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Compte-Rendu - CM 29.08.16 compte rendu Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29.08.16 compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 29 août 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 29 août 2016 à 19h30 en Mairie de Saint Sernin du Bois.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Gilbert BROCHOT, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Franck LAFAY, Christelle MALTAVERNE, Nadine PALERMO, Jean-Luc DRUOT, Arlette VOISIN, Jean-Claude DUFOUR, Evelyne REGNIAUD

POUVOIRS : Anne-Marie LALLEMENT donne pouvoir à Nadine PALERMO, Jean-Claude PIERRAT donne pouvoir à Gilbert BROCHOT, Catherine GRANDIN donne pouvoir à Martine BOYER, Philippe DESBROSSES donne pouvoir à Jean-Marc HIPPOLYTE EXCUSES : Mickaël SERRIERE

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine PARLERMO

Avant d’ouvrir la séance, le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, souhaite une bonne rentrée à l’assemblée et rappelle que l’année va être occupée. En effet, l’année 2017 va être marquée par les élections présidentielle et législative.

Dans le cadre des travaux de rénovations thermique et acoustique de la salle polyvalente, le Commune s’est vue attribuer une aide de l’Etat au travers un prêt à taux zéro. Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, souligne que « nous sommes les précurseurs dans le domaine ». Il rappelle qu’en tant que Conseil municipal, la mission essentielle n’est pas d’être au service des habitants mais d’apporter aux habitants un maximum de services. Pour ce faire, il est important de maintenir le travail en équipe, de maintenir les services de proximité et les services médicaux.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, remercie Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau pour sa visite.

Il est précisé, que lors de cette visite, la Commune a concentré ses revendications sur le fait d’avoir pour les commerçants un ou deux container(s) pour les ordures ménagères semi enterré(s) et également peut-être pour le domaine du verre. La Commune se charge du travail relatif au terrain. De plus, du fait de la complexité du bourg de par sa concentration et la présence de l’étang, la Commune doit appliquer les contraintes dictées par l’Agence régionale de santé. Cela sera un véritable enjeu pour 2017.

ORDRE DU JOUR

 Compte rendu de la dernière séance

 Dossiers en cours

 Travaux en cours

 Questions diverses2

La lecture du compte rendu de la séance du 22 juin 2016 ne faisant pas l’objet d’observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – DOSSIERS EN COURS

 Validation du projet de modification du PEDT

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, informe le Conseil Municipal de la publication au journal officiel du 2 août du décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre. Ce texte pérennise les dispositions expérimentales prévues par le décret du 2 août 2013 pour les accueils de loisirs périscolaires et notamment les mesures d’adaptation des taux d’encadrement à la nouvelle réalité des accueils de loisirs périscolaires.

En effet, l’article R227-16 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui sera en vigueur à compter du 1er septembre 2016, prévoit pour les activités périscolaires le taux d’encadrement suivant : - Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans - Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus

Toutefois, dans le cadre d’un projet éducatif territorial, le taux d’encadrement peut être assoupli sans pouvoir être inférieur à :

- Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans

- Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus

Lors de la rédaction et la conclusion de son PEDT, la Commune de Saint Sernin du Bois a décidé d’appliquer les premiers taux d’encadrement susmentionnés afin d’offrir une qualité de service.

Toutefois, depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la Commune doit faire face à des absences et une mobilité de personnel. Un élargissement du taux d’encadrement permettrait à la Commune une meilleure gestion des absences et des groupes d’enfants dans l’attente des solutions de remplacement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les modifications apportées au projet éducatif relatives à l’élargissement du taux d’encadrement rendu possible par le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.

 Convention avec les intervenants dans le cadre des Nouvelles activités périscolaires (NAP) et la Commune de Saint Sernin du Bois

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des nouvelles activités périscolaires misent en place par la réforme des rythmes scolaires (décret n°2013- 77 du 24 janvier 2013), la Commune de Saint Sernin du Bois fait appel à des associations afin d’assurer certaines animations durant l’année scolaire.

Afin de permettre l’intervention de ces associations, une convention doit être conclue.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, présente les clauses de la convention type à l’assemblée.3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide les clauses de la convention annexée à la présente délibération et autorise le Maire à signer les conventions avec les associations devant intervenir pendant le temps des nouvelles activités périscolaires.

 Demande de l’aide départementale 2016 pour les activités extrascolaires

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, expose au Conseil Municipal que pour soutenir l’animation des territoires pendant les vacances scolaires et les mercredis, le Département de Saône-et-Loire propose de subventionner les actions éducatives portées par les centres de loisirs en faveur des enfants, sous la forme d’une aide.

Il est précisé que l’aide départementale pour l’année 2016 est fixée à 0.50€ par journée enfant.

Madame Pascale FALLOURD propose donc au Conseil Municipal de solliciter l’aide départementale 2016 pour les activités extrascolaires mises en place par la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter l’aide départementale 2016 pour les activités extrascolaires.

 Demande d’aide à l’embauche d’un salarié en contrat unique d’insertion (CAE) et création d’un contrat unique d’insertion / CAE

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Un CAE pourrait être recruté au sein de la Commune, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent notamment le restaurant scolaire, l’entretien de l’école élémentaire et du stade à raison de 20 heures hebdomadaire.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 1 an à compter du 31 août 2016.

Une partie de la rémunération sera prise en charge par une aide de l’Etat. Pour cela, une demande d’aide à l’embauche d’un salarié en contrat unique d’insertion doit être déposée.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, propose également au Conseil Municipal le recrutement d’un CAE pour les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à temps partiel à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 1 an

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, :

Autorise le Maire à déposer une demande d’aide à l’embauche d’un salarié en contrat unique d’insertion4

Décide : - De recruter à compter du 31 août 2016 un CAE pour les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à temps partiel à raison de 20 heures hebdomadaire pour une durée de 1 an.

- Monsieur le Maire est chargé du recrutement de cet agent

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

 Création d’un emploi d’avenir

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ; Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ; Vu le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ;

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE informe le Conseil Municipal que le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires ou de revitalisation rurale.

Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de l’employeur en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation...).

Monsieur le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : assurer l’animation des nouvelles activités périscolaires, la garderie du matin et du soir, l’animation des centres de loisirs des mercredis après- midis, des petites vacances et des grandes vacances ; participer à l’accompagnement des enfants pendant le temps de cantine ; assurer le suivi administratif des listes et données relatives au service enfance-jeunesse.

 Durée du contrat : 1 an, du 31 août 2016 au 30 août 2017

 Durée hebdomadaire de travail : 29 heures

 Rémunération brute mensuelle : 1 215.23 euros

Et de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : assurer l’animation des nouvelles activités périscolaires, la garderie du matin et du soir, l’animation des centres de loisirs des mercredis après- midis, des petites vacances et des grandes vacances ; participer à l’accompagnement des enfants pendant le temps de cantine ; assurer le suivi administratif des listes et données relatives au service enfance-jeunesse.

 Durée du contrat : 1 an, du 31 août 2016 au 30 août 2017

 Durée hebdomadaire de travail : 29 heures

 Rémunération brute mensuelle : 1 215.23 euros

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail à intervenir.

- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants5

 Recrutement d’un animateur à temps non complet pour l’année scolaire 2016-2017 afin d’assurer les rythmes scolaires et le restaurant scolaire

En application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, en particulier son article 3, et du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe, chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, propose le recrutement à compter du 1er septembre 2016 par contrat sur emplois non permanent à temps non complet D’UN ANIMATEUR POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 AFIN D’ASSURER LES RYTHMES SCOLAIRES MIS EN PLACE EN SEPTEMBRE 2014 PAR REFERENCE A L’UN DES CADRES D’EMPLOIS DE LA FILIERE ANIMATION ET D’ASSURER LE RESTAURANT SCOLAIRE – AGENT NON TITULAIRES SOUMIS AU DECRET N°88-145 DU 15 FEVRIER 1988.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide conformément au décret susmentionné :

- A compter du 1er septembre 2016, le recrutement d’un animateur afin d’assurer les rythmes scolaires mis en place en septembre 2014 et le restaurant scolaire ; - Cet agent sera recruté sur un grade d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet – 1er échelon IB 340 – IM 321,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter cet agent,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 de la Commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 Recrutement de deux animateurs à temps non complet pour l’année scolaire 2016- 2017 afin d’assurer les rythmes scolaires (NAP)

En application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, en particulier son article 3, et du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe, chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, propose le recrutement à compter du 1er septembre 2016 par contrat sur emplois non permanent à temps non complet DE DEUX ANIMATEURS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016- 2017 AFIN D’ASSURER LES RYTHMES SCOLAIRES MIS EN PLACE EN SEPTEMBRE 2014 PAR REFERENCE A L’UN DES CADRES D’EMPLOIS DE LA FILIERE ANIMATION– AGENT NON TITULAIRES SOUMIS AU DECRET N°88-145 DU 15 FEVRIER 1988.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide conformément au décret susmentionné :

- A compter du 1er septembre 2016, le recrutement de deux animateurs afin d’assurer les rythmes scolaires mis en place en septembre 2014 ;

- Ces agents seront recrutés sur un grade d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet – 1er échelon IB 340 – IM 321,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter ces agents,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 de la Commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 Recrutement d’un adjoint technique territorial à temps non complet pour l’année scolaire 2016-2017

En application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, en particulier son article 3, et du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe, chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, propose le recrutement à compter du 1er septembre 2016 par contrat sur emplois non6

permanent à temps non complet D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL AFIN D’ASSURER DES MISSIONS LIEES AU SERVICE ENFANCE JEUNESSE ET NOTAMMENT LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ENTRETIEN DES LOCAUX DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide conformément au décret susmentionné :

- A compter du 1er septembre 2016, le recrutement d’un agent non titulaire afin d’assurer les missions liées au service enfance-jeunesse, notamment la restauration scolaire et l’entretien des locaux des écoles élémentaire et maternelle ; - Cet agent sera recruté sur un grade d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps non complet – Echelle 3 - 1er échelon IB 340 – IM 321,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter cet agent,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 de la Commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 Rétrocession du chemin des bruyères de bouvier et de l’allée du Clouzeau à la Communauté Urbaine Creusot Montceau

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle au Conseil Municipal la réception des travaux du lotissement du Clouzeau ainsi que la délibération du 5 décembre 2007 relative à l’adhésion de la Commune de Saint Sernin du Bois à Communauté Urbaine Creusot-Montceau et notamment du transfert des voiries communales.

Il est donc proposé de rétrocéder à la Communauté urbaine Creusot-Montceau le chemin des Bruyères de bouvier d’une longueur de 56 mètres, voirie communale n°50 et l’allée du Clouzeau d’une longueur de 180 mètres, voirie communale n°51.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rétrocéder le chemin des Bruyères de Bouvier et l’allée du Clouzeau à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.

 Marché de maîtrise d’œuvre – réfection du clocher de l’Eglise

Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection au niveau du clocher de l’Eglise doivent être réalisés.

Etant donné la complexité des travaux, il est proposé de recruter un maitre d’œuvre et de valider l’acte d’engagement pour la mission de base pour un montant de 12 000 euros HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide

- De recruter un maitre d’œuvre

- De valider l’acte d’engagement proposé par la SARL d’Architecture PRONAOS pour un montant de 12 000 euros HT

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché de maitrise d’œuvre

 Convention tripartite entre la fondation du patrimoine, l’association pour la restauration de l’Eglise et la Commune de Saint Sernin du Bois

Comme évoqué précédemment, le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, souligne au Conseil Municipal l’importance des travaux de réfection au niveau du clocher de l’Eglise devant être réalisés.7

De ce fait, il propose de conclure une convention tripartite entre la Fondation du patrimoine, l’association pour la restauration de l’Eglise et la Commune de Saint Sernin du Bois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer la convention tripartite entre la Fondation du patrimoine, l’association de restauration de l’Eglise et la Commune de Saint Sernin du Bois.

 Marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre – rénovation thermique et acoustique de la Salle polyvalente

Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 juin 2016 l’autorisant à lancer un marché de maitrise d’œuvre pour le recrutement d’un maitre d’œuvre dans le cadre des travaux de rénovation thermique et acoustique de la salle polyvalente.

La procédure de consultation a été lancée le 8 août 2016. La date limite de remise des plis est fixée au 16 septembre 2016.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à choisir et à signer le marché de maitrise d’œuvre le mieux disant au regard des critères inscrits dans le cahier de consultation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer les pièces du marché pour le candidat retenu et les candidats non retenus conformément aux critères de notation inscrits dans le cahier de consultation.

 Demande de subvention déposée par l’association Rugby Club

Monsieur Barnard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, informe le Conseil Municipal que par courrier du 22 juillet 2016 l’association Rugby Club St Firmin St Sernin a sollicité une subvention de 500 euros auprès de la Commune de Saint Sernin du Bois.

Il est proposé de maintenir le montant de subvention attribué en 2015, à savoir 250 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 250 euros à l’association Rugby Club St Firmin St Sernin.

 Demande de subvention au titre du FNADT – MSAP

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, rappelle l’attribution d’une subvention du FNADT de 10 000 € pour le Relai de services publics (RSP) au titre de la 1ère année de fonctionnement, de 7 500€ pour la 2ème année, de 5 000€ pour la 3ème et de 10 000€ pour l’année 2015.

Pour financer le fonctionnement de la Maison de service aux publics au titre de l’année 2016 dont le coût est estimé à 28 199.89 €, Madame Pascale FALLOURD propose de solliciter une subvention au titre du FNADT et du fonds inter-opérateurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Sollicite une demande de subvention au titre du FNADT pour un montant de 7 000€8

et au titre du fonds inter-opérateurs pour le même montant, afin de financer une aide au fonctionnement

- Adopte le plan de financement suivant pour l’année 2016 de fonctionnement de la MSAP :

DEPENSES RECETTES

Personnel 26 285.47 FNADT

Fond inter-opérateurs

7 000

7 000

Frais de

fonctionnement

1 914.42 Commune 14 199.89

Total 28 199.89 Total 28 199.89

 Demande d’acquisition par un riverain d’un « chemin de desserte »

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que par courrier du 16 août 2016 la Commune a été sollicitée par un riverain d’une demande d’acquisition d’un « chemin de desserte ».

L’extrait du plan communal est distribué à l’assemblée.

Il est proposé de soumettre la demande à enquête publique et que les frais de la consultation du commissaire enquêteur sont à la charge du pétitionnaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de soumettre la demande d’acquisition d’un « chemin de desserte » à enquête publique et que les frais de la consultation du commissaire enquêteur sont à la charge du pétitionnaire.

II – TRAVAUX EN COURS

Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint, chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des espaces publics, fait le tour des travaux réalisés sur la Commune depuis le dernier Conseil Municipal.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que suite à des échanges avec l’OPAC, ce dernier va installer des jardinières au niveau du parking vers le petit muret.

III – QUESTIONS DIVERSES

1) Convention dématérialisée passée avec la CAF pour la télé-déclaration des loyers

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint Sernin du Bois a conclu une convention de façon dématérialisée avec la CAF afin de lui permettre de télé-déclarer les loyers.

2) Réglages d’horloges9

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, propose au Conseil Municipal de revoir le réglage des horloges de l’éclairage public de la façon suivante afin de réaliser des économies budgétaires sur le long terme :

- Le soir allumage ¼ heure après le coucher du soleil

- Le matin extinction ¼ avant le lever du soleil

Le plan de financement proposé par le Sydesl est le suivant :

Montant du devis travaux EP TTC 382.80€

TVA Récupérée 63.80€

___________________

Contribution de la commune 319.00€ HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide valider le projet technique, le plan de financement et le montant de la contribution communale.

3) Bulletin municipal

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE aborde le sujet du bulletin municipal afin qu’il soit mis à l’ordre du jour de la prochaine commission et souligne qu’il s’agit d’un sujet de tous.

4) Repas des ainés

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, invite l’ensemble des conseillers municipaux à l’apéritif du repas des ainés qui aura lieu le 11 septembre 2016.

5) Question relative au haut débit

Franck Lafay évoque le THD (Très Haut Débit) avec l’implication de la Région et du Département.

6) Question relative à la signalétique

Gilbert Brochot interroge la commission du « commerces – artisanat – professions libérales » afin de savoir où en est le projet de la signalétique. Madame Arlette Voisin informe le Conseil Municipal que les devis sont en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52

Le prochain Conseil Municipal est fixé la lundi 10 octobre 2016 à 19h00.

Le Maire,

Jean Marc HIPPOLYTE