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Arrêté - 2009.4 arrete limitation vitesse 30kmh rte Drulingen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Weyer.
Lien du pdf (Arrêté - 2009.4 arrete limitation vitesse 30kmh rte Drulingen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT BAS-RHIN
Commune de WEYER
1 rue de l’église
67320 WEYER
Téléphone et Fax : 03.88.00.62.34
weyer@nerim.fr
http://weyer.alsace.free.fr
ARRETE DU MAIRE
N ° 4/ 2009
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
EN AGGLOMERATION
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes.
VU le Code de la Route, et notamment les articles L 411-1 et R 411-21-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-5 VU le Code de la Voirie
Considérant qu’en raison du ramassage scolaire et de la présence à cet effet de deux abribus de chaque côté de la route de Drulingen RD 40, il convient de réglementer la vitesse des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers.
A R R E T E
ARTICLE 1 -En raison du ramassage scolaire et de la présence à cet effet de deux abribus de chaque côté de la route de Drulingen RD 40 la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h du 13 route de Drulingen jusqu’au pont.
ARTICLE 2 -La signalisation conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la commune.
ARTICLE 3 -Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ce jour.
ARTICLE 4 -Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -Le Maire de la commune de Weyer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 6
MM
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département du Bas-Rhin
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera envoyée à :
- le Préfet du département du Bas-Rhin,
- le Sous Préfet de Saverne,
- le Directeur Général des Services du Conseil Général du Bas-Rhin (PAT / DRTD / SERD et Bureau des Transports), - le Responsable de l’Unité de Gestion du Trafic du Conseil Général du Bas-Rhin, - la Gendarmerie de Drulingen
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours du département du Bas-Rhin, - le Centre de Secours de Drulingen
- le Délégué Militaire Départemental du Bas-Rhin à Strasbourg,
- le Commandant de la Région Terre Nord Est bureau mouvement transport 57998 Metz Armées, - l’U T de Saverne
- les maires des communes de Drulingen, Berg, Eywiller, Eschwiller, et Hirschland - Monsieur le Conseiller Général Jean Mathia
- le Directeur des transports SPRENG à Schaeferhof
- le Directeur des transports SOTRAM à Sarreguemines
- le Directeur des transports BENTZ à Dabo
- le Directeur des transports STAUB à Rohrbach les Bitche
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Publié/Notifié le 26/06/2009
Fait à Weyer le 25/06/2009