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Document publié le Jeudi 15 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A179)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE il L PA \ S D' A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2011 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011 _A179
OBJET : Ressources - Budget principal - Modification d'AE/CP
Le 15 décembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 décembre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri —- AGOPIAN Jacques —- AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel - ARNAUD Christian -
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel - BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BERNARD
Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard —
BUCCI Dominique — BUCK! Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis - CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN
Philippe — CHAZEAU Maurice - CHORRO Jean — CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DE PERETTI
François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DRAOUZIA Dahbia —
DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARÇON Jacques —
GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal — GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-
Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie - JONES Michèle — JOUVE
Mireille — LAFON Henri — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LONG Danielle - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURET
Jacques — MAURICE Jany — MERSALI Malik — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —
MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-
Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain — SANGLINE Bruno — SUSINI Jules — TAULAN
Francis — TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé{s) et suppléé(s) : LAGIER Robert suppléé par SANTINI Joseph-Marie — LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric —
MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par
HAMY François
Territoriales: ALBERT Guy donne pouvoir à PIZOT Roger - AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette — BONTHOUX Odile donne pouvoir à JONES Michèle — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRUNET Danièle donne pouvoir à GARÇON Jacques — CHEVALIER Eric donne pouvoir à BERNARD Christine — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira —- DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON Jean — DECARA Yannick donne pouvoir à GERACI Gérard — DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille - DEVAUX Pierre donne pouvoir à DEVESA Brigitte — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à GROSS| Jean-Christophe — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE Annie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard — GERARD Jacky donne pouvoir à GARNIER Eliane — GUINDE André donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — LICCIA Marcel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — LOUIT Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — MERGER Reine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique — PAOLI Stéphane donne pouvoir à PIERRON Liliane — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude -— ROUGIER Jacques donne pouvoir à CURINIER Erick — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert - SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à PERRIN Jean- Marc — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — SILVESTRE Catherine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL Michel - TERME Françoise donne pouvoir à OLLIVIER Arlette
Etai(enit excusé(es) sans pourvoir : DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — MATAS Henri — MOHAMMED! Amaria — PIZOT Roger —
POITOU Frédéric — POTIE François — ROUSSEL Jacques - TONIN Victor
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111215-2011_A179-DE
Date de télétransmission : 03/01/2012
Date de réception préfecture : 03/01/2012 communauté du
PAYS D' AIX Direction Générale des Services Administratif
Direction des Finances
Service de la programmation budgétaire
KCB
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Thématique : Ressources / Finances
Objet: Budget principal - Modifications d’AE/CP
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet la révision d’autorisations d'engagement dans les
domaines de la culture et de l’environnement.
Exposé des motifs :
Rappel du contexte juridique
Les autorisations d'engagement, qui sont Une exception au principe de
l’annualité, constituent la limite supérieure des engagements juridiques
pluriannuels qui peuvent être pris. Elles demeurent valables, sans limitation de
durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
La loi du 19 février 2003 a autorisé les régions et les départements à s'engager de
façon pluriannuelle, dans le cadre d’une autorisation d'engagement, pour
certaines dépenses de fonctionnement.
02_1_05_DIRFIN_c151211 -1- l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 a étendu cette possibilité aux
communes et groupements à compter du 1” janvier 2006. Cette faculté est
réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de
décisions, au titre desquelles la collectivité s'engage, au-delà d’un exercice
budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un
tiers. Toutefois, les frais de personnel et les subventions versées à des organismes
privées ne peuvent faire l’objet d’une autorisation d'engagement.
Objet du rapport
Il convient aujourd'hui de procéder à la révision de 2 autorisations
d'engagements.
< En matière d'action culturelle :
. Musée Granet —- Œuvres Fondation Planque
La Communauté du Pays d’Aix a pour ambition de positionner le musée Granet
au plus haut niveau, tant en matière d'excellence des propositions artistiques et
scientifiques que d'action éducative et de fréquentation.
Dans cette dynamique la Fondation Planque s’est rapprochée de la Communauté
du Pays d'Aix pour proposer une mise en dépôt pour 15 ans de l’ensemble de sa
collection au musée Granet.
Le coût de cette mise à disposition a été évalué à 700.000 € TTC sur trois ans. À ce
jour, face à la fluctuation du taux de change euro/franc suisse, il convient de
réajuster le montant de l'autorisation d'engagement pour procéder au paiement
de la dernière échéance financière qui intervient en 2012.
Il s’agit donc d'augmenter l'autorisation d'engagement de 94 000€ et de la porter
à 794 000€.
# En matière d'environnement :
e Fonds de concours aux communes pour l’aide au débroussaillement
Afin de pouvoir continuer à assumer les engagements pris par les délibérations
des Conseils Communautaires du 12 décembre 2003 (2003_A281) et du 22
octobre 2004 (2004_A211), jusqu’en 2014, il est proposé une augmentation de
l’autorisation d'engagement de 275 320€ et une adaptation des crédits de
paiement à la réalité des demandes en cours et aux prévisions pour les trois
années à venir.
02_1 05 _DIRFIN_c151211 2 Il convient donc d'augmenter l'autorisation d'engagement de 275 320€ et de la
porter à 645 320€.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-3 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 16 novembre 2011 ;
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les révisions des autorisations d'engagement détaillées ci-
dessous :
MISE EN DEPOT DE LA
COLLECTION D'ŒUVRES D'ART 700 000 €
DE LA FONDATION PLANQUE
94 000 € 794 000 € 280 610 €
FONDS DE CONCOURS AUX
COMMUNES POUR L'AIDE AU 370 000 €
DEBROUSSAÏLLEMENT
275 320€ 645 320 € 74 000 € 571320 €
02_1 05 DIRFIN_c151211 OBJET : Ressources - Budget principal - Modification d'AE/CP
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 135
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 135
Majorité absolue 68
Pour 135
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{enjt excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
2011_A179
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
eil présents
0 3 JAN. 2012