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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 11 décembre 2019 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, Jocelyne MICHALAK, MM. Hubert AUBERTEIN, Jean-François BOUSSET, Patrice DUMAS, Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Eric MASSON et Lionel RISSE.

Etaient absents : - Mme Jocelyne MICHALAK donne pouvoir à M. Jean-François BOUSSET, - M. Eric MASSON donne pouvoir à M. Dominique GRANDIEU

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - Groupement de commandes avec la Commune de Marbache pour les prestations de fourrière animale - Retrait de la Commune de Belleville du Syndicat Eau et Assainissement du Bassin de Pompey - Dissolution du Syndicat Eau et Assainissement du Bassin de Pompey

- Transfert de compétence eau - Mise à disposition du personnel au Bassin de Pompey - Ouverture d'un poste d'adjoint technique à mi-temps

- Décision Modificative n° 2 – Budget Eau et dissolution des service et budget annexe eau - Décision Modificative n° 2 – Budget Général

- Admissions en non-valeur Budgets Général et Eau

- Mise en recouvrement sur SIAVM vaccins du personnel

- Motion pour le retrait du plan de réorganisation de la Direction Générale des FInances Publiques - Elections municipales – Mises à disposition de salles à tous les candidats

- Convention avec Enedis pour l'installation de caméras sur les supports d'électricité aériens - Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 25 septembre 2019 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 16/2019 – Convention de mise à disposition par GESAL 54 et adhésion 2019/2020 pour l'activité boxe durant les mercredis loisirs d'octobre 2019 pour un montant total de 219,00 €.

N° 17/2019 – Convention de formation Session de perfectionnement BAFD avec l'Union Régionale des Foyers Ruraux Grand Est pour Gina MORELLE pour un montant de 460,00 €.

N° 18/2019 – Renouvellement adhésion à Eternité (logiciel cimetière) auprès du service de ADM54 pour la période du 01/01/20 au 31/12/23 pour un montant de 350,00 €/an.

N° 19/2019 – Location des parcelles AD464 et AD465 à M. et Mme LOUIS Laurent nouveau propriétaire au 23 Rue du Béxot (anciennement M. et Mme ERRARD Philippe) pour un montant de 25,27 €/an.1 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Lors de sa séance du 20 juin dernier, le Conseil Communautaire du Bassin de Pompey a approuvé le projet des statuts modifiés portant sur les points suivants :

Transferts des compétences « gestion des eaux pluviales urbaines », « gestion de la défense incendie » et « valorisation du patrimoine naturel et paysager d’intérêt communautaire ».

Adaptations de dénominations, une nouvelle rédaction de la compétence d’accès des jeunes à la culture et de mise en conformité à l’article L.5214-16 du CGCT sur le libellé des compétences devenues obligatoires (développement économique, politique locale du commerce, aires d’accueil des gens du voyages) ainsi que la suppression dans l’article 5 du tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein de l’assemblée communautaire, celle-ci devant être revue l’année précédent chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Suite à la transmission de la délibération au contrôle de légalité, la Préfecture demande au Bassin de Pompey de modifier le projet des statuts délibérés en juin pour se conformer à la rédaction issue de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, les statuts doivent faire apparaître le libellé des compétences obligatoires et optionnelles et, lorsqu’elles sont soumises à la définition de l’intérêt communautaire, cette dernière intervient dans le cadre d’une délibération et non plus des statuts.

Par ailleurs, il vous est proposé d’intégrer une compétence facultative n°11 relative à la possibilité offerte au Bassin de Pompey de réaliser des prestations de services pour le compte de tiers, notamment dans le cadre de candidature du Bassin de Pompey à des marchés publics.

Suite à ces modifications statutaires, une consultation des conseils municipaux des communes membres du Bassin de Pompey doit être engagée afin de permettre à Monsieur le Préfet de prendre son arrêté avant la fin de l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 12 voix pour et 3 abstentions (Mme MICHALAK Jocelyne, MM. AUBERTEIN Hubert et M. BOUSSET Jean-François) :

- annule et remplace la délibération n°3 du Conseil Municipal du 26 juin 2019. - approuve le projet de modification des statuts joint en annexe.

