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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 171213 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
A
Communauté
de Communes
de Côte
À
|
|
F
48
bis,
route
de
Veulettes
—
CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
novembre
2017
05
décembre
2017
Quorum
75
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
13
décembre
2017
N°171213-05
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-
Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant :
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier TASSEL,
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représentée
par
M.
Bertrand
COUTURIER
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Bertrand
CARPENTIER
a donné
pouvoir
à
M.
Daniel
FREBOURG
M.
Philippe
CARREIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Hervé
MOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
Absents
:
MM
Pierre-Yves
JEGAT,
Alain
LETARD
et Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES
—
La
Clusaz
—
Décision
modificative
n°3/2017
N°05 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Vu
l'article
L.1612-11
du
CGCT
qui
donne
la
possibilité
d'apporter
en
cours
d'année
des
modifications
au
budget.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
24
novembre
2017.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
30
novembre
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
les
modifications
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessous :
RECAPITULATIF
DE LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°3/2017
LA CLUSAZ
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
vb
Chapitre
nature
Prévu
sur
DMs
a
Chapitre
nature
Prévu
sur
DMs|
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
1 093.00
€}
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMLES
70 FRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMARE
&VENTES
DIVERSES
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
600.00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
66
CHARGES
FINANCIERES
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
042
OFERATIONS
D'ORDRE DE
TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS
AUX
AMDRTISSEMENTS
ET
AUX
FROVISIONS
3 026.00
€
042
OFERATIONS
DIORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-1
333,00
€]
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1693.00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 693.00
€)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Mme
Chapitre
nature
Prévu
sur
DMs
HE
Chapitre
nature
Prévu
sur
DMs
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
14
800.00
€}
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
43
SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
16
EMPRUNTS
ET
DETIES
ASSIMILES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
13
467.00
€]
040
OPERATIONS
D'ORDRE
LE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
021
MREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-1 333.00
€|
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
13
467.00
€|
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
13
467.00
€| Bouts 3000008 || AN3NASSILSAANIQ NOLL9ZS V1 VINIWAUA €Z0 AN3NASSILS3ANIQ NOLLO3S V1 V INAWAHIA £70| NOLVHAdO.Q Svd
300€£ + |3000008 |1|4 AN3WANNOLLONO NOLLO3S V1 VINZNAUA 120 | LNANANNOILONO 30 NOLO3S V1 10 IN3WAHA 120] NOLVHAdO.Q SVd
300'48+e+ [30000021 | 1 | a SAT12HOdHO9 SNOLLVSTISONNI SIHLNY 8812 S3T1240dH409 SNOLVSIIEONNI LZ | NOLVHAdO.Q SYd
300008++ [30000021 |1 |u VAL'9'4 22201 S3AH3S34 13 SHAAIG SONOH'SNOLLVLOQ 0 | NOLLVHIdO.Q Sd VAL: 8p Seys9ai ssp jueuuaysnfy
500009 13000002 |41|34 VALOA bbl SNOLLVAIOLLHVd 13 SNOLLN3AGNS 'SNOLVLOQ +2 | NOLLVHAd0.0 Sd
sesgeuinof sejuwepu|3 00'€60 L [3000 4 | 4 FRONVAOAGUA 1 S'S 30 SHOUVHO UNS SININASUNOBNIH 65b9 S39HVH9 30 SNOLLVNNALLY £L0| NOLLVHAdO.Q Sd
LLOZ Suoshoid sep inol e ssiN|3 00'970€ [3000 4/a| SINVINOHIO SALOV S30 NOLM93Hd30 HNOd - dYQ 2:89 | SNOISAOUA XNV 13 SLNANASSILHONY XNY SNOLLVLOQ 89 | NOLLVHAdO. Svd
le Tu | anideu) uope;d0
NOLLVNIdXA EUWG |WG+auWiäd| : | * UIVLI9QNE NON
lswans |'|* UIVL390N8 3HLIdVHO
2VSN19 V1 Et WQ Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispasilions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peul-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
conte
la
présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
=
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Déparement
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
eVou
de sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-êlre
déposé
devant
l'autorité
teritoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit:
-
à compter de
|a notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
ternitariale
pendant
ce délai.
4
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
d)
I:
Communautaire
n°€19.
- Séance
du
{ HE
est
exécutoire.
Date
de
réception
en A
sp
SU
1
Date
de
publication
: #5]
€ Président, seat
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20171213-171213-05-DE Date
de
télétransmission
: 15/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2017