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Arrêté - ARRETE N 2019 054 limitation vitesse rue bouchers 30kmh
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2019 054 limitation vitesse rue bouchers 30kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
LECLUSE
on
DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le Maire,
COMMUNE DE LÉCLUSE
ARRÊTÉ PORTANT
LIMITATION DE VITESSE
LE MAIRE DE LÉCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411- 5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -
quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la rue des Bouchers, et que l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/h permettra d'améliorer la circulation et de renforcer la sécurité.
ARRÊTE
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Bouchers est limitée à 30km / heure.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Lécluse
Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de Lécluse.
Le Directeur Général des Services de là commune de Lécluse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Arleux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Lécluse, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Nicole DESCAMP