2 - Groupement de commandes avec la Commune de Marbache

pour les prestations de fourrière animale

Dans le cadre de la mutualisation de l’achat public, les communes du Bassin de Pompey vont procéder au renouvellement de leur marché de prestation de fourrière animale dans le cadre d’un groupement de commandes.

Ce marché assurera aux communes adhérentes la capture, le ramassage et le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts, puis la prise en charge de la garde, des recherches et du devenir de chaque animal.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque commune de délibérer sur son adhésion.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey n’étant pas compétente en la matière, elle ne peut pas assurer la fonction de coordonnateur du groupement mais sa plateforme mutualisée d’achat public assure l’assistance et le conseil à la préparation et à la procédure de passation du marché.

Ainsi, pour coordonner l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification, la commune de Marbache est désignée comme coordonnateur du groupement. Chaque membredu groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera ensuite de la bonne exécution du marché relevant de sa compétence, conformément à l’article L. 2113-6, -7 et -8 du Code de la commande publique.

Il vous est proposé d’approuver le projet de convention constitutive du groupement, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et de désigner, parmi les membres à voix délibérative de la commission d’appel d’offres, le représentant de notre commune, ainsi que son suppléant, au sein de la Commission d’Achat Public (CAP, ex CAO) créée dans le cadre de ce groupement.

M. Daniel GERARDIN informe les membres présents que la CAP réunie le lundi 9 décembre à Marbache a attribué le marché au Refuge du Mordant à Toul (seule offre reçue) pour un montant de 0,45 € HT/habitant, soit une cotisation annuelle de 719,28 € TTC et une économie de 234,72 € TTC.

M. Daniel GERARDIN précise que la fourrière n'intervient pas si l'animal pèse plus de 40 kg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le projet de convention ci-annexé,

- autorise le Monsieur le Maire à signer la convention.

- désigne M. Dominique GRANDIEU, membre titulaire, M. Daniel GERARDIN, suppléant, représentants de la commune au sein de la Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

3 - Retrait de la Commune de Belleville du Syndicat Eau

et Assainissement du Bassin de Pompey

Le « Syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement du Bassin de Pompey et de l’Obrion-Moselle » (SEA) est un syndicat à la carte, constitué des communes adhérentes de Belleville, Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Malleloy, Marbache, Millery, Pompey.

Dans le cadre des évolutions des compétences des collectivités territoriales, des EPCI-FP, et des syndicats, inscrites dans la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République », la Communauté de Communes du Bassin de Pompey intégrera les compétences obligatoires, « eau et assainissement », au 1er janvier 2020, couplées à la prise des compétences « gestion des eaux pluviales » et « défense incendie ».

De cette décision, dans une logique de rationalisation des services d’eau et d’assainissement sur le périmètre du Bassin de Pompey, le SEA a vocation à être dissous au 01/01/2020.

Afin de permettre une procédure de dissolution de plein droit, il est nécessaire que le périmètre du SEA soit inclus en totalité dans le périmètre du Bassin de Pompey au moment de la prise de compétences. De ce contexte, la commune de Belleville, adhérente à la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à- Mousson, a demandé, par une délibération prise le 12 novembre 2019, son retrait du SEA au 31 décembre 2019, selon les modalités prévues aux articles L5211-19 et L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ce retrait a été approuvé par le comité syndical du SEA par une délibération en date du 15 novembre 2019.

Ce retrait ne marquera pas l’arrêt de la collaboration avec le Bassin de Pompey, puisqu’il est projeté la signature d’une convention de gestion entre la commune de Belleville et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey pour le transport et le traitement des eaux usées de la commune, avec une entrée en application au 1er janvier 2020.

La commune de Belleville deviendra cocontractante de l’actuel marché de prestations signé par le SEA avec l’entreprise SAUR dans le respect de l’article L5211-25-1 du CGCT. Ce marché court jusqu’en octobre 2024.Les biens mis à disposition par la commune de Belleville au SEA reviendront dans le patrimoine communal au 31/12/2019.

