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Arrêté - 049 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Fete foraine du champ de mars 10 28.02
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 049 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Fete foraine du champ de mars 10 28.02)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le FAURRG L 9
Publié le 29/01/2024
ID : 016-211600150-20240124-AR_2024 049-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2024-049
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION /\ A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE D
angoulême
8 Fête foraine du champ de mars
Du 10 au 28 février 2024
Service Affaires Juridiques et Vie institutionnelle
AR/2024-049
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2021-515 du 29 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-289 du 1% juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à
Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la Sécurité,
- VU la demande présentée par l'association Animations d'attractions de loisirs Nouvelle Aquitaine le 8 janvier 2024, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une fête foraine,
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air,
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Animations d'attractions de loisirs Nouvelle Aquitaine est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Place du Champ de Mars Du 10 au 28 février 2024 De 14h00 à 19h00
ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le 29/01/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240124-AR_ 2024 _049-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2024-049
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le le 24/01/2024
Pour le Maire/et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité