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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 27 janvier 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 27 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
TAC
m
MARSANNAY-LA-CÔTE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
Présents
:
-_ M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
- Mmes
Françoise
BEEKHUIZEN,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Agnès
COURTOIS,
Ysoline
GERARD,
Gisèle
GRENETTE,
Véronique
LE
GRAND,
Nelly
OBLIN,
Catherine
PAGEAUX,
Corinne
PIOMBINO,
Valérie
SOTTY,
Jeannine
TISSERANDOT
;
- MM.
Alain
BERTHELON,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Philippe
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Jean
RENARD.
Absents
et
excusés
:
-_ Mme
Maryse
PATAILLE,
- MM.
Jacky
ALEXANDRE,
Éric
GUYARD,
Laurent
SPY.
Absents
:
-_ Mme
Carole
GILSON
;
-_ MM.
Éric
BRIEZ,
Denis
MARIN,
Thierry
REYNIER.
Pouvoirs
:
-_ Mme
Maryse
PATAILLE
à Mme
Catherine
PAGEAUX
;
- M.
Jacky
ALEXANDRE
à Mme
Jeannine
TISSERANDOT
;
- M.
Éric
GUYARD
à Mme
Corinne
BUGAUT-MITTOU
;
- M.
Laurent
SPY
à Mme
Catherine
CAZIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
LE
GRAND
nées:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
COMPLET
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2019
LE
PROCÈS-VERBAL
EST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
INFORMATIONS
RELATIVES
À L'EXERCICE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A PRIS
ACTE.
Page
| 1
PÔLE
« FINANCES
»
1. ÉTABLISSEMENT
D'UN
BAIL
RURAL
À LONG
TERME
AVEC
UN
VITICULTEUR
(PARCELLE
CADASTRÉE
BN
17
«LES
GRASSES
TÊTES
») -
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
À MONSIEUR
LE
MAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Dm d'approuver
l'établissement
d'un
bail
rural
à long
terme
pour
la location,
au
profit
de
Monsieur
Jean-Louis
TRAPET,
viticulteur,
et
Madame
Andrée
Noëlle
GRAYER,
viticultrice,
son
épouse,
d'une
parcelle
en
terre
à vignes
d'origine
contrôlée
« Marsannay-la-Côte
»,
cadastrée
BN
numéro
17
pourune
contenance
de
5a
O5ca
sise
au
lieu-dit
«Les
Grasses-Têtes
»
à Marsannay-la-Côte
;
æ de
charger
l'étude
de
Maitres
« LAUREAU,
CLEON,
MUGNERET,
PERON,
BERTHAUT
et
NÉNERT
»
{notaires
associés
à Dijon),
de
rédiger
le bail
rural
à long
terme
;
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
PÔLE
« ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
»
2. CONVENTION
AVEC
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
CÔTE
D'OR
RELATIVE
À LA
RÉALISATION
DE
L'ADRESSAGE,
DE
LA
MISE
SOUS
PLI
ET
DU
COLISAGE
DE
LA
PROPAGANDE
ÉLECTORALE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ d'approuver,
dans
le cadre
de
l'organisation
des
élections
municipales
2020,
la convention
avec
la Préfecture
de
la Côte
d'Or
relative
à la
réalisation
de
l'adressage,
de
la mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la propagande
électorale
;
D d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer,
ainsi
que
tout
document
utile
en
cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Page!2
PÔLE
« RESSOURCES
HUMAINES
»
AU
SEIN
DU
PÔLE
TECHNIQUE
POUR
2020
MODIFICATION
N°
1-2020
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- CRÉATIONS
DE
POSTES
AU
TITRE
DES
EMPLOIS
TITULAIRES
ET
AU
TITRE
DES
EMPLOIS
NON
TITULAIRES
NON
PERMANENTS
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
ET
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
A.
AU
TITRE
DES
EMPLOIS
TITULAIRES
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
de
la création
à compter
du
1°"
février
2020
:
*_ pour
la filière
administrative
: d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
Y_ pour
la filière
culturelle
: d’un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
territorial
à temps
complet.
© de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Grades
Tous
Situation
|
Modification
Date
de
la
Situation
|
Postes
:
actuelle
proposée
modification
finale
[pourvus
travail
CATEGORIE
B
Rédacteur
territorial
35,00
0
+1
1er
février
2020
1
0
CATEGORIE
C
(Adjoint
du
patrimoine
35,00
2
+1
1er
février
2020
3
2
> de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général,
> d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Page
| 3 B.
AU
TITRE
DES
EMPLOIS
NON
TITULAIRES
NON
PERMANENTS
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
ET
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
AU
SEIN
DU
POLE
TECHNIQUE
POUR
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
pôle
technique
à compter
du
1 avril
2020,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs
en
application
de
l’article
3 2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
> de
créer,
à ce
titre,
quatre
emplois
non
titulaires
non
permanents
à temps
complet
dans
le grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
à
compter
du
1°
avril
2020,
> d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
pôle
technique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
en
application
de
l'article
3 1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
æ de
créer,
à ce
titre,
deux
emplois
non
titulaires
non
permanents
à temps
non
complet,
l'un
à 14/35
(à compter
du
1%
février
2020),
l’autre
à 33/35°
(à compter
du
1%
mai
2020)
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
;
et un
emploi
non
titulaire
non
permanents
à temps
complet
(à compter
du
1°"
janvier
2020)
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique.
> de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Situation
|Modification|
Date
de
la
|Situation
| Postes
actuelle
|
proposée
|
modification
|
finale
|pourvus
CATEGORIE
C
Adjoint
technique
territorial
35,00
0
+1
1er
janvier
2020
1
0
Adjoint
technique
territorial
33,00
0
+1
1e"
mai
2020
1
0
(Adjoint
technique
territorial
14,00
0
+1
1er
février
2020
1
0
CATEGORIE
C
(Adjoint
technique
territorial
35,00
0
+4
{sr
avril
2020
4
0
> de
préciser
que
les
agents
seront
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
majoré
du
1°’
indice
du
grade
de
référence,
> de
préciser
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement,
>
de
préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Page
| 4
PÔLE
« CULTURE
»
4. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
BOURGUIGNONNE
CULTURELLE
(ABC)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
© d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
de
la commune
avec
l'Association
bourguignonne
culturelle
(ABC)
dans
le cadre
du
festival
« À
pas
Contés
» ;
æ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer,
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5. ORGANISATION
DE
LA
MANIFESTATION
«RENCONTRE...
RIES
» EN
2020
-
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LONGVIC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ d'approuver
le projet
de
partenariat
en
2020
avec
la commune
de
LONGVIC
dans
le cadre
de
la
manifestation
« Rencontre...ries
» ;
œ d'approuver
la convention
correspondante
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer,
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire
;
© de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
QUESTIONS
DIVERSES
6. PAS
DE
QUESTION
DIVERSE.
rés
erere
Affiché
le 29
janvier
2020
Jean-Michel
VERPILLOT
Page
| 5