Ce retrait entraîne le versement par le SEA d’une soulte de 33 489,43 € au bénéfice de la commune de Belleville. Ce montant correspond au remboursement de la part du prêt relatif aux biens mis à disposition au SEA par la commune de Belleville de 2012 à 2019. L’annexe financière jointe à la présente délibération résume les conditions financières du retrait de la commune de Belleville.

Il se traduira, au 1er janvier 2020, par la dissolution de plein droit du SEA lors de la prise de la totalité des compétences exercées par le SEA par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, en application des dispositions de l’article L.5212-33 du CGCT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5111-7 ; et L.5212-33 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 autorisant la création du SEA ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2017 autorisant l’adoption des statuts du SEA ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 constatant le transfert à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, à compter du 1er janvier 2020, des compétences « eau » et « assainissement » dans le cadre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que le retrait de la commune de Belleville aura pour conséquence l’identité de périmètre entre le SEA et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey ;

Considérant, dès lors, la dissolution de plein droit du SEA à la date du transfert à cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre des compétences aux vues desquelles le SEA a été institué ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le retrait de la commune de Belleville du SEA au 31 décembre 2019 ;

- prend acte que les biens mis à la disposition du SEA seront reversés au patrimoine de la commune au 31 décembre 2019, ainsi que l’encours de la dette afférente à ces biens ;

- prend acte que le retrait entraînera le versement d’une soulte par le SEA de 33 489,43 € au profit de la commune ;

4 - Dissolution du Syndicat Eau et Assainissement du Bassin de Pompey Le « Syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement du Bassin de Pompey et de l’Obrion-Moselle » (SEA) est un syndicat à la carte, constitué des communes adhérentes de Belleville, Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Malleloy, Marbache, Millery, Pompey.

Dans le cadre des évolutions des compétences des collectivités territoriales, des EPCI-FP, et des syndicats, inscrites dans la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République », la Communauté de Communes du Bassin de Pompey intégrera les compétences obligatoires, « eau et assainissement », au 1er janvier 2020, couplées à la prise des compétences « gestion des eaux pluviales » et « défense incendie ».De cette décision, dans une logique de rationalisation des services d’eau et d’assainissement sur le périmètre du Bassin de Pompey, le SEA a vocation à être dissous au 01/01/2020, avec le consentement de tous les conseils municipaux des communes membres.

Le retrait de la commune de Belleville, au 31 décembre 2019, permettra au 1er janvier 2020 la dissolution de plein droit du SEA lors de la prise de la totalité des compétences exercées par le SEA par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, en application des dispositions de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La dissolution du SEA entraînera l'intégration directe au 1er janvier 2020 des biens mis à disposition par les communes, et de la dette afférente, dans les budgets dédiés de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5111-7 ; et L.5212-33 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 autorisant la création du SEA ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2017 autorisant l’adoption des statuts du SEA ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 constatant le transfert à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, à compter du 1er janvier 2020, des compétences « eau » et « assainissement » dans le cadre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que le retrait de la commune de Belleville aura pour conséquence l’identité de périmètre entre le SEA et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey ;

Considérant, dès lors, la dissolution de plein droit du SEA à la date du transfert à cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre des compétences aux vues desquelles il a été institué ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour et 2 abstentions (Mme MICHALAK Jocelyne et M. BOUSSET Jean-François) :

- accepte la dissolution du SEA au 1er janvier 2020 ;

- prend acte que les biens mis à la disposition du SEA par les communes, ainsi que l’encours de la dette afférente à ces biens, seront intégrés au jour de la dissolution dans les budgets dédiés de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey ;

- prend acte que le solde de la trésorerie, les restes à recouvrer et restes à payer et réaliser du SEA au jour de la dissolution seront transférés à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey ;

5 - Transfert de compétence eau

Mise à disposition du personnel au Bassin de Pompey

M. le Maire expose que dans le cadre de la compétence eau reprise par le Bassin de Pompey, il convient de mettre à disposition de cette EPCI les services nécessaire à l’exercice de cette compétence. La mise à disposition, à temps non complet, dont la convention est annexée à la présente délibération, concerne le service technique de l'eau. La Commune s’engage à mettre à disposition de l’EPCI le personnel nécessaire pour assurer le service mis à disposition ainsi que veiller au remplacement des agents en cas d’absence (maladies, formations, …)M. le Maire précise que :

- la convention est toujours en cours de négociation et sera adressée à tout le Conseil Municipal dès qu'elle sera finalisée ;

- la commune subira une perte de recettes liée à la dissolution du SIAVM (location bureau, mise à disposition du personnel et matériel).

