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Déliberation - 99 DE 1 Demande de Subvention NOS Communes Dabord Projet de Renovation Energetique
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Demande de Subvention NOS Communes Dabord Projet de Renovation Energetique)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Énergies,
N° D’ORDRE : 2023-079
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 3 JUILLET 2023 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice– M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h37) - M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoir : M. BLANC Romain donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. CHAMBELLAND Michel donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme LABROUSSE Sylvie donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. FONTANA Alain donne pouvoir à M. MARIN Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Excusé :
Absents : Mme DEFAUX Catherine – M. QUENET Xavier – Mme RASTOUIL Angélique.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
1. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE AUX
COMMUNES « NOS COMMUNES D’ABORD » POUR LE PROJET DE RENOVATION
ENERGETIQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE LOUIS CLEMENT – ANNEE 2023
Monsieur le maire informe Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux qu’il souhaiterait solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional en vue du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Louis Clément.
Monsieur le Maire précise que le FRAT (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire) est désormais remplacé par un nouveau dispositif d’aide aux communes appelé « Nos Communes d’abord ».
Ce projet consiste à revoir l’ensemble du bâtiment qui présente une performance énergétique moyennement satisfaisante.
Monsieur le Maire informe que le projet est estimé à 438 969,16 € HT comprenant les frais d’études et les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Louis Clément. Le montant prévisionnel de cette opération est de 526 762,99 € TTC.
PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS CLEMENT
Dépenses H.T Recettes H.T %
Maîtrise d’œuvre déléguée (5%) 18 182,83 €
Région "Nos Communes
d'abord" 2023
200 000,00 € 46% Maîtrise d’œuvre (10%) 36 365,66 €
Etude de géométrie 10 000,00 €
CSPS 5 382,00 € Autofinancement 238 969,16 € 54%
CT 5 382,00 € Travaux de rénovation énergétique 363 656,67 €
TOTAL 438 969,16 € TOTAL 438 969,16 € 100%
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à solliciter dans le cadre du dispositif d’aide aux commune « Nos Communes d’abord » une subvention d’un montant de 200 000,00 € auprès du Conseil Régional.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 4 juillet 2023, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT