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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Dun.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
A
Communauté
de Communes
de Côte
> D'HABITREr>
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
novembre
2017
05
décembre
2017
Quorum
75
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
13
décembre
2017
N°171213-06
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-
Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant :
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier TASSEL,
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représentée
par
M.
Bertrand
COUTURIER
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Bertrand
CARPENTIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
FREBOURG
M.
Philippe
CARREIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Hervé
MOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
Absents : MM
Pierre-Yves
JEGAT,
Alain
LETARD
et Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet : FINANCES
- Lac
de
Caniel
—
Décision
modificative
n°1/2017
N°06 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'article
L.1612-11
du
CGCT
qui
donne
la
possibilité
d'apporter
en
cours
d'année
des
modifications
au
budget.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
24
novembre
2017.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
30
novembre
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
accepte
les
modifications
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
RECAPITULATIF
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2017
LAC DE CANIEL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ress
Chapitre
nature
Prévu
sur
DMs
sl
Chapitre
nature
Prévu sur DMs
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
012 CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAS ASSIMLES
70 PRODUITS
DE SERVICES, DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
66 CHARGES
FINANCIERES
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROMSIONS
7 987.00 €]
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX FROVISIONS 023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
7 987.00
€]
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
7 987.00
€}
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7 987.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
at
Chapitre
nature
Prévu
sur DMs
Sc
Chapitre
nature
Prévu
sur DMs|
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
10 DOTATIONS
FONDS
DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
13
SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
992.00
€|
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
992.00
€|
23 IMMOBILISATIONS
EN COURS
8 979.00 €
021
MREMENT DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT
7 987.00 €]
040 OPERATIONS D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
992.00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
9 971.00
€]
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
9 971.00
€ 5002862 |31#+#0097 [114 AN3WANNOILONO1 30 NOLL93S V1 30 INAN3HIA 120 | INAWANNOILONO 30 NOL93S V1 30 ININAHIA 120 | NOLVHAd0,Q SYd
Waelepequnba | 00286 4 |31r#0092 [4|a AN3WASSLLSAAN,Q NOIL93S Y1V ININAUIA €20 AN3NASSILSAANIQ NOLL93S V1 V IN3NAUA 670 | NOLLVHAd0.0 Sd
3006468 |3L+'S9E 99p | 1 [Q SNOILONHLSNO9 ELEZ SHNO9 N3 SNOLLVSNIEONNI_ £Z | NOLLVHAd0.0 Svd
gai 300766 13000 114] SNVYHIL 30 SININAOYNANY La SINSNAONTO SAHINY 8212 STIVINONIHLVA SNOLVHAdO ++0 | NOLVHAdO,Q Sd
El D UONONPEP 8 AIOIP NP LEJSUELL 500766 13000 1 |Q | VAL 3GNOIL9Nd3Q Y SLOHQ 30 LHAASNVALAONTANI 29/2 STIMNONIHLYA SNOLLVHAdO 10] NOLLVHAdO,Q Svd
300766 3000 ! [4 | VAL 30 NOIL9NG3Q Y SLOHQ 30 LHAIASNVALAIONYANI 29/2 SAHAIONVNIA SNOLLVSTIEONNI STHINY 22 | NOLVHAdO.Q SYd
LLOZ Suonebeidep sep inole SI |5 00'286 L [3000 414 SINVIN9HI9 SA1LOV S30'934d10/ d34 2182] SNOISIAOUd 13 SINAIWASSILHONY HNS SSHd34 82 | NOLVH1d0.0 Svd
: s d ojjesod
NOILVINIdX3 Tu AG Sn ! ; aulV1390N8 3N911 Lu EE
Î 11° AUIVL390N8 AULIdVHO
aINV9 310 9V1 LU HQ Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
#7
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
conre
la
présente
délibération
pendant
un délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa publication
etou
de
sa
nolification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
à compter
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai
“usa
lon
n°
82-623
du
22
juillet
1982
mioditiant
81
complétant
Ja
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
ël
Ja
ut
par
Communautaire
n°
Séance
du
est
exécutoire.
-
pi
Date
de
réception
en
#1
5)
1
di
dan
Date
de
publication
:/ AS]
4
au
sident,
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20171213-171213-06-DE Date
de
télétransmission
: 15/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2017