M. Jean-François BOUSSET expose qu'actuellement le tarif du m3 actuel n'est pas élevé car ce service est géré en régie par la commune mais que cette économie pour les abonnés n'existera plus quand le service sera transféré. M. le Maire répond qu'il n'y aura pas d'augmentation pendant 2 ans mais si les résultats reversés au Bassin de Pompey sont négatifs, il se peut que les prix augmentent. Le tarif sera également lié aux travaux qui ont été faits précédemment.

M. le Maire informe les membres présents que se pose également le problème du traitement des eaux claires parasites et/ou eaux pluviales qui était géré par le SIAVM et que cet arrangement va impacter les finances communales car cela relevait d'une compétence communale.

M. le Maire précise que les heures des agents ont été planifiées en fonction de leur fiche de poste.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le rapport de M. le Maire proposant l’approbation d’une convention portant définition des conditions de la mise à disposition de personnel territorial à conclure entre le Bassin de Pompey et la Commune de FAULX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition des agents listés en annexe 1 au bénéfice du Bassin de Pompey et autorise M. le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 01/01/2020.

6 - Ouverture d'un poste d'adjoint technique à mi-temps

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du transfert eau et assainissement, une réorganisation des services administratif et technique doit être envisagée.

En ce qui concerne le service :

- administratif : un demi-poste est transféré au Bassin de Pompey. Même s'il concernait le SIAVM, le temps de présence de l'agent en Mairie va diminuer et avoir un impact sur les créneaux d'heures d'ouvertures au public de l'Agence Postale Communale et de la Mairie ;

- technique : un demi-poste est transféré au Bassin de Pompey et un demi-poste doit être mis à disposition de cette EPCI qui en remboursera les frais à la commune. Au 1er janvier 2020, la commune ne disposera plus que d'un agent à temps plein au service technique. C'est pourquoi, M. le Maire propose aux membres présents d'ouvrir un demi-poste d'agent technique.

Plusieurs membres présents demandent à ouvrir un poste à temps plein. M. le Maire répond que la situation financière de la commune ne le permet pas.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent à mi-temps pour satisfaire au besoin du service technique et de la mise à disposition des agents au Bassin de Pompey suite au transfert de la compétence eau, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

M. le Maire propose aux membres présents :

Article 1 : Création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d'adjoint technique territorial, à compter du 01/01/2020, dans le cadre d'emplois des agents techniques, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent en milieu rural

Article 2 : Temps de travail.

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 17,50/35ème.

Article 3 : Crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : Exécution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la création d'un poste d'adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 17h30 à compter du 01/01/2020,

- charge M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.

7 - Décision Modificative n° 2 et dissolution des service et budget annexe eau M. Lionel RISSE expose au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert de la compétence eau des communes vers la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, à compter du 1er janvier 2020, les communes doivent clôturer leur budget annexe au 31 décembre 2019 et reprendre dans le budget principal l'actif, le passif et les résultats qui seront ensuite transférés à l'EPCI ainsi que les emprunts, contrats en cours et restes à réaliser.

