Compte-Rendu - Compte rendu cm du 27 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu cm du 27 janvier 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm du 27 janvier 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FONTAINES

SAONE ET LOIRE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 janvier 2021

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 27 janvier 2021, à 18h 30 et a pris les délibérations suivantes :

L/Délibération DE2021- 01 Installation d’un conseiller municipal suite à une démission Madame Sophie ROSSO a adressé à Madame le Maire le 15 décembre 2020 un courrier lui faisant part de sa démission de son poste de conseillère municipale en raison d’un sentiment de remise en cause de sa sincérité et de son intégrité.

En application de l’article L 2121-4 du CGCT, cette démission est effective dés sa réception et Monsieur le Préfet en a été informé immédiatement.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil municipal par le candidat

venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée : « Bien vivre à Fontaines-Ensemble ». Il s’agit de Monsieur Michel BONNOT. Une convocation lui a donc été adressée pour la présente réunion du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte de la démission de Mme Sophie ROSSO,

- proclame l’installation de M. Michel BONNOT en qualité de conseiller municipal, - approuve le nouveau tableau du Conseil Municipal.

2/ Délibération DE2021- 02Remplacement au CCAS d’un membre élu démissionnaire Mme Sophie ROSSO démissionnaire de son poste de conseillère municipale, faisait partie du CCAS au titre d'un membre élu.

Le Code de l'Action Sociale et des Familles précise que le CCAS comprend en nombre égal des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire (représentant des associations œuvrant dans le domaine social).

En conséquence, suite à la démission d'un conseiller municipal membre du CCAS, le conseil municipal doit désigner un nouveau membre du CCAS parmi les membre élus, afin d'obtenir le même nombre de membres élus et non élus au sein du CCAS.

IL est proposé au Conseil municipal de procéder à l'élection de ce nouveau membre élu du CCAS. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le conseiller municipal qui sera membre du Conseil d’ Administration du CCAS en

application de l’article L2121-21 du CGCT, décide de désigner Michel BAYLE au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S,

3/ Délibération DE2021- 03Commissions municipales -Remplacement d’un membre démissionnaire Suite à la démission de Mme Sophie ROSSO et à l'installation de M. Michel BONNOT en qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à la mise à jour des instances communales suivantes :

Membres du conseil municipal

Finances, budgets, subventions, vie économique Joël Démule, Jean Claude Bos, Carine Plumier, Philippe

Gelin, Isabelle Bon

Muriel Rustand

Commission des marchés Jean Claude Bos, Joël Démule, Guy Bugaud, Philippe Gelin, Bénédicte Bourgeon

Muriel RustandAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner les conseillers municipaux qui seront membres des commissions municipales en application de l’article L2121-21 du CGCT, - désigne Alain BOURGEON au sein de la commission Finances, budgets, subventions, vie économique,

- désigne Michel BONNOT au sein de la Commission des marchés.

4/ Délibération DE2021- 04Comités consultatifs- remplacement d’un membre démissionnaire Madame le Maire rappelle les délibérations DE2020- 61et 80 relatives à la constitution, à la mise en place des comités

consultatifs, et à la désignation de ses membres comme suit :

Comités Consultatifs Membres du Conseil municipal Membres extra- municipaux

Philippe GELIN, Président Françoise DRAPIER

Géraldine SARRON Jean-Pierre ROBERIJOT

Vie associative, culture et Bénédicte BOURGEON Olympe DEBARNOT

communica tion, tourisme » | Carine PLUMIER Anne BALMONT

? * | Ophélie GOULEY Denis BORDET

9 membres Michel BAYLE Christian BOTTUSSI

Sébastien GUILLOT Jean DÉCOMBARD

Muriel RUSTAND Pascal MAZOVER

Sophie ROSSO

Sébastien GUILLOT, Président Daniel DUBOIS

François GUILLET François BIOTET

Gestion forestière : Jean Claude BOS Christian CHAUDAT

° Michel BAYLE Michel PROTOT

7 membres Guy BUGAUD Benjamin REMONDIN

Sophie ROSSO Daniel LABRY

Alain BOURGEON Auguste LEROY

Christian BORDET

Développement durable, | Ophélie GOULEY, Présidente Pascal THERAIN

agriculture, Carine PLUMIER Jean DECOMBARD

viticulture,agenda 21 : Sébastien GUILLOT Chantal DE AMORIN

9 membres François GUILLET Delphine GARNIER

Michel BAYLE Frédéric GUEUGNEAU

Isabelle BON Claude PROST

Joël DEMULE Pauline VIANELLO

Jean- Yves CHARLES Michelle REGNAUDOT

Sophie ROSSO

François GUILLET, Président Jean-Louis COULON

Espaces verts, Ophélie GOULEY Christiane FAVERO

fleurissement : Géraldine SARRON Alain FEVRE

7 membres Carine PLUMIER Ghislaine GELATI

Jean Claude BOS Marie LECESTRE

Sébastien GUILLOT Roger PRESUMEY

Alain BOURGEON André REGNAUDOT

Jean Claude BOS, Président Michel ROBINNE

Habitat et patrimoine : Bénédicte BOURGEON Christian BOTTUSSI

7 membres Guy BUGAUD Pascal THERAIN

Michel BAYLE Dominique VERY

François GUILLET Sébastien SCHMITT

Jean-Yves CHARLES Béatrice BONNAMOUR

Alain BOURGEON Meggy KLINGER

Véronique RIVET

Jean Claude BOS, Président Quentin LEHANNEUR

Gestion des risques Joël DEMULE Pascal LAMURE

naturels (inondations, Sébastien GUILLOT Didier VERY

foudre, …) : Ophélie GOULEY Sébastien SCHMITT

Mylène PLANKO Jean DECOMBARD

Jean-Yves CHARLES Pascal GAUTHEY

. 7 membres Alain BOURGEON Philippe LHOSTISSuite à la démission de Mme Sophie ROSSO et à l’installation de M. Michel BONNOT en qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à la mise à jour des comités consultatifs. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner les membres des différents Comités consultatifs,

- désigne Jean-Yves CHARLES comme membre du Comité consultatif « Gestion forestière » et Michel BONNOT comme membre du Comité consultatif « Développement durable, agriculture, viticulture,agenda 21»

5/ Délibération DE2021- 05 Comités consultatifs-Modifications et création Madame le Maire rappelle les délibérations DE2020- 6let 80 relatives à la constitution, à la mise en place des comités consultatifs, et à la désignation de ses membres comme suit :

Comités Consultatifs Membres du Conseil municipal Membres extra- municipaux

Philippe GELIN, Président Françoise DRAPIER

Géraldine SARRON Jean-Pierre ROBERIJIOT

Vie associative. culture et Bénédicte BOURGEON Olympe DEBARNOT

Canon tourisme : RE ACCRO Ophélie GOULEY Denis BORDET

9 membres Michel BAYLE Christian BOTTUSSI

Sébastien GUILLOT Jean DECOMBARD

Muriel RUSTAND Pascal MAZOYER

Sophie ROSSO

Sébastien GUILLOT, Président Daniel DUBOIS

François GUILLET François BIOTET

. : Jean Claude BOS Christian CHAUDAT Gestion forestière: | je BAVLE Michel PROTOT 7 membres Guy BUGAUD Benjamin REMONDIN Sophie ROSSO Daniel LABRY

Alain BOURGEON Auguste LEROY

Christian BORDET

Développement durable, | Ophélie GOULEY, Présidente Pascal THERAIN agriculture, Carine PLUMIER Jean DECOMBARD viticulture,agenda 21 : Sébastien GUILLOT Chantal DE AMORIN 9 membres François GUILLET Delphine GARNIER Michel BAYLE Frédéric GUEUGNEAU

Isabelle BON Claude PROST

Joël DEMULE Pauline VIANELLO

Jean- Yves CHARLES Michelle REGNAUDOT

Sophie ROSSO

Espaces verts, François GUILLET, Président Jean-Louis COULON fleurissement : Ophélie GOULEY Christiane FAVERO 7 membres Géraldine SARRON Alain FEVRE Carine PLUMIER Ghislaine GELATI

