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Compte-Rendu - index file download&docfile md5id= Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 à 9 H 00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO- SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Christian BERTAUX, Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Eric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE.

Etait absent : Mme Brigitte CASUSSI donne pouvoir à Mme Véronique HOFFMANN

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Rapport d’évaluation du transfert des compétences eau, assainissement, eaux pluviales et défense incendie

- Demande de subvention Préfecture de M. et M. – Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) Chaudières Salle des Fêtes et Vestiaires football

- Demande de subvention Préfecture de M. et M. – Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Chaudières Salle des Fêtes et Vestiaires football

- Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 7 décembre 2020 : Pas de remarque.

1 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Rapport d’évaluation des transferts du contingent incendie, de la

défense extérieure contre l'incendie (DECI) et des eaux pluviales

Par délibération du 26 septembre 2019 et après consultation des communes, il a été décidé le transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales dans les conditions prévues à l’article L.2226-1 du CGCT et Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI). Le Conseil communautaire du 10 septembre a décidé de compléter l’exercice de la DECI par le financement des contributions communales au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dénommé « contingent incendie » à compter du 1er janvier 2021.

Suite à ces transferts de compétence, il y a lieu de procéder à l’évaluation des charges transférées. Cette évaluation relève de la responsabilité de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée entre l’EPCI et les communes membres selon les dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

La composition de la CLECT a été arrêtée par délibération de Conseil communautaire du 7 février 2002 et stipule que chaque commune est représentée par 2 représentants pour les communes de plus de 5000 habitants et 1 représentant pour les communes de moins de 5000 habitants.

Il a été procédé à son installation le 5 janvier 2021 avec l’élection de Francis MAUGRAS, Adjoint au Maire de la ville de Pompey, en tant que Président.2

Une fois déterminée précisément l’étendue des compétences transférées, la CLECT est amenée à analyser, pour chaque commune, les dépenses et recettes afférentes à chacune des compétences considérées afin d’établir le coût net des charges transférées.

L’évaluation ainsi réalisée est destinée à déterminer la montant de l’attribution de compensation qui sera versée (ou perçue) par la Communauté de communes du Bassin de Pompey aux communes une fois déduit le montant net des charges transférées afin d’assurer la neutralité fiscale pour le contribuable.

La Commission a adopté à l’unanimité le rapport définitif le 20 janvier 2021. Il doit être approuvé par les communes par délibérations concordantes à la majorité qualifiée dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT. Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération.

Vu le rapport soumis à son examen, le Conseil Municipal, 13 voix pour 1 abstention (Mme Armelle BERNARD), approuve le rapport d’évaluation des transferts de charge du contingent incendie, de la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) et des eaux pluviales.

2 - Demande de subvention Préfecture de M. et M.

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Chaudières Salle des Fêtes et Vestiaires football

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le délai entre la réception des informations et la date de dépôt des demandes de subvention est très court et c'est pour cette raison que cette séance a été prévue en urgence. Il précise également que les délégations du Conseil Municipal au Maire prévoient que les dossiers de demandes de subventions peuvent être déposés avec une décision du Maire. Cela permettra d'avoir plus de réactivité pour les futurs projets. Ce point sera porté à la prochaine séance du Conseil.

M. le Maire informe les membres présents que le projet de remplacement des chaudières de la Salle des Fêtes et des vestiaires de football, qui s'élève à 108 664,15 € HT, soit 130 396,98 € TTC, peut être subventionné par la Préfecture de M. et M. au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) et propose aux membres présents de déposer un dossier.

M. le Maire dit que le dossier doit être déposé avant le 05/02/2021, mais que la décision de lancer ce projet sera prise au moment du vote du BP 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à : - déposer auprès de la Préfecture de M. et M. un dossier de demande de subvention pour le projet de remplacement des chaudières de la Salle des Fêtes et des vestiaires de football ; - signer tous les documents s’y rapportant.

3 - Demande de subvention Préfecture de M. et M.

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Chaudières Salle des Fêtes et Vestiaires football

M. le Maire informe les membres présents que le projet de remplacement des chaudières de la Salle des Fêtes et des vestiaires de football, qui s'élève à 108 664,15 € HT, soit 130 396,98 € TTC, peut être subventionné par la Préfecture de M. et M. au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et propose aux membres présents de déposer un dossier.

M. le Maire dit que le dossier doit être déposé avant le 05/02/2021, mais que la décision de lancer ce projet sera prise au moment du vote du BP 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à : - déposer auprès de la Préfecture de M. et M. un dossier de demande de subvention pour le projet de remplacement des chaudières de la Salle des Fêtes et des vestiaires de football ; - signer tous les documents s’y rapportant.3

QUESTIONS DIVERSES

Dominique GRANDIEU :

- Visite EHPAD site Pasteur : M. le Maire demande d'écourter les questions diverses car tous les membres présents sont invités à 9h30 à visiter l'EHPAD accompagnés de Mme Edith MARION, Directrice Adjointe de l'EHPAD et M. Arnaud KLAUS, Architecte à Faulx.

- Démission de M. Loïc BLOUET : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Loïc BLOUET lui a fait part de sa volonté de démissionner pour des raisons d'ordre personnel et familial. M. le Préfet de M. et M. en a été avisé par courrier du 07/01/21.

- Zone d'Activités de la Mine : Suite à une demande de M. Joël MICHE, une visite sur place aura lieu ce jour à 13h30. Les élus intéressés peuvent accompagner. M. Pascal DURANG demande qu'elle est la surface restante à vendre. M. Lionel RISSE répond qu'il reste environ 1 000 m² mais que tout ne sera pas vendu car il y a la descente VTT. Mme Armelle BERNARD fait part au Conseil Municipal qu'il existe des terrains capables d'accueillir ce genre de zone.

Didier PERROLLAZ :

- Terrains le long du chemin rural dit "du grand ruisseau" : M. Didier PERROLLAZ signale qu'il existe aussi des terrains le long de la Mauchère qui font office de zone de stockage. M. le Maire répond que les propriétaires n'ont pas d'autorisation pour faire cela sur des terrains classés en zone Agricole. Il a missionné M. Lionel RISSE pour résoudre ce problème en lien avec le service instructeur du Bassin de Pompey. Le monde agricole fait remarquer, qu'en ce qui concerne les autres terrains aux alentours, il n'a pas été informé par la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) qu'ils étaient en vente.

Eric MASSON :

- Future naissance : M. Eric MASSON fait part qu'il va de nouveau être papa. Tous les membres présents le félicitent ainsi que Mylène. M. le Maire se réjouit de cette bonne nouvelle qui n'arrive pas souvent ces derniers temps.

Céline LUX :

- Conseil d'Ecole : Mme Céline LUX demande si la Commune sera représentée au prochain Conseil d'Ecole du 12/02/21. M. Pascal DURANG répond qu'il y participera. Mme Céline LUX demande, suite à un certain nombre de messages des parents, que soient abordées leurs doléances, à savoir un problème de surveillance dans la cour et un manque de communication entre les parents et l'équipe enseignante.

La séance est levée à 9 h 25.