Afin de rattacher les charges à l'exercice et de clore le budget annexe il convient d'ajuster certains crédits comme suit. M. Lionel RISSE communique aux membres présents ces montants dans leur globalité et précise que si un élu a besoin de détail, il peut se rapprocher de Valérie :

Art.-Op. Désignations Montants Art.-Op. Désignations Montants

2156/1801 Rue Jean Moulin -1 464,00 021 Virt du fonctionnement -29 607,00 2156/1901 Aménagt coulée verte -18 143,00 1641 Emprunt Rue J.Moulin 10 000,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -19 607,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -19 607,00

Articles Désignations Montants Articles Désignations Montants

023 Virt à l'investissement -29 607,00 7011 Vente eau 33 658,00

6378 Autres impôts, taxes, … 29 000,00

6541 Créances adm. en NV 300,00

66112 ICNE de l'exercice 390,00

6817 Dotation aux dépréciat° 2 308,00

701249 Ag.eau red. pollut° 18 779,00

706129 Ag.eau red. collecte 12 488,00

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 33 658,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 33 658,00Mme Isabelle HUGO-SIMON demande si l'excédent repris dans le Budget Général sera reversé au Bassin de Pompey. M. Lionel RISSE répond qu'il peut s'agir d'un déficit et auquel cas il y aura remboursement de l'EPCI.

Mme Armelle BERNARD demande si la commune devra payer les admissions en non-valeur reçus en 2020 qui concernent le service eau. M. Lionel RISSE répond que des provisions ont été faites sur le budget eau pour ne pas impacter le budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la dissolution et la clôture des service et budget eau au 31 décembre 2019, - précise que le transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a pour conséquence :

. la reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal, . le transfert des emprunts, contrats en cours et restes à réaliser à l'EPCI,

- décide d’effectuer les ajustements de crédits comme désignés ci-avant,

- autorise M. le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à la dissolution des service et budget eau.

8 - Décision Modificative n° 2 – Budget Général

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer quelques ajustements de crédits se décomposant comme suit :

Art.-Op. Désignations Montants Art.-Op. Désignations Montants

2113/1910 Parcelle Chemin Maix 1 200,00 021 Virt du fonctionnement 13 110,00 21318/1903 Sèche-mains salles -1 200,00 1321/1811 Vidéoprotection 5 500,00 21318/1907 Eclairage Salle Fêtes -2 790,00 1323/1811 Vidéoprotection 20 000,00 2158/1908 Broyeur branches 2 290,00 1323/1901 Aménagt coulée verte -20 000,00 2188/1811 Vidéoprotection 18 610,00

2188/1909 Climatisation école 500,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 610,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 610,00

Articles Désignations Montants Articles Désignations Montants

023 Virt à l'investissement 13 110,00 70323 Location salles 5 669,00

615231 Chemin Noridattes 7 452,00 70841 Mise à dispo agts eau 18 393,00

61551 Réparation Amazone 3 500,00 70878 Rbt pénalités Ricoh 9 000,00

6156 Pénalités Ricoh 9 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 33 062,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 062,00

M. Jean-François BOUSSET s'étonne qu'un crédit de 18 000 € soit ajouté au programme vidéo protection. M. Daniel GERARDIN répond que le premier devis était incomplet (poteaux, panneaux, …).

M. Jean-François BOUSSET estime que le coût de la climatisation à l'école n'est pas élevé. M. le Maire répond qu'il s'agit de la fourniture d'une climatisation mobile et que d'autres seront achetées dans les années à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’effectuer les ajustements de crédits comme désignés ci-avant.9 - Admissions en non-valeur Budgets Général et Eau

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Maxéville a transmis en Mairie trois demandes d’admission en non-valeur suite à l’impossibilité de recouvrer plusieurs reliquats de factures d'eau, d'assainissement, de périscolaires et de loyers de faibles montants et de dettes inférieures au seuil pour la saisie sur comptes bancaires. Ces factures concernent les exercices 2016 à 2019 et s'élèvent à

- 68,61 € TTC et 80,00 € TTC pour le budget eau,

- 50,78 € TTC pour le budget principal.

Aussi, M. Lionel RISSE propose d’admettre ces dettes en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- admet en non-valeur les dettes des exercices 2016 à 2019 pour les montants de 68,61 € TTC et 80,00 € TTC pour le budget eau et 50,78 € TTC pour le budget principal,

- dit que les crédits sont ouverts à l’article 654,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

10 - Mise en recouvrement sur SIAVM vaccins du personnel

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal que les agents techniques, dans le cadre de leurs missions sur la compétence assainissement du SIAVM doivent être vaccinés contre la leptospirose (maladie du rat).