Jean Claude BOS Marie LECESTRE

Sébastien GUILLOT Roger PRESUMEY

Alain BOURGEON André REGNAUDOT

Jean Claude BOS, Président Michel ROBINNE

Habitat et patrimoine : Bénédicte BOURGEON Christian BOTTUSSI

7 membres Guy BUGAUD Pascal THERAIN Michel BAYLE Dominique VERY

François GUILLET Sébastien SCHMITT

Jean-Yves CHARLES Béatrice BONNAMOUR

Alain BOURGEON Meggy KLINGER

Véronique RIVETJean Claude BOS, Président Quentin LEHANNEUR

Gestion des risques Joël DEMULE Pascal LAMURE naturels (inondations, Sébastien GUILLOT Didier VERY foudre, …) : Ophélie GOULEY Sébastien SCHMITT Mylène PLANKO Jean DECOMBARD

Jean-Yves CHARLES Pascal GAUTHEY

7 membres Alain BOURGEON Philippe LHOSTIS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de supprimer le Comité consultatif « Vie associative, culture et communication, tourisme », - crée le Comité consultatif « Culture et tourisme »,

- créé le Comité consultatif « Jeunesse »,

- décide de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner les membres des différents Comités consultatifs,

- désigne les membres des Comités consultatifs « Vie associative, fêtes et cérémonies », et « Culture et tourisme », et Jeunesse comme suit :

| Comité consultatif Membres Membres

| _ |__ extra-municipaux

| Philippe GELIN, Président |Françoise DRAPIER | Géraldine SARRON Jean-Pierre ROBERJOT

Bénédicte BOURGEON Olympe DEBARNOT

Vie associative, fêtes et Carine PLUMIER Anne BALMONT

Vo : ? Ophélie GOULEY Denis BORDET

Cérémonies Michel BAYLE Jean DECOMBARD

Sébastien GUILLOT Pascal MAZOYER

Muriel RUSTAND |

Philippe GELIN, Président |Olympe DEBARNOT

| Carine PLUMIER Pascal MAZOYER Ophélie GOULEY | Jean DECOMBARD

: Michel BAYLE Christian BOTUSSI Culture et tourisme Sébastien GUILLOT (Véronique RIVET

| Jean-Yves CHARLES |

Michel BONNOT

Bénédicte BOURGEON,

Jeunesse Présidente

Géraldine SARRON |

Mylène PLANKO

Ophélie GOULEY

Philippe GELIN

(Emilie COULON

(Muriel RUSTAND

6/Délibération DE2021-06 Délégations au Maire _en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour traiter des affaires énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales .

Conformément à ce même article, il doit rendre compte de ses décisions au Conseil Municipal.

Celles qu’il a été amené à prendre figurent en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal donné au Maire pour traiter des affaires énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales .

* Conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

OBJET

Les laboratoires AAC (Contrat d’analyses

alimentaires et de surface

PRESTATAIRE | | MONTANT

(et d’assistance technique |

DUREE

9M1Eht 1 anApave Vérification des | 270€ht | 1an

installations électriques

|du complexe Saint Hilaire |

\Apave Vérification des 60€ ht | l'an installations thermique

fluide salle complexe

[ [Saint Hilaire Lo |

Chambersign Certificat Audacio avec | 270 € ht pour les 3 3 ans |clé et puce | ans

Chambersign Certificat Audacio avec | 270 € ht pour les 3 3 ans (clé et puce ans

*les contrats d'assurance :

Allianz: avenant 11: Extension de garantie élus locaux des communes et garanties Responsabilité Environnementale

Allianz : avenant 12 : Extension de garantie : Protection juridique des agents

* reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme :

Arrêté 2021-05 : Alignement propriété BIANCHI 45 rue Chaumont

7/Délibération DE2021-07Convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Saône-et-Loire

Madame le Maire expose que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploipublic.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité ou l’établissement public peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

Prestation de recrutement

Emploi -mobilité

Agence d'intérim territorial

Service de médecine préventive

Prestations d'accompagnement collectif par un psychologue du

travail

Prestations d’accompagnement individuel par un psychologue du

Santé au travail et prévention travail

des risques Prestation « Document unique d’évaluation des risques

professionnels »

Mise à disposition d’un ACFI

(agent chargé de la fonction d’inspection)

Service de médecine de contrôle

Gestion externalisée des paies et des indemnités

Administration du personnel

Retraite CNRACL : demande d’avis préalable à la CNRACLRetraite CNRACL : Qualification de compte individuel retraite (QCIR)

Retraite CNRACCL : Simulation de calcul

Retraite CNRACL : Liquidation de pension — retraite normale

Retraite CNRACL : Liquidation de pension — retraite pour invalidité

Retraite CNRACL :

Forfait simulation de calcul + liquidation de pension pour retraite normale

Thème Prestations

Prestation d’accompagnement à la protection des données

Gestion des documents ; Prestation d’assistance à l’archivage

et des données

Conseil en gestion des données

Projet de territoire et Charte de gouvernance

Projet de mandat

Mutualisation

Transferts de compétences

Fusions, modifications et dissolutions d’EPCI

Création de communes

Projet d’administration

Relations élus-services

Conseil, organisation Projet de service

et changement

Diagnostic organisationnel et réorganisation

Coaching individuel

Co-développement

Organisation du temps travail

Règlement intérieur

Outils RH (organigramme, fiches de postes.)

Mise en œuvre ou réforme du régime indemnitaire (RIFSEEP)

Animation de séminaires et d’ateliers de co-construction

Les prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d'évoluer et/ ou de s’enrichir, le CDG 71 souhaitant s’adapter constamment aux besoins des collectivités et établissements publics du département. Madame le Maire rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenu un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missionspermettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

La convention-cadre prendra effet à la date de signature par la collectivité , qu’elle que soit la date de signature, le terme de la convention est fixé au 30 juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Saône-et-Loire, avec effet à la date du 27 janvier 2021,

- autorise le Maire à signer la convention-cadre et les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.), et tout document à intervenir concernant cette décision.

8/Délibération DE2021-08 Convention pour la mise à disposition de l’ancien presbytère à l’ Association « Les pélerins de Compostelle71 »

M. Philippe GELIN fait part de la demande, en date du 23 décembre 2020, de Madame Laurence BOIS, Présidente de l’association « Les Pèlerins de Compostelle 71 » de reconduire la mise à disposition des locaux situés au premier étage de la cure.

La commune met à la disposition de l'association des pèlerins de Compostelle 71, par le biais d'une convention depuis mars 2008, un local situé à l'ancienne cure.

Ce local d'environ 108 m? permet à cette association de recevoir les pèlerins cheminant vers Compostelle et passant par notre région (92 pèlerins ont été accueillis en 2019, 11 pèlerins accueillis en 2020 en raison de la crise sanitaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler cette convention pour l’année 2021, dont le projet est joint en annexe, - autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision 9/Délibération DE2021-09 Convention de partenariat avec le SIVU Thalie Enfance Jeunesse pour l’année 2021

Madame Bénédicte BOURGEON rappelle que la Commune met à disposition du SIVU Thalie Enfance Jeunesse des locaux pour l’organisation des accueils de loisirs les mercredis et lors des vacances scolaires. Une convention, jointe en annexe, en fixe les modalités.

Celle ci sera présentée au SIVU Thalie Enfance Jeunesse, lors d’une prochaine séance du Comité syndical. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention régissant : * les modalités de la mise à disposition des locaux municipaux pour l’organisation des accueils de loisirs les mercredis et lors des vacances scolaires,

* la prise en charge par le SIVU Thalie Enfance des frais liés à la mise à disposition d’un agent municipal et à l’entretien des locaux utilisés pour un montant qui s'élève à 3 734, 82 €, - autorise le Maire à signer tous documents concernant cette décision.

