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Déliberation - 99 DE 7 demande de subvention au titre de lappel a projet solaire ready 2025 au conseil regional travaux renovation thermique et energetique
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 demande de subvention au titre de lappel a projet solaire ready 2025 au conseil regional travaux renovation thermique et energetique)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2025-080
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 26 MAI 2025 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.VINCENT Gilles – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre.
Excusé :
Absent : Mme SAUQUET Adeline
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
7. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL À PROJETS
« SOLAIRE READY » POUR L’ANNÉE 2025 AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL :
TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE
SCOLAIRE LOUIS CLÉMENT
Monsieur le maire informe mesdames et messieurs les conseillers municipaux qu’il souhaite proposer le projet suivant : réfection du complexe isolation, étanchéité de la toiture et sécurisation de celle- ci pour les opérations de maintenance, dans le cadre de la rénovation thermique envisagée du groupe scolaire Louis Clément, auprès du conseil régional, au titre de l’appel à projets « Solaire Ready » pour l’année 2025.
En effet, la région oriente son soutien en faveur du déploiement de bâtiments « solarisables », dits « Solaire Ready », dans le cadre du dispositif « Paré pour le solaire », aptes à recevoir des installations photovoltaïques dans le respect des contraintes techniques et du maintien de l’assurabilité de l’ouvrage.
Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique, dans un contexte de réchauffement climatique.
Monsieur le maire rappelle l’opportunité, pour la commune, d’engager une démarche de transition énergétique par : Montant H.T. en € Partenaires Montant H.T. en € %
19 770,00 €
92 008,00 €
15 670,00 €
6 999,00 €
134 447,00 € TOTAL 134 447,00 € 100,00%
91 376,00 € 67,97%
TOTAL
Dépenses Recettes
Nature des dépenses
Études techniques (structure, faisabilité)
Travaux isolation étanchéité
Travaux garde-corps
Maîtrise d’œuvre
Conseil régional "solaire ready"
Autofinancement
43 071,00 € 32,03%
la mise à disposition des toitures communales pour la production d’énergie photovoltaïque en autoconsommation collective ;
l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment élémentaire du groupe scolaire Louis Clément, nécessitant une reprise de l’étanchéité avec isolation en toiture en amont ; l’installation de panneaux, ainsi qu’une mise en sécurité collective par la pose de garde-corps destinés aux opérations de maintenance.
Cette opération permet à la toiture d’accueillir une installation photovoltaïque et inscrit la commune dans les objectifs de développement durable fixés à l’échelle régionale et nationale.
Monsieur le maire précise que la commune a mandaté le syndicat Territoire d’Énergie du Var pour assurer les études ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation thermique et énergétique du groupe scolaire Louis Clément.
Monsieur le maire indique enfin que le coût prévisionnel des travaux est estimé à la somme de 134 447,00 € H.T.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Après avoir apporté toutes précisions utiles, monsieur le maire demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès du conseil régional une aide financière d’un montant de 43 071,00 € dans le cadre du dispositif « Solaire Ready ».
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
D’autoriser monsieur le maire à solliciter une aide financière de 43 071,00 € H.T. auprès du conseil régional pour le financement du dispositif « Solaire Ready ».
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT