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Arrêté - 297 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Fete foraine de lHoumeau 05 21.07
Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 297 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Fete foraine de lHoumeau 05 21.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 016-211600150-20240702-AR 2024 297-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-297
dar ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION A Ÿ A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
v RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE y À f U
angoulême . , , Fête Foraine de l'Houmeau
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-297
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'orrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2021-497 du 23 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-308 du 1° juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Marcel DOMMARTIN, Conseiller Municipal,
- VU la demande présentée par Monsieur David HALNAÏS, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation, - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air,
ARRETE
ARTICLE 1 : Por dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, Monsieur David HALNAIS est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Quai de l'Houmeau Du 5 au 21 juillet 2024 Boulevard Besson Bey De14h00 à 01h00
16000 Angoulême Pour la sonorisation des attractions Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 S L Gr
ID :016-211600150-20240702-AR 2024 297-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-297
ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le le 02/07/2024
Pour le Maire et par délégation,
Cerlifié exécutoire, Le Conseiller délégué à la Police
Pour le Maire et par délégation, municipale, à la Sécurité et à la Tranquillité
publique
Marcel DOMMARTIN RE