d'investissement des biens meubles
Synthèse : Il est proposé de ramener le seuil minimum de prise en compte en section d'investissement des biens meubles de 500 € à 150 € pour l’année 2023.
Par arrêté du 26 octobre 2001 pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231- 2 du code général des collectivités territoriales, le seuil en dessous duquel une acquisition est comptabilisée en section de fonctionnement depuis le 1° janvier 2002 est de 500,00 €.
Cependant par délibération cadre annuelle du conseil municipal, un bien meuble d’un montant unitaire TTC inférieur à ce seuil peut être inscrit en section d’investissement, sous réserve que ce bien revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement parmi les comptes de charges et de stocks.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve de fixer à 150,00 € le seuil minimum permettant la prise en compte en section d’investissement des biens meubles pour l’année 2023.
Fait et délibéré en mairie, le 09 novembre 2022.