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Arrêté - Arrete Limitation Vitesse RTE de Montcoy A BEY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Limitation Vitesse RTE de Montcoy A BEY)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
COMMUNE
DE
MONTCOY
- ARRETE
03/2024
REGLEMENTATION
DE
LA
VITESSE
VC
N°6
de
Montcoy
à Bey
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTCOY.
Le
Maire
de
la
commune
de
MONTCOY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Considérant
que
la VC
N°
6
de
Montcoy
à
Bey
représente
un
danger
pour
les
usagers
en
raison
de
la
présence
d’une
couche
importante
de
graviers,
la
vitesse
doit
être
limitée
à
50
km/h
pour
tous
les
véhicules
qui
emprunteront
cette
voie.
ARRETE
Article
1 -
La
vitesse
est
LIMITÉE
à 50
km/h,
à
compter
de
ce
jour,
sur
la VC
N°
6 de
Montcoy
à
Bey
à
partir
du
panneau
de
signalisation
routière,
pour
tous
les
véhicules
qui
emprunteront
cette
voie.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la commune
de
MONTCOY.
Article
3 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
lieux
habituels.
Article
4
-
- Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
ST
GERMAIN
DU
PLAIN,
- Le
Maire
de
la commune
de
MONTCOY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTCOY,
le
12
Février
2024
Date
de
publication
12
Février
2024