10/Délibération DE2021-10 Mise à disposition de personnel municipal auprès du SIVU Thalie Enfance Jeunesse

Madame Bénédicte BOURGEON rappelle que la Commune met à disposition du SIVU Thalie Enfance Jeunesse des locaux pour l’organisation des accueils de loisirs les mercredis et lors des vacances scolaires. Madame Bénédicte BOURGEON rappelle

- Ja loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

- le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale

qui prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, d’une mise à disposition auprès des Collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la Collectivité et l’organisme d’accueil, dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé .

Dans le cadre du partenariat entre la Commune et le SIVU Thalie Enfance Jeunesse, il est proposé la mise à disposition d’un agent communal, possédant les compétences nécessaires, pour assurer la préparation des repas et l'entretien des locaux au sein du restaurant scolaire, à raison de 4h30 le mercredi (période scolaire), et 22h50 par semaine lors des vacances scolaires, et ce à compter du 6 janvieret jusqu’au 31 décembre 2021. En contrepartie de la mise à disposition, le SIVU Thalie Enfance Jeunesse s’engage à verser une contribution financière à hauteur de 3h30 par semaine pour la période scolaire (salaire brut plus charges patronales del’intéressée). Cette modalité fait partie de la convention de partenariat entre la Commune et le SIVU, objet de la précédente délibération.

Les agents concernés ont donné leur accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer les conventions relatives à la mise à disposition d’un agent municipal auprès du SIVU Thalie Enfance Jeunesse, et tout document concernant cette décision.

11/Délibération DE2021-11Autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels via

l’association EMPLOIS SERVICES

M. Jean-Claude BOS indique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de recruter des vacataires pour effectuer des prestations d’entretien et de nettoyage des bâtiments municipaux, selon des horaires et des périodes d’emploi variables en fonction des besoins en personnel, à partir du 17 février 2021, rémunérées sur la base du SMIC brut horaire soit 10,25 €. - autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. 12/Délibération DE2021-12 Délibération DE2020-98 Modification des horaires de travail du personnel des services techniques -Modification du Règlement intérieur applicable au personnel municipal-Rectification suite à une erreur matérielle

Monsieur Guy BUGAUD rappelle la délibération DE2020- 98 Modification des horaires de travail du personnel des services techniques du 8 décembre 2020.

Il fait part de la présence d’une erreur matérielle concernant le Cycle 2 (printemps- été), il est mentionné du Lundi au jeudi : 7h00-12h00/12h45 -15h45, alors qu’il s’agit de :

du Lundi au jeudi : 7h00-12h00/12h45 -15h30

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à la correction de cette erreur matérielle,

__ -acte les horaires de travail du personnel des services techniques à compter du 1° janvier comme suit : Cycle 1 (automne - hiver) 32h00 hebdomadaires sur 4,5 jours de la semaine 39 à la semaine 11 inclues

Bornes quotidiennes | Equipe 1 (par roulement, une semaine sur deux) : | Lundi : 13h00- 16h15

Mardi — Mercredi — Jeudi : 8h — 12h / 13h00 — 16h15

Vendredi : 8h-12h/ 13h -16h

Equipe 2 (par roulement, une semaine sur deux) :

Lundi — Mardi — Mercredi — Jeudi: 8h — 12h / 13h00 — 16h15

Vendredi : 8h — 11h00

Modalités de repos et de pause Pause méridienne d’Ih

Cycle 2 (printemps - été) 38h00 hebdomadaires sur 5 jours de la semaine 12 à la semaine 38 inclues

Bornes quotidiennes Lundi au jeudi : 7h00 — 12h / 12h45 — 15h30 Vendredi :7h00 — 12h / 12h45 — 14h45

Modalités de repos et de pause Pause méridienne de 45min

- modifie à compter du 27 janvier 2021 , l’article 4 du règlement intérieur applicable au personnel municipal en conséquence,

- précise que ces modifications feront l’objet d’une information à chacun des agents de la collectivité, et

seront, dès lors, opposables.

- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ces décisions.13/Délibération DE2021-13 Recrutement de vacataire

M. Jean-Claude BOS indique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de recruter des vacataires pour effectuer des prestations d’entretien et de nettoyage des bâtiments municipaux, selon des horaires et des périodes d’emploi variables en fonction des besoins en personnel, à partir du 1” février 2021, rémunérées sur la base du SMIC brut horaire soit 10,25 €. - autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. 14/Délibération DE2021-14 Suppression et création d’emploi

Monsieur Jean-Claude BOS fait part de la situation d’un agent titulaire, adjoint technique, qui occupe le poste d’agent exerçant des missions liées à la restauration scolaire et à l’entretien des locaux municipaux, et qui a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service. Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 33,9/35°% à 35/35°% à compter du 1‘ février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de supprimer à compter du 1° février 2021 le poste à temps non complet d’adjoint technique, s’élevant à 33,9 /35ème, et de créer un poste d’adjoint technique à temps complet s’élevant à 35/35ème pour exercer des missions liées à la restauration scolaire et à l’entretien des locaux municipaux, - décide de mettre à jour le tableau des effectifs prenant en compte cette décision, - autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. 15/Délibération DE2021-15 Délibération DE2020- 104 Demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région, du ___ Département pour la deuxième tranche de travaux de restauration de l’église St Just de Fontaines- Modification du plan de financement suite à une erreur matérielle Monsieur Joël DEMULE rappelle la délibération DE2020-104 Demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région, du Département pour la deuxième tranche de travaux de restauration de l’église St Just de Fontaines du 8 décembre 2020. Il fait part de la présence d’une erreur matérielle dans le corps du plan de financement, concernant le montant de la participation de la Fondation du Patrimoine, il est mentionné 20 000 €, alors qu’il s’agit de 25 000 €. Il y a lieu de procéder à la modification du plan de financement prévisionnel, pour la deuxième tranche de travaux de restauration de l’église St Just de Fontaines, qui est par conséquent établi comme suit :

er euros

| DRAC | 60 000 |

REGION | 50 000

DEPARTEMENT un 60 300|

|FONDATION DU PATRIMOINE [ 25 000

COMMUNE | 65 700)

Total : 261 000!

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, acte la modification du plan de financement comme présenté ci-dessus, autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC, de la Région et du Département, à signer tous documents se rapportant à cette décision.

16/Délibération DE2021-16 acquisition de la parcelle ZN 97 appartenant à Mme Monique CHADENTER

M. Jean-Claude BOS fait part d’une proposition de vente à la commune concernant un terrain situé aux Clausins.

Il s’agit en l’occurrence de la parcelle cadastrée ZN 97 d’une superficie de 3 000 m2? appartenant à Madame Monique CHADENIER domiciliée à LAMORLAYE (60260), dont le plan de situation est joint. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’acquérir la parcelle ZN 97 d’une superficie . 3 000 m° appartenant à Mme MSniquE, CHADENIER moyennant un prix de 1 500 €,

- prend en charge les frais d’acquisition,

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.17/Délibération DE2021-17 demande de subvention auprès du Grand Chalon au titre du Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC)

Lors de sa séance du 13 octobre 2020, le Conseil communautaire a validé un nouveau règlement pour le Fonds d'Agglomération aux Projets Communaux (FAPC). Ce dernier, établi pour les exercices de 2021 à 2026, s’articule autour de deux enveloppes budgétaires :

- La première enveloppe concerne le soutien des actions en faveur du développement durable, des économies d’énergie, des équipements à vocation touristique, économique et de loisirs de proximité. - La seconde enveloppe concerne les travaux d’entretien de voirie ; chaque commune dispose d’un montant plafond annuel propre calculé selon plusieurs critères dont la longueur de voirie communale, la taille de la commune, le correcteur fiscal. Pour la commune de Fontaines, ce montant annuel est de 7 080 € dans la limite de 50 % du reste à charge des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité , autorise le Maire à solliciter une subvention de 7080 € au titre de la seconde enveloppe du FAPC pour réaliser des travaux d’entretien de voirie, et à signer tout document à intervenir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00 mn.

AN Nelly MEUNIER-CHANUT Maire