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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B344 Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B344)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs, Acte rendu exécutoire communauté du Par transmission en

Sous-préfecture d'Aix-en-Provence P AY S D: A I X Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011 PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL

2011_B344

OBJET : Ressources - Finances - Fonds de concours globalisés -Octroi de fonds de concours

globalisés de fonctionnement d'équipements communaux

Le 7 octobre 2011, Le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des

fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté

d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,

Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-

Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-

Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,

vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre

du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-

président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,

Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -

GARÇON Jacques, membre du bureau, Aïx-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD

Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,

Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-

en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -

MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitroiles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI

Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-

président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -

RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -

SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les

Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La

Roque d'Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir:

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,

président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-

Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy

Excusé(e)s :

BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre

du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,

Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX

02_1_08 Direction Générale des Services Administratifs

Direction Des Finances

02_1_08_DIRFIN.b071011

Rapporteurs: Monsieur Gérard BRAMOULLÉ

Monsieur Régis MARTIN

Objet: Fonds de concours globalisés - Octroi de fonds de concours

globalisés de fonctionnement d'équipements communaux

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Ce rapport propose de valider l'attribution de fonds de concours de

fonctionnement d'équipements communaux pour un montant total de

687 764,86 €

Exposé des motifs :

La délibération n°2010-A042 du Conseil Communautaire de 08 avril 2010 fixe

les modalités d’attributions des fonds de concours de fonctionnement aux

communes membres de la Communauté du Pays d'Aix.

En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales, nous vous proposons de procéder à l'attribution des fonds de

concours globalisés de fonctionnement d'équipements communaux suivants :

02.1_08 DIRFIN_b071011 -1-AVIS ne 1 s

Gout reel EE Mantantr DC Commission Nobtrou Raison Sociale N'hoSsier Objet dé la demande des Finances

dt 20/0071

CHATEAUNEUF LE ROUGE 2011_00792 Médiathèque 92 892,51 € 46 446,25 46 446,25 €

Subventionnable

FUVEAU 2011_00967 ; Ecole de Musique 157 604,79 € 50 000,00 €

LAMBESC 2011.00988 | Eduipements Gulurels et: 110 751,02 € 50 000,00 €

LA ROQUE D ANTHERON 2011_00837 | Bibliothèque 3794855€ 1047500€, 10475,00€

LA ROQUE D ANTHERON 20141-00840 | Ecole de musique 86370,38€. Z2669000€. 28600,00€

Equipements sportifs LA ROQUE D ANTHERON 2011_00842 communaux 155 951,28 € 12 835,00 € 12 835,00 €

90 250,00 € € 4512500€

LES PENNES MIRABEAU 2011_00886 | Ecole de musique 520788,60€, 60000,00€ 50 000,00 €

LE PUY STE REPARADE 2011_00917 | Centre aéré 8083290€ ‘4041640€, 4041649€

LE PUY STE REPARADE 2011 00918 | Eglise 5 790,78 € 2 899,89 € 2 899,89 €

LE PUY STE REPARADE 2011_00919 | Foyer des Cigales 26 268,99 € 6 683,62€ 5 683,62€

PEYNIER Centre multi accueil ; 570 528,00 € 50 000,00 €

PUYLOUBIER 2011_00855 ‘ Bibliothèque municipale 18 120,40 € 9 060,20 € 9 060,20 €

PUYLOUBIER 2011_00856 : Crèche municipale 33 527,30 € 16 763,65 € 16 763,65 €

PUYLOUBIER 2011_00892 63 822,24 € 24 176,16 € 24 176,15 € Groupe scolaire

ROUSSET Bâtiment de la cantine scolaire 803 327,64 € 50 000,00 50 000,00 €

: _

SAINT CANNAT 2011 00897 : Bibliothèque municipale 179 066,65 € | 25 000,00 € 5 000,00 €

SAINT CANNAT 2011_00898 : Ecole municipale de musique 147 456,58 € 25 000,00 € 25 000,00 €

SAINT ESTEVE JANSON 2011_00836 | alee US 26 607,59 € 13 303,79 € 13 308,78 €

SAINT ESTEVE JANSON 2011_00836 | Bibliothèque / Médiathèque 24 503,89 € 12 251,94 € 12 251,94 €

Équipements d'animation

2011_00882 | sportive, touristique ou 129 491,76 € 50 000,00 € 50 000,00 €

culturelle

Equipements d'animation

VAUVENARGUES 2011_00916 : spartive, touristique et 56 983,00 € 28 491,50 € 28 491,560 €

liurell

VENELLES 2011_00947 : Bibliothèque 84 292,75 € 42 146,38 € 42 146,38 €

021 08_DIRFIN_b071011 -2-Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales,

VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet

2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et

notamment «d'attribuer les fonds de concours aux communes en

application des dispositifs arrêtés par délibération du Conseil

Communautaire »,

VU la délibération n°2010_A042 du Conseil Communautaire du 8 avril 2010

qui précise les modalités d'attribution des fonds de concours globalisés aux

équipements communaux,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 20 septembre 2011.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> ATTRIBUER les fonds de concours tels que présentés dans le tableau ci-

dessus ;

> DIRE que les crédits sont prévus au compte 65/657341/020 du Budget

2011.

021.08 DIRFIN_b971011 _ 3 _2011_B344

OBJET : Ressources - Finances - Fonds de concours globalisés -Octroi de fonds de concours

globalisés de fonctionnement d'équipements communaux

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.