La convention médecine avec le Centre de Gestion de M. et M. étant conclue avec la commune, c'est cette dernière qui a reçue la facture de 627,60 € relative à la vaccination des agents techniques.

M. Lionel RISSE propose aux membres présents de mettre en recouvrement cette facture sur le SIAVM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- décide de mettre en recouvrement la facture de 627,60 € relative aux vaccins des agents techniques sur le SIAVM,

- charge M. le Maire d'émettre le titre de recette correspondant.

11 - Motion pour le retrait du plan de réorganisation de la

Direction Générale des FInances Publiques (DGFIP)

M. le Maire donne lecture d'une motion présentée par le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen du Conseil Régional Grand Est lors de sa séance plénière des 17 et 18 octobre derniers :

"Le projet de réorganisation des services des finances publiques, présenté par le Ministre Gérald Darmanin, nous inquiète et nous fait craindre le pire pour l’avenir des missions de service public et de l’emploi au sein de la DGFIP.

En effet, la DGFIP envisage de réorganiser ses services et en particulier les implantations des trésoreries et des centres de Finances publiques à l’horizon 2022, les premières modifications étant prévues dès 2020.

Le simulacre de concertation avec certains élus de certaines collectivités et les représentants du personnel n’est qu’une simple opération de communication qui vise à masquer la réalité de ce projet de démantèlement des services de la DGFIP.

Dans le Grand Est, comme dans le reste de l’Hexagone, les nouvelles cartographies territoriales (appelées également Géographie Revisitée) laissent apparaître des fermetures massives de trésoreries, qui à terme, seront remplacées par des Services de Gestion Comptable (SGC) dont le nombre sera extrêmement réduit sur le territoire.Ces SGC ne seront pas de proximité immédiate ni ouverts au public.

Ce plan prévoit également des fermetures et regroupements des SIP et SIE (Services des Impôts des Particuliers et Services des Impôts des Entreprises).

Quelques exemples des premières mesures du plan Darmanin dans le Grand Est : Ardennes : Suppression de 14 Trésoreries

Aube : Suppression de 11 Trésoreries

Marne : Suppression de 15 Trésoreries

Haute-Marne : Suppression de 12 Trésoreries

Meurthe-et-Moselle : Suppression de 9 Trésoreries

Meuse : Suppression de 9 Trésoreries

Moselle : Suppression de 26 Trésoreries

Bas-Rhin : Suppression de 22 Trésoreries

Haut-Rhin : Suppression de 14 Trésoreries

Vosges : Suppression de 11 Trésoreries

Les territoires et les collectivités les plus impactés par ce projet seront les communes rurales, et les femmes et les hommes qui habitent le milieu rural seront les premières victimes de cette fracture territoriale du réseau DGFIP et de cet éloignement du service public fiscal.

La propagande gouvernementale qui vante l’augmentation des points de contacts de la DGFIP ne trompe personne.

Ces accueils de proximité, imaginés par le Ministre Darmanin, consistent en une simple permanence ponctuelle ne remplissant pas l’ensemble des missions, dont celle essentielle de Guichet de Proximité, ouvert à la population.

Ce service public « Low Cost » sera assuré par des agents qui pourront ne pas être issus de la DGFIP.

A qui fera-t-on croire que l’on fera de la proximité avec des agents en moins ?

En 10 ans la DGFIP a perdu plus de 24 000 emplois, 40 000 depuis 2002 !

D’ici 2022, c’est de 12 à 15 % d’emplois supplémentaires qui seront supprimés !

Ce projet qui concourt à l’abandon du service public de proximité, sacrifie une administration qui, au travers de ses différentes missions, est au cœur du fonctionnement de l’Etat et des collectivités locales.

Alors que nos concitoyens réclament avec force une égalité d’accès à un service public de proximité et de qualité, le Ministre Darmanin et le Gouvernement Macron/Philippe mènent une politique qui va à l’encontre du sens de l’histoire.

Ce projet de réorganisation de la DGFIP, associé à de massives suppressions de postes et à des transferts de personnel, ne correspond pas aux besoins de la population.

Les organisations syndicales dans leur ensemble ont maintes fois clamé leur opposition à ce projet qui va à l’encontre des besoins et des intérêts du Service public, de ses personnels et des usagers.

Dans le Grand Est, dans nos collectivités (Mairies, Communauté de Communes, Conseils Départementaux), commencent à fleurir des pétitions et des motions exigeant le retrait de ce plan de restructuration des finances publiques.Ce projet, symbole de la politique libérale menée par Emmanuel Macron, n’est pas acceptable !

En conséquence, nous élus du Conseil Régional Grand Est, réunis en Séance plénière des 17 et 18 octobre 2019,

- Rappelons notre attachement à un service public des finances publiques de qualité et de proximité ;

- Apportons notre soutien aux organisations syndicales représentatives du personnel et aux élus locaux qui se mobilisent contre cette attaque en règle des missions de service public ;

- Exigeons du Ministre Darmanin et du Gouvernement Macron/Philippe le retrait immédiat de ce plan de réorganisation de la DGFIP."

Après lecture faite, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'ensemble du contenu de la motion présentée par le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen du Conseil Régional Grand Est et s'associe à sa démarche.

12 Mises à disposition de salles en périodes électorales

M. le Maire informe les membres présents que les services municipaux peuvent être sollicités en vue de la mise à disposition de salles communales destinées à accueillir des réunions politiques, tout particulièrement à l’approche des scrutins locaux ou nationaux.

Ces mises à disposition doivent être régies par une délibération du Conseil Municipal

Les salles municipales susceptibles d'être mises à disposition en vue d'accueillir des réunions politiques sont la Salle des Fêtes, la Maison Pour Tous et la Salle du Conseil Municipal.

Il est donc proposé d’acter les modalités suivantes :

- Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du Code Electoral pourront disposer gratuitement de la mise à disposition d’une salle municipale, sous réserve de leur disponibilité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2144-3, Considérant la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Considérant la nécessité d’encadrer ces mises à disposition pour assurer la liberté d’expression politique sans préjudicier au fonctionnement des équipements concernés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le mettre à disposition gratuitement les salles, lorsqu'elles sont disponibles, au bénéfice des partis politiques ou candidats officiellement déclarés qui en font la demande durant les périodes électorales.

13 - Convention avec Enedis relative à l'usage du réseau public de distribution d'électricité en basse tension pour l'installation de caméras de vidéo protection sur les supports de réseaux aériens

M. Daniel GERARDIN informe les membres présents que la Commission d'Achat Public (CAP, ex CAO) s'est réunie lundi 9 décembre 2019 à Saizerais et que le marché vidéo protection a été attribué à la Société INEO INFRACOM SNC à LONGVIC pour un montant de 34 896,15 € HT, soit 41 875,38 € TTC.Une première réunion aura lieu en Mairie avec l'Entreprise le mardi 17/12/19 à 9h et l'après-midi à Saizerais.

4 personnes ont été nommées pour être habilitées, jusqu'à la fin du mandat, par la Préfecture de M. et M. à visionner les enregistrements des caméras. Il s'agit de :

- M. Dominique GRANDIEU, Maire,

- M. Daniel GERARDIN, Adjoint,

- M. Eric MATTLIN, référent participation citoyenne,

- Mme Valérie DROUANT, Directrice Générale des Services.

M. Daniel GERARDIN expose qu'il convient de conventionner avec ENEDIS afin d'utiliser les mâts pour l'installation des caméras de vidéo protection.

Monsieur Jean-François BOUSSET demande quand l'installation aura lieu et qui a défini les points d'implantations. M. Daniel GERARDIN répond que les travaux seront faits avant la fin du mandat et les points d'implantations ont été définis par le maître d'œuvre sur la même base que l'étude précédente de la Gendarmerie.

A la demande de M. Lionel RISSE, M. Daniel GERARDIN rappelle les points d'implantations et précise que le devis sera envoyé au Conseil Municipal.

M. Patrice DUMAS expose qu'il existera après travaux des passages hors caméras. M. le Maire répond que cette installation est évolutive.

M. Jean-François BOUSSET demande pourquoi la caméra Route de Montenoy est branchée sur batterie. M. Daniel GERARDIN répond que c'est le seul point qui permet d'inclure le lotissement du Patural et précise que les batteries se rechargent quand l'éclairage public fonctionne.

M. le Maire informe les membres présents que lors de la réunion "plan lumière" il a été évoqué une uniformisation de tous les lampadaires du Bassin de Pompey avec des contrats d'entretien éclairage public et vidéo protection ce qui permettra de grouper les interventions.

M. Hubert AUBERTEIN signale que l'éclairage public de la Ruelle Ferrée s'allume et s'éteint tardivement. M. le Maire répond que le Bassin de Pompey en sera informé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L2125-1,

Vu la convention jointe à la présente délibération,

Vu l'intérêt de la commune d'utiliser les mâts des gestionnaires des réseaux, pour y déployer son propre parc de caméras de vidéo protection,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention relative à l'usage du réseau public de distribution d'électricité en basse tension pour l'installation de caméras de vidéo protection sur les supports de réseaux aériens et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous documents s'y rapportant.RAPPORTS du Maire, des Adjoints

et des Conseillers Municipaux délégués

M. Lionel RISSE :

- Urbanisme : 3 Permis de Construire (2 maisons individuelles et 1 garage) et 2 Déclarations Préalables (2 piscines) ont été déposés en Mairie depuis le dernier Conseil Municipal.

- Comité des Fêtes : Dimanche dernier, 160 enfants de moins de 10 ans, habitants ou scolarisés à Faulx, ont bénéficié du spectacle de Noël. Un article sera rédigé et des photos seront transmises à Mme Isabelle HUGO-SIMON pour le prochain bulletin municipal.

- Finances : Le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2019 du Budget Eau seront votés début 2020. Le Budget Primitif 2020 de la commune sera voté avant les élections. Il y aura au préalable une réunion de présentation. M. Jean-François BOUSSET informe que le Compte Administratif 2019 du SIAVM sera voté en 2020 même si le Syndicat est dissout.

Mme Isabelle HUGO-SIMON :

- Ecole : Un nouveau jardin pédagogique va voir le jour. La première partie a été réalisée avec l'aide des parents samedi dernier afin de délimiter les espaces. Le matériel de ce projet est financé par la commune et d'autres travaux auront lieu au printemps 2020.

M. Pascal DURANG :

- Affouages : 90 affouagistes se sont inscrits. Ils se verront attribués entre 5 et 10 stères dans les parcelles 21, 22 et 23 du chemin vert et une partie sur les parcelles 5 et 6 de la Rumont.

M. Dominique GRANDIEU :

- Travaux EHPAD : Le premier déménagement aura lieu au printemps 2020 et tout sera terminé fin 2020. Le site Pasteur sera libéré en 2021.

- P¨LUI-HD : Lors de la dernière réunion, à laquelle ont assisté M. le Maire, M. AUBERTEIN Hubert, M. BOUSSET Jean-François et Mme Corinne BECKER, toutes les demandes ont été corrigées et enregistrées malgré les remarques de la DDT et de la Chambre d'Agriculture qui ne sont pas des refus. Chaque commune validera le PLUI. M. Jean-François BOUSSET précise qu'il faut attendre les écrits des personnes publiques associées.

- Stationnement : Suite à l'intervention de la Brigade Intercommunale de la Police Intercommunale, M. le Maire expose que les administrés mal stationnés ont été identifiés et contactés. Il constate depuis une légère amélioration. La commune est dans l'attente du rapport qui servira à progresser dans ce domaine. De nouvelles opérations de ce style pourront avoir lieu.

- Pot du personnel : M. le Maire rappelle que le pot du personnel aura lieu ce vendredi et précise qu'il est organisé avant les vœux afin d'offrir un cadeau. Mme Armelle BERNARD trouve que c'est une bonne idée et demande si ça ne pourrait pas être le cas pour les colis des aînés. M. Daniel GERARDIN répond que le nombre d'intéressés ne peut pas être connu avant le repas qui aura lieu en février.

La séance est levée